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 Sujet  |
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mico0_1
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 10 oct. 2008 : 22:17:45
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La rétrocession du lotisseur à l'ASL doit se réaliser prochainement.Or je n'arrive pas à connaitre , meme approximativement , le montant des impots fonciers pour établir le projet de budget 2009 .Pour 22 colotis nous avons 300 metres de voies , au cas ou, 3 reverbères , 400 metrs carrés d'espace vert .Est ce que quelqu'un à une approche de ce genre de problème ? Cordialement
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michel |
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jjrousseau
Pilier de forums
238 réponses |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 oct. 2008 : 10:40:55
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Comme souligné dans le lien, la TF pour les espaces communs et VRD, lorsqu'elle existe, est :
- soit inclue dans la TF de chacun des propriétaires.
- soit à défaut imputée à l'ASL, laquelle va la répercuter sur chacun des propriétaires ..
En définitive, si TF il y a, c'est toujours le petit dernier de la chaine qui paye, comme il en est pour tout !  |
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jjrousseau
Pilier de forums
238 réponses |
Posté - 11 oct. 2008 : 10:57:21
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| Oui gédehem, lorsqu'elle existe mais lorsque l'ASL est propriétaire elle n'existe pas... |
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mico0_1
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 11 oct. 2008 : 22:16:35
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| Les éléments de réponses de JJR, sont à retenir.Merci à tous pour votre contribution |
michel |
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c.roussel
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 13 oct. 2008 : 22:15:19
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Le document "taxe fonciere sur les propriétées non baties "édité par la DGI en 2007 indique a sa page 2 :
Dans le sujet "exonérations permanentes" :sont concernées entre autres
"les terrains appartenant a certaines associations dont associations syndicales de propriétaires "
J ' ai trouvé ce petit fascicule couleur rose foncé au service des impots .
Christian
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mico0_1
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 20 oct. 2008 : 19:20:08
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| Et bien voilà qui est clair,merci C R |
michel |
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gamm
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 16 janv. 2009 : 12:19:55
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Bonjour,
Je suis pdt d'une ASL et dois prochainement acquérir les VRD après quelques années de litige avec le lotisseur ; après avoir lu avec attention les commentaires de ce sujet, ainsi que ceux du lien en 2ème position (jjrousseau), je me suis rendu sur "légifrance" et ai consulté les articles concernant les exonérations de TF (Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt - Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes - Titre premier : Impositions communales - Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées - Section II : Taxes foncières - II : Taxe foncière sur les propriétés non bâties - B : Exonérations permanentes.)
A moins de rentrer dans un cas très particulier, force est de constater que les parties communes d'un lotissement (dont une asl est propriétaire) sont bien soumis à la taxe foncière sur les propriétés non baties.
Par contre, le contrôle au cadastre évoquée dans le commentaire de Chant du coq du 28/01/2007 (dans le lien de jjrousseau) est un élément à retenir (et a utiliser).
Merci
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