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 syndic et portail : clause abusive?
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jasonwl
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 23 mars 2009 :  16:28:16  Voir le profil

Bonjour,

Le syndic de copropriete a-t-il le droit d'exiger que j'enleve mon portail erigé dans ma propriete, et y donnant acces exclusif, par ailleurs le portail est en place depuis plus de 5 ans. Le motif invoqué est le fait de laisser les personnels administratifs ou EDF passer pour le relevé des compteurs par exemple, mais ce portail n'est meme pas verrouillé.

La raison pour laquelle j'ai mis en place ce portail est la securité, d'empecher la violation de ma propriété : voleurs et propriétaires de chiens qui laissaient faire les besoins sur ma propriété.

La véritable raison est que, suite a des differents de nature personnels, certains voisins ont eu cet idee afin de me causer du tort.

Merci de bien vouloir m'aider, je trouve que leur requete est abusive, de plus le syndic me menace de poursuites si je ne m'exécute pas.

Cordialement
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CHRI64
Pilier de forums

375 réponses

Posté - 23 mars 2009 :  18:03:41  Voir le profil
Même dans une copropriété ont a le droit de mettre une porte à son logement ...

Mais êtes vous dans une copropriété gérée par un Syndic sous les ordre d'un Conseil Syndical ou dans un lotissement géré par un Syndicat (Bénévoles, élus par les co-lotis rassemblés en ASL etc etc ...) ?



Christophe
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 23 mars 2009 :  19:12:35  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
**modération**

sujet clos car multiposté.

voir http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=77427
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