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Nous sommes confrontés à une nouveauté de la part de notre organisme de garantie. Nous venons de racheter un portefeuille de gestion, et il nous demande de refaire signer tous les mandats de gestion. Je recherche toute jurisprudence sur la notion de gérance de fait (en copro, on a refait toutes les ag, no stress), que toute la profession utilisait depuis des siècles et de siècles... et qui constituait pour moi les us et coutumes.
Les mandats sont conclus intuitu personae, avec le titulaire personne physique de la carte pro. Si celui-ci change, il faut un avenant au mandat, un nouveau mandat ou que le mandat d'origine prévoie qu'il suivra le nouveau titulaire. Ce qui est le cas de ceux que j'utilise.