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Bonjour, Désolée de relancer ce sujet récurrent, mais il s'agit ici du point de vue du propriétaire. Je donne un bien en location par l'intermédiaire d'une agence qui facture des frais de relance à mes deux locataires défaillants. Lorsque je l'ai appris, j'ai demandé à l'agence d'arrêter d'envoyer et de facturer des recommandés qui ne servaient à rien d'autre qu'à engraisser l'agence. A l'époque, je ne savais pas que la faturation de ces frais était en plus illégale. Ils ont annulé ponctuellement les frais en m'assurant que cela ne se reproduirait pas, ce que j'ai eu tort de croire sur parole. Je précise que bien entendu, l'agence encaisse ces frais pour son propre compte, de manière opaque pour moi puisque ces sommes n'apparaissent pas sur les décomptes trimestriels que je reçois. J'en viens à ma question : puis-je réclamer (non le remboursement puisque je ne suis pas le locataire, mais) le reversement à mon profit des sommes perçues indûment par l'agence. En effet, ces deux locataires me doivent encore des arriérés importants (soit dit en passant du fait de la non-exécution par l'agence des diligences nécessaires), qui seraient ainsi atténués. Je me demande également si en agissant ainsi, je ne prends pas le risque de voir l'agence répercuter ces frais sur... moi ! Le mandat de gérance ne prévoit rien de tel puisque l'agence est rémunérée au pourcentage des sommes encaissées, mais dans le paragraphe "règlement des loyers et reddition des comptes" il est précisé "(...) Les comptes seront alors soldés, déduction faite des frais, honoraires et avances occasionnés pour l'éxecution du présent mandat". Désolée d'avoir été longue mais j'ai essayé d'être le plus précis possible.
PS : la seule chose que j'ai trouvée concerne un post de Thoveyrat en date du 29/09/2003 (lien ci-dessous): "Commentaire posté par TR , le 29/9/2003 à 23h42 Vous n'avez rien à payer, et vous pouvez signaler cet abus à votre bailleur, qui pourra engager des poursuites pénales à l'encontre de l'agence." http://www.universimmo.com/repq/unirepq00x.asp?Qr_Code=277 Pour ce faire, comment faut-il procéder ?
D'avance un grand merci à ceux qui pourront m'aider.
Frais de relance facturés par AI
Forum fermé
Posté - 14 janv. 2009 : 00:26:52
