****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
un avocat aux conseils travaille essentiellement sur l'arrêt et les conclusions, et quelques rares pièces du dossier... mais je vous confirme que le plus apte à vous aider, c'est bien votre avocat ou votre avoué...
pouvez vous me donner des arguments convaincants pour se défendre en cassation. car pour convaincre les colotis, il faut que je le sois
si le partie attaquante arrive à faire un mémoire qui tient la route c'est qu'elle a trouvé un probléme de respect de la loi. Que peut faire un avocat conseil defendant, dans ce cas? parler de mauavaise interprétation?
je sais les risques que nous prenons en cas de cassation de l'arret (retour en appel) mais se défendre diminue-t'il réellement les risques de cassation si il y a effectivement un soucis?
Notre avocat n'a pas ete clair sur ce point. Merci de me repondre
à mon très humble avis, ne pas se défendren c'est prendre le risque de montrer au juge qu'on le laisse se dépatouiller de l'affaire.
en deux mois, un avocat à la cour du roi saura parfaitement rédiger un mémoire succinct disant qu'il prend l'affaire en main et qu'il va défendre vos intérêts.
comme le souligne Jean6, vous avez là deux décisions civiles clairement tranchées : c'est donc un vice de la procédure civile, sans aucun lien direct avec votre AG mais uniquement avec la décision du juge d'appel, que votre voisin va devoir trouver.
si besoin, contact par MP (je ne suis pas avocat)
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
cour de cassation
Forum fermé
Posté - 29 mars 2009 : 11:30:06
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 