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 Sujet  |
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jasonwl
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 23 mars 2009 : 16:25:14
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**modération**
fil déplacé vers forum lotissements, la question portant finalement sur une disposition du cahier des charges
Bonjour,
Le syndic de copropriete a-t-il le droit d'exiger que j'enleve mon portail erigé dans ma propriete, et y donnant acces exclusif, par ailleurs le portail est en place depuis plus de 5 ans. Le motif invoqué est le fait de laisser les personnels administratifs ou EDF passer pour le relevé des compteurs par exemple, mais ce portail n'est meme pas verrouillé.
La raison pour laquelle j'ai mis en place ce portail est la securité, d'empecher la violation de ma propriété : voleurs et propriétaires de chiens qui laissaient faire les besoins sur ma propriété.
La véritable raison est que, suite a des differents de nature personnels, certains voisins ont eu cet idee afin de me causer du tort.
Merci de bien vouloir m'aider, je trouve que leur requete est abusive, de plus le syndic me menace de poursuites si je ne m'exécute pas.
Cordialement
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 25 mars 2009 12:22:58 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 mars 2009 : 17:15:13
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si aucun règlement n'interdit ce portail, vous pouvez bien sur le maintenir.
c'est quoi, ces compteurs ? les votres ?
dans tous les cas, le relevage des compteurs fait l'objet d'une annonce de visite pour pouvoir pénétrer chez vous...
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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jasonwl
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 23 mars 2009 : 17:36:26
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Merci pour votre reponse.
Ce sont bien nos propres compteurs, mais apparement le relevé de compteur des maisons voisines peut se faire de 2 facons : soit chez moi (dans mon jardin, à coté de ma porte d'entrée) , soit à l'intérieur de chacune des maisons. Mais on ne le savait pas, de plus le portail n'est pas fermé à clé, donc accessible pour les relevés si vraiment c'était nécessaire
Cordialement |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 mars 2009 : 17:41:11
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| et bien si le règlement ne prévoit que ça doit se faire chez vous, cela se fera... chez les voisins ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 23 mars 2009 : 19:33:30
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L'autre fil étant coupé par l'autorité régulatrice, nous poursuivrons donc ici
Mais il est à craindre qu'il s'agisse en l'espèce, d'un problème ayant ses racines dans un lotissement dont les VRD sont géré par une ASL omnipotente de droit divin |
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jasonwl
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 25 mars 2009 : 12:16:35
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bonjour,
en fait, dans le cahier des charges, il est stipuler qu il est interdit de se clore, "au droit de la facade d'entree" , ou sont installes les compteurs, afin de laisser libre acces aux agents de l'Administration, mais notre portail est meme pas verouille. et puis en general ils previennent avant si edf ou d autres doivent passer. ca fait deja des annees et ca n a derange personne.
est ce une clause abusive, par rapport au droit de la propriete privee notamment? car si on a pas de portail, les gens rentrent avec leur chiens et sacagent notre jardin, et on ne peut pas surveiller tout le temps et il est difficile d'avoir des recours...
Merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 mars 2009 : 12:28:31
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vous parlez de cahier des charges puis de syndic de copropriété.
pouvez vous être plus clair ?
êtes vous dans un lotissement ou dans une copropriété ou les deux ?
pour info, le portail est un élément de cloture.
pour deuxième info, une piste consiste à obtenir des opérateurs de service public concernés un courrier confirmant qu'ils vous informent préalablement à tout relevage effectué dans votre propriété et que la présence d'un portail non fermé à clé ne les gêne pas dans leur travail...
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 25 mars 2009 : 12:32:33
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EN DROIT
L'ASL et ses syndics élus par l'AG n'ont AUCUN POUVOIR de coercition sur vous
Ce sont vos voisins et néanmoins co-lotis qui peuvent, le cas échéant, vous poursuivre devant les juridictions civiles pour non respect de la clause conventionnelle interdisant la clôture.
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JEAN6
Pilier de forums
302 réponses |
Posté - 26 mars 2009 : 15:46:50
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Mout omet de préciser
sauf si les statuts de l'Asl l'autorise à agir aux fins de faire respecter le cahier des charges,
ce qui est fréquent |
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delp
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 10 avr. 2009 : 00:36:00
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| Moi j'ai à peu près le même problème mais ne suis ni en copro ni en lotissement mais en groupe d'habitations: j'ai érigé un portail sur ma pleine propriété,l'ASL dit qu'il n'est pas conforme au cahier des charges. Le cahier des charges fait référence à un portillon ouvrant sur la parcelle de l'ASL, ce qui n'est pas mon cas car je suis sur mon terrain et le fait que je n'ai pas fait de demande de travaux sur mon terrain comme il est stipulé dans le règlement de l'ASL mais je suis conforme au PLU, je ne rentre pas dans une demande de travaux. Qu'en pensez-vous? |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 10 avr. 2009 : 08:52:23
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Un GROUPEMENT D'HABITATION est un terme ancien, antérieur à la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut des ensembles immobiliers construits sur une unité foncière indivise.
Vous êtes ainsi dans la même situation qu'un copropriétaire, mais les parties communes indivises sont gérées par une ASL.
D'après ce que vous décrivez,vous avez posé un portail dans votre partie privative.
Mais le type de ce portail diffère de celui qui est imposé par le "cahier des charges" : c'est bien ça?
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syndic et portail : clause abusive?
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