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 Sujet  |
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cane67
Contributeur vétéran
118 réponses |
 Posté - 01 févr. 2009 : 09:41:56
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parcelle devant chez lui. nous avons une servitude de vue et de passage (cahier des charges), toutes ces portions allignés forme la voie
depuis certains ont oubliés la servitude et gare leur véhicule devant chez eux certains véhicule ne peuvent pas etre utilisé sur la voie public, tout ca fait une réduction de passage, dégrade trotoires et facades empèche les livraisons etc.....
une partie des menbres de l'asl faisant de meme, les discutions sont sans effet,
comment peut-on faire respecté ces servitudes à tous les colotis.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 févr. 2009 : 09:57:35
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un véhicule garé ne porte pas atteinte à une servitude de vue qui n'interdit que les constructions.
le passage est-il empêché ? si oui, faites constater par huissier que ce passage est empêché de façon très régulière et engagez une action au TGI, avec ou sans l'ASL : tout coloti a intérêt à agir directement pour faire respecter le cahier des charges. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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cane67
Contributeur vétéran
118 réponses |
Posté - 01 févr. 2009 : 10:33:39
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| si j'ai bien compris je peux faire supporter mes servitudes de passages à mes voisins en garant mes véhicules devant chez moi et si un véhicule arrive à circuler |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 01 févr. 2009 : 11:01:00
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"une partie des menbres de l'asl faisant de meme, les discutions sont sans effet,
comment peut-on faire respecté ces servitudes à tous les colotis."
Le cahier des charges PUBLIE forme le CONTRAT entre les co-lotis...
Lorsqu'on se tape comme d'une guigne des obligations contractuelles, on est exposé à une assignation devant le TGI pour "infraction au code civil" et éventuellement "troubles de voisinage"
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cane67
Contributeur vétéran
118 réponses |
Posté - 01 févr. 2009 : 13:15:12
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| je dois assigné 15 ou 20 colotis au TGI c'est impossible, sans compter les relations du voisinages. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 févr. 2009 : 14:57:15
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| vous auriez préféré une action de l'association pour rester dans l'ombre ? c'est raté. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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cane67
Contributeur vétéran
118 réponses |
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cane67
Contributeur vétéran
118 réponses |
Posté - 01 févr. 2009 : 15:28:24
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puis-je mettre des plots sur mon trotoire afin que les véhicules ni montent plus et que le voisin déplace son véhicule, pour rétablir la circulation collective .
rien n'est noté dans cahier des charges sinon l'entretien du trotoire. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 févr. 2009 : 16:20:56
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ce n'est pas chez vous.
demandez l'autorisation de l'ASL ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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cane67
Contributeur vétéran
118 réponses |
Posté - 01 févr. 2009 : 18:18:39
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ca fait partie de ma parcelle, on est tous propriétaire du bout de parcelle devant chez soi, on a des trotoires de toutes les formes et hauteur, et nous avons l'entretien de celui-ci.
si je demande à l'asl ils vont dire non puisque il se serve de mon trotoire comme d'une route |
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Sujet |
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non respect des servitudes dans asl
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