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Rock30
Contributeur débutant

11 réponses

Posté - 26 janv. 2009 :  11:17:00  Voir le profil
Aprés moults recherches et réponses du forums, nous souhaitons subdiviser notre parcelle de terrain en lotissement.

-Possible, le cahier des charges n'interdit ni le parcellement ni la construction à usage d'habitation.
-Le Plu lui aussi le permet.
-Lotissement datant de 1957 environ. Composé de 45 lots + le notre.

Nous serons donc soumis à une déclaration préalable.
La question est donc de savoir si la Mairie se met en relation avec tous les colotis du lotissement ou bien c'est à nous à faire la démarche pour obtenir les 2/3 d'autorisation (si toutefois cette info concernant les 2/3 et la bonne)?
-Dans la cas ou la Mairie fait les démarches par une enquête publique comment ça se passe?
-Dans le cas ou nous devons le faire nous même qu'elle est la meilleure façon de procéder? porte à porte ou lettre collective dans les boites aux lettres? Sans nouvelles est ce que ça vaut acceptation?
-Faut-il prendre contact avec nos voisins mitoyens?

Autant de questions qui restent encore sans réponse.

Vous remerçiant par avance.

**modération**
fil déplacé vers forum lotissements
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 26 janv. 2009 11:19:58

JEAN6
Pilier de forums

302 réponses

Posté - 27 janv. 2009 :  18:49:48  Voir le profil
Voir réponse sur fil concomitant dénommé article XII
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