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bonjour bonjour me revoila apres avoir resolu "temporairement" les conflits opposants opposés de l'asl dont je fais partie! bref tite question nouvelle secretaire je suis et j'ai donc enoyé betement le bureau à la prefecture or ils m'ont repondu en disant que c'est pas à eux qu'il faut le faire car ce n'est pas assoc 1901 ok mais je le donne à qui alors ce bureau et comment! merci pour votre "re" aide!
donc il faut pas en informer la prefecture??? c'est fou ça l'ancienne secretaire l'avait pourtant fait! donc le registre suffit ok merci docteur es.MOUT :)
La déclaration en préfecture pour dépot et qui fait paraitre au JO doit etre faite seulement pour modification des statuts ou changement de siège social
Non Cel84, ce n'est pas fou. Les statuts d'une ASL sont fait pour durer un certain temps, plus longtemps que le présence ou l'absence de tel ou tel Président, scretaire trésorier.... ou même que l'identité de tel ou tel propriétaire de lot. Si vous décidez d'indiquer ces noms de personnes dans vos statuts, il faudrait modifier les statuts à chaque changement... avec dépôt des nouveaux statuts en Préfecture et Publication au JO... Pas à faire. Les directives dans la rédaction des statuts d'ASL n'obligent en rien à inclure les identités des personnes. Pour les colotis il est suffisant et nécessaire d'inclure une description des lots et leur contenance, ainsi que le périmètre du lotissement. Pour les syndics il suffit d'indiquer la composition du syndicat avec les fonctions (Président, etc..) pas les noms des titulaires... B.
question declaration bureau
Forum fermé
Posté - 18 mars 2009 : 09:33:15
