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 Sujet  |
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urban2000
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 13 janv. 2009 : 11:16:00
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Bonjour,
mon locataire est parti, nous avons fait l'état des lieux et avons constaté beaucoup de problèmes après cette état des lieux (maison neuve loué que 16 mois). Ces choses n'ont pas été retenu de son dépôt de garantie, tout a été pour notre pomme. Par contre nous lui avons fait une LAR lui stipulant tout les problèmes que nous avions rencontré après cette état des lieux (pour l'avertir), en lui stipulant que tout était a notre charge (je vous passe les détails mais pour 1500 euros de frais), ainsi que ce qui lui était imputable car constaté lors de l'état des lieux. Donc nous lui avons fait une LAR pour lui rendre la caution, avec un devis de 2 choses que nous devions changer (un évier taché constaté en mauvais état lors de l'état des lieux (mais pas noté à changer), ainsi qu'un joint de four noté à changer soit 600 euros) sachant que nous avons pas déduit la revitrification des marches d'escalier pour ne pas le pénaliser plus. Donc dimanche, il vient sonné et dit a ma femme je viens chercher mon argent, elle lui dit qu'on lui a fait un recommandé avec le chèque de dépôt de garantie moins les travaux. Il lui sort mais je veux TOUT mon argent d'un air autum. Monsieur se croit au dessus des lois. N'étant pas la elle lui dit repassé plus tard quand mon mari sera là. Sachant que le jour ou il est venu il avait déja encaissé le chèque du solde du dépôt de garantie.
Pensez-vous que je n'aurai pas du lui retenir le prix de l'évier?
Quel recours il a, à part me faire une LAR pour me stipuler qu'il n'est pas d'accord avec la somme restitué?
Le fait d'encaissé le chèque ne vaut-il pas acceptation de ce solde de dépôt de garantie?
Et a part une demande à la commission de conciliation qu'elle sont ses recours.
De toute façon si je reçois une LAr de non accord avec le solde du dépôt, c'est moi qui ferai la demande au tribunal pour la demande de conciliation.
Merci a tous
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 janv. 2009 : 12:46:41
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Citation :
mon locataire est parti, nous avons fait l'état des lieux et avons constaté beaucoup de problèmes après cette état des lieux (maison neuve loué que 16 mois). Ces choses n'ont pas été retenu de son dépôt de garantie, tout a été pour notre pomme.
C'est votre respônsabilité de faire un EDL correct et complet.
Citation :
Par contre nous lui avons fait une LAR lui stipulant tout les problèmes que nous avions rencontré après cette état des lieux (pour l'avertir), en lui stipulant que tout était a notre charge (je vous passe les détails mais pour 1500 euros de frais)
C'est bizarre d'envoyer ca, surtout en RAR... VOus vous tirez plusieurs balles dans le pied
Citation :
ainsi que ce qui lui était imputable car constaté lors de l'état des lieux. Donc nous lui avons fait une LAR pour lui rendre la caution, avec un devis de 2 choses que nous devions changer (un évier taché constaté en mauvais état lors de l'état des lieux (mais pas noté à changer)
Donc voous ne pouvez rien retenir.
Citation :
..., ainsi qu'un joint de four noté à changer soit 600 euros) sachant que nous avons pas déduit la revitrification des marches d'escalier pour ne pas le pénaliser plus.
Ca vous regarde si vous ne voulez pas lui faire payer ce qu'il doit, mais ca n'est pas logique.
600 euros pour le joint d'un four, ca fait cher, c'est plus que le prix d'un four neuf...
J'espère que vous avez un bon devis, et que vous avez déduit la vétusté.
Citation :
Donc dimanche, il vient sonné et dit a ma femme je viens chercher mon argent, elle lui dit qu'on lui a fait un recommandé avec le chèque de dépôt de garantie moins les travaux. Il lui sort mais je veux TOUT mon argent d'un air autum.
Il n'a pas a venir chez vous pour cegenre de chose, sauf si il y a accord préalable.
Citation :
Pensez-vous que je n'aurai pas du lui retenir le prix de l'évier?
Quel recours il a, à part me faire une LAR pour me stipuler qu'il n'est pas d'accord avec la somme restitué?
Il peut aller directement au tribunal, et est quasi-certain de gagner ou bien aller saisir la commission de conciliation.
Il va aussi pouvoir demander que v ous preniez en compte la vétuisté comme la loi vous y oblige. La durée de vie d'un four ne doit pas être très longue, environ 5 à 8 ans, et le joint encore moins.
Citation :
Le fait d'encaissé le chèque ne vaut-il pas acceptation de ce solde de dépôt de garantie?
Non.
Citation :
De toute façon si je reçois une LAr de non accord avec le solde du dépôt, c'est moi qui ferai la demande au tribunal pour la demande de conciliation.
Vous ne pouvez plus vous prévaloir d'autres dégats qui n'auraient pas été notés à l'EDL et il risque bien d'être trop tard pour ceux quo sont notés et que vous n'avez pas voulu chiffrer. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 13 janv. 2009 12:48:28 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 13 janv. 2009 : 15:18:28
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je suis d'accord bien sûr avec Ribouldingue sauf sur le point concernant l'evier ...
Citation :
....
avec un devis de 2 choses que nous devions changer
(un évier taché constaté en mauvais état lors de l'état des lieux (mais pas noté à changer),
ainsi qu'un joint de four noté à changer soit 600 euros)
....
si l'EDL mentionne "mauvais état" et que sur celui d'entrée, il n'y a aucun dommage noté, vous pouvez bien lui retenir le changement (maison neuve, après 16 mois de location), vous devriez faire passer cela devant un juge.
idem pour le joint du four.
mais la prochaine fois, soyez plus précis ! il n'est pas besoin de noter à changer, il est besoin de noter précisément la dégradation.
et il n'y a pas à "pénaliser" ou non lelocataire ... Il fait des dégats ? il paye ! vous lui donnez un logement dans un etat, il doit le rendre aussi en bon état ... sinon vous notez bien tout très précisément. c'est votre droit le plus strict (et je rajouterai) votre devoir aussi.
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Cordialement, |
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a.joseph
Pilier de forums
394 réponses |
Posté - 13 janv. 2009 : 16:16:15
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Bonjour,
" il risque bien d'être trop tard pour ceux quo sont notés et que vous n'avez pas voulu chiffrer."
Pour quelles raisons ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 janv. 2009 : 18:29:32
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Oups, Joulia a raison (bien entendu).... Lu trop vite...
Parce que vous avez dépassé les deux mois, et que vous y aviez vous-même de facto renoncé dans votre solde. |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 00:16:19
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en cas d'oubli...il peut être effectué un décompte complémentaire....encore faut il qu'il s'agisse d'une imputation justifiée
ne pas oublier que la prescription est de 5 ans |
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urban2000
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 07:59:30
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Bonjour.
Mais si il n'est d'accord avec le décompte ainsi que le solde du dépôt de garantie que je lui ai rendu.
Comment doit-il faire pour me le signaler?
LAR avec mise en demeure?
Votre aide est précieuse, je suis jeune bailleur.
Merci à tous.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 09:19:59
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| en cas de contestation c'est toujours par lettre RAR que cela doit être porté à la connaissance de l'autre partie en premier |
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urban2000
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 10:33:30
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Bonjour,
Combien de temps a-il pour contester cette retenu sur le DG?
Donc si je ne reçois pas de LAR, c'est qu'il accepte le solde du DG en l'état?
Encore merci.
@+ |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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urban2000
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 11:45:43
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Mais toujours en LAr dans les 5 ans.
merci.
@+ |
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 14 janv. 2009 : 18:09:16
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Si vous avez retenu 600€, vous devez pouvoir le justifier avec des factures ou devis pour remise en état des dégradations notées dans l'EDL de sortie. C'est tout.
Apres, il peut tres bien ne pas etre d'accord avec le montant de vos retenus, à lui d'en apporter la preuve (si vous avez changé votre evier en inox par un évirer haut de gamme, il peut tres bien vous sortir un nouveau devis pour 100€ par ex).
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Contestation Restitution Dépôt de garantie!
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