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J'habite une voie privée constituée en ASL. Des petites maisons accolées. Chaque maison intègre des structures maçonnées qui soutiennent la verrière qui couvre la voie. Cours aussi de maison en maison un chéneau qui récupère les eaux pluviales de la verrière et de chaque maison pour les mener au tout-à-l'égout. L'entretien de la voie, de la verrière et du chéneau est géré par l'ASL en copropriété, il n'empêche que sur le cadastre ces éléments "passent" franchement sur les propriétés privées de chaque propriétaire de maison. (nos propriétés vont chacune jusqu'au milieu de la voie).
J'ai subit un dégât des eaux suite à une rupture de ce chéneau "commun" dans ma maison. Tout le monde est d'accord pour dire que la copro est responsable. Pas de problème entre nous. Mais les assurances ne voient pas les choses comme ça : pour eux c'était à moi de réparer le chéneau car c'est chez moi, et comme le règlement (très fantaisiste) est flou sur le sujet, il est possible effectivement de l'interpréter ainsi, même si l'usage dans la copro est depuis des décennies de prendre en charge toute intervention sur ce chéneau. Le refus porte bien entendu sur le dédommagement des dégats internes à ma propriété, assez lourds : un pan de bois est à changer, la fuite durant depuis un bout de temps même si elles ne sont devenues visibles au travers du placo que tardivement. Je précise que les dommages viennent de réparations visiblement plusieurs fois mal-réalisée auparavant sous la maîtrise d'ouvrage de la copro, des infiltrations ayant déjà été signalées.
Ai-je une possibilité de recours ? Comment m'y prendre ?
(Je me demande moi si les assurances ne devraient pas plutôt être en train d'asticoter l'entreprise qui s'occupe de l'entretien et des réparations du chéneau si elles faisaient bien leur travail).
Votre situation immobilière n'est pas clairement compréhensible
Il semble que vos maisons forment des lots de copropriété horizontale
Chaque copropriétaire possède sa partie privative constituée de tous les éléments matériels de "sa maison" et il a au surplus la jouissance privative de la partie commune surplombée par la verrière
Une ASL semble avoir été constituée (par qui?) pour gérer ces parties communes à jouissance privative formant un ouvrage continu
Si c'est le cas, l'entretien de "l'ouvrage" doit être à la charge de cette ASL conformément aux dispositions de SES STATUTS
Il me semble aussi que c'est votre "ASL" qui devrait avoir souscrit une assurance couvrant cet ouvrage et les dommages aux tiers...mais je pressens que ce n'est pas le cas, ouvrant une brèche dans laquelle s'engouffre les assureurs
Sans être spécialiste des assurances, il me semble que c'est VOTRE assureur qui doit couvrir vos dommages dans votre partie privative et que c'est à lui de se retourner sur l'ASL...
Mais je crains que vous ne soyez pas sitôt sorti de l'auberge, vu le flou qui baigne le STATUT de cet "ouvrage"
Merci pour votre réponse que je découvre tardivement.
la réponse à toutes vos suspicions est oui, vous avez parfaitement compris, ou deviné, le contexte. Sauf que l'ASL, constituée par l'ensemble des propriétaires de la voie est bien assurée comme il se doit. Sous ma pression l'affaire avance, mais pas forcément dans le bon sens.
Mon assureur se retourne vers celui de la copro. Ce dernier brandit un article dans notre règlement de 1973 stipulant que les réparations du chéneau "restent à la charge exclusive des propriétaires-riverains comme étant des dépenses privatives les concernant seuls." Je passe ce message au Syndic et au conseil syndical qui me répond que l'ASL prend justement en charge depuis des décennies les dépenses privatives liées à l'infrastructure de la voie, prétendant de surcroît avoir déjà expliqué cela à son assureur qui avait semble t'il déjà prospecté sur ce terrain.
Problème je pense : cet usage n'est rédigé nulle part, et je crois que malgré la bonne fois des co-propriétaires, l'ASL n'a d'une part tout simplement pas le devoir, ni finalement le droit, d'engager ces travaux malgré l'usage, d'autre part n'est pas assurée pour les travaux qu'elle entreprend puisque l'assureur se sert du réglement pour se défaire de sa responsabilité.
Je crois qu'il y a donc un écart en ma défaveur entre l'usage et le règlement et que d'une part je n'aurai pas gain de cause, et d'autre part je dois demander soit l'arrêt de cet usage (même si il arrange tout le monde), soit la modification du règlement de copro. Qu'en dites-vous ?
Je dis que dans votre histoire, il faut CLAIREMENT DISTINGUER: 1) le règlement de copro 2) les statuts de l'ASL : si l'ASL a été constituée pour prendre en charge l'ensemble de l'ouvrage, c'est elle qui assume l'entretien A LA PLACE de chaque copropriétaire concerné...
éléments en copropriété sur parcelles privées
Forum fermé
Posté - 11 déc. 2008 : 10:13:37
, ouvrant une brèche dans laquelle s'engouffre les assureurs 
