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cho
Pilier de forums

1306 réponses

Posté - 25 mars 2009 :  11:11:14  Voir le profil
Un couple d'amis s'est séparé cette année début mars. Monsieur a des revenus fonciers d'une SCI. Evidemment j'anticipe, car il s'agit de l'imposition de 2009. Mais on a toujours intérêt à ne pas tarder à se poser les bonnes questions ...

Il y aura trois déclarations d'impôts pour cette année-là , une commune et deux pour chacun des époux après la date de séparation.

Si les revenus salariés sont versés mensuellement, il n'en est pas de même des bénéfices, qui d'ailleurs, ne sont pas forcément distribués, puisqu'ils peuvent être réinvestis.

Comment alors décider de la répartition de ces bénéfices sur les différentes déclarations ? Est-ce un choix, ou y at-il une loi. Et s'il y a un choix, on imagine les futurs ex pas d'accord, évidemment : qui va trancher ?
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 25 mars 2009 :  15:16:59  Voir le profil
il n'en est pas de même des bénéfices, qui d'ailleurs, ne sont pas forcément distribués, puisqu'ils peuvent être réinvestis.
Les bénéfices ne pourront être connus qu'en fin d'exercice.
Aussi, la répartition prorata temporis ne sera-t-elle possible qu'à l'issue de l'arrêté des écritures de l'exercice.
Chacun saura exactement le montant des bénéfies lui revenant.
Si les bénéfices attendus ont été réinvestis pendant le cours de l'exercice, le patrimoine de la société aura augmenté d'autant et par corrolaire, la valeur marchande de la part.
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