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 Sujet  |
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CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
 Posté - 13 déc. 2008 : 07:08:19
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Bonjour garoud,
Vos scrupules vous honorent, mais :
- Ce n'est pas vous qui prendrez des décisions, c'est l'Assemblée Générale. Et vous (Bureau) vous les mettrez en oeuvre.
- Lors de votre élection le lotisseur détenait les 16 voix des 16 lots non encore vendus. Vous avez donc été élu avec 22 voix / 26.
- La difficulté est de trouver un Président. Alors quand il y en a un ... on le garde ! |
Christophe |
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jjrousseau
Pilier de forums
238 réponses |
Posté - 13 déc. 2008 : 07:47:58
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Bonjour,
Garoud,
Concernant la validité de votre élection, la réponse est comme d’habitude dans vos statuts.
1 type d’assemblée prévue pour élire le syndicat, probablement ordinaire
2 le quorum de ce type d’assemblée : ¼ ½ ?
3 Majorité requise : absolue, unanimité
4 Convocation des membres : courrier ordinaire, recommandé, contre émargement ?
5 ordre du jour sur la convocation : en l’occurrence élection du syndivat
Si toutes ces conditions ont été remplies et que étaient présents ou représentés 10 membres sur 26 et que tous ont votés pour, alors vous avez été bien élu et en plus à l’unanimité.
Et je suppose qu’un PV de cette AG a été transmis à tous les membres toujours selon les prescription des statuts.
Sinon….
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Edité par - jjrousseau le 13 déc. 2008 07:50:32 |
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Helloman
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 21 déc. 2008 : 15:57:49
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Suite à notre AG annuelle d'Hier soir, les presents ont emis le souhait que la commune prenne en charge les parties communes de notre lotissement, je prend contact avec la Mairie des demain a ce sujet.
Les paties communes une fois retrocedees a la mairie, l'ASL perd une partie de son Objet qui etait de gerer ces parties communes.
Il restera le fait de veiller à l'estehetique et du bon etat general du lotissment.
Ma question est la suivante!
Dans l'hypothese ou la Mairie serait d'accord de reprendre la route que doivent devenir les cotisations encaissées jusques là par la tresorerie ? ' quelques milliers d'euros à peu pres.(ni nos statuts, ni le CDC nont rien prevu pour cela)
Pour la partie surveillance du respect du cahier des charges, de votre experience, la mairie serait-elle sensible à ce fait là ?
Pour ma part, si la route est reprise par la mairie, je ne vois pas de raison de continuer avec l'ASL, je proposerais donc ma demission, mais nous avons deux affaires en cours qui opposent des co-lotis à l'aSL o^pour justement des questions d'esthetique, dois-je les abandonner ou alors continuer avant que je ne propose ma demission?
Merci de vos conseils et avis eclairés. |
Bien à vous.
JC |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 21 déc. 2008 : 17:43:01
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relisez cefil en attendant que je revienne...
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Helloman
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 21 déc. 2008 : 19:43:03
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| bah je n'y vois pas grande chose, dois-je commander des lunettes ? :) |
Bien à vous.
JC |
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Helloman
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 24 déc. 2008 : 13:55:08
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Mout;
Je relis les files et effectivement tout a deja ete decrit dans le post DISSOLUTION et je vous en rmercie.
Par contre, si vous pourriez me donner une idee sur la repartition des sommes restant en caisse à ce jour, normalement, il faudra repartir a part egale sur l'ensemble des colotis? pour moi le mode de repartition n'est pas claire et c'est la-dessus que j'aurais besoin d'une aide.
Excellentes fetes Noël a chacun de vous et merci beaucoup pour ce que vous faites sur ce forum. |
Bien à vous.
JC |
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CHRISTOL
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 24 janv. 2009 : 22:24:09
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Bonjour et meilleurs voeux à tous pour 2009.
""" Est-ce que la personne morale "ASL" est CO-LOTIE ?
Si l'on considère que les co-lotis sont les acquéreurs de LOTS : NONl'ASL n'est pas "co-lotie". """
Ma question :
L'ASL n'est-elle pas considérée comme "détentrice" du "lot" constitué par les parties communes ? |
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Helloman
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 24 janv. 2009 : 22:28:22
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Meilleurs voeux a vous egalement.
Merci de votre idee mais vous m'excuserez, je ne comprend ce que vous entendez par ASL COLOTIE.
Merci de vos lumieres |
Bien à vous.
JC |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 25 janv. 2009 : 09:16:54
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Une ASL dans un lotissement est une ASSOCIATION SYNDICALE DE PROPRIETAIRES (cf textes officiels)
A ce titre elle regroupe DE DROIT TOUS les acquéreurs de LOTS qui ont besoin d'assurer (en pratique et financièrement)la charge de la viabilité principalement.
Son rôle est centré sur la prise en charge de ce qui a trait à la VIABILITE QUI DESSERT les LOTS et QUI LEUR est N E C E S S A I R E en termes PRATIQUES et CONVENTIONNELS.
Conventionnellement(/documents PUBLIES), les parcs, jardins, équipements COLLECTIFS et services collectifs peuvent faire partie de cet OBJET légal.
Une ASL est souvent propriétaire des parties communes.
Les PARTIES COMMUNES ne sont PAS UN LOT
Une ASL NE REPRESENTE PAS LES PROPRIETAIRES et ne peut s'exprimer en leur nom (comme dans une association loi 1901).
Ainsi :
- une ASL propriétaire des parties communes est une personne morale qui a QUALITE A AGIR relativement à ces parties communes de lotissement.
- une ASL n'a pas qualité à agir relativement aux LOTS : seuls les co-LOTis sont habilités pour ce faire.
Lorsque la charge de TOUTES les PARTIES COMMUNES est transférée à la commune :l'objet légal de l'ASL disparaît et l'ASL avec lui
Le reliquat des sommes détenues par l'ASL pour accomplir son objet doit, à mon sens si les STATUTS sont muets, être reversé aux actuels propriétaires de LOTS selon la quote-part définie pour leur appeler les cotisations.
Helloman en temps que président d'une ASL peut, en suivant les prescriptions STATUTAIRES, présenter une décision à prendre en AG relativement à l'usage des parties communes (ex: stationnement, branchements sur le réseau d'eaux usées, emplacements des dépôts d'ordures ménagères...etc)
Après transfert à la commune, c'est le droit commun qui prendra le relais
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Edité par - Mout le 25 janv. 2009 09:19:26 |
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CHRISTOL
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 25 janv. 2009 : 22:53:18
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bonsoir.
1) Helloman,
Citation :
Initialement posté par Helloman
Meilleurs voeux a vous egalement.
Merci de votre idee mais vous m'excuserez, je ne comprend ce que vous entendez par ASL COLOTIE.
Merci de vos lumieres
quand j'écris :
""" Est-ce que la personne morale "ASL" est CO-LOTIE ?
Si l'on considère que les co-lotis sont les acquéreurs de LOTS : NONl'ASL n'est pas "co-lotie". """
je reprends la phrase de Mout dans son post du 11 dec/14:50.47, pour poser ma question.
2) Mout,
Je comprends votre réponse :
(L'ASL n'a pas QUALITE A AGIR contre l'un ou l'autre des co-lotis au titre des "droits et obligations" régissant leurs rapports)
Mais quand vous écrivez :
(- une ASL propriétaire des parties communes est une personne morale qui a QUALITE A AGIR relativement à ces parties communes de lotissement.)
Cela ne veut-il pas dire que l'ASL a "qualité à agir relativement" dans les rapports des colotis "avec" ces parties communes ?
Bon; je ne sais pas trop comment faire passer "l'idée"...
 (peut-être parce qu'elle n'a finalement pas lieu d'être ?...)
Merci en tous cas pour votre disponibilité. |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 26 janv. 2009 : 08:12:39
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L'ASL étant en charge des parties communes de lotissement, elle est en DROIT de faire respecter ces parties communes par TOUS:
- co-loti qui déroge à la destination et à l'usage de ces parties communes,
- tout tiers qui les détérioreraient
- les entreprises avec lesquelles elle a contracté |
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CHRISTOL
Contributeur actif
34 réponses |
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Reglement intyerieur en ASL
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