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Dans le lotissement, un copropriétaire à réduit la surface son terrain (lot ), pour l'étendre à la surface d'un autre terrain mitoyen et réaliser de cette façon un terrain hors lotissement avec une surface adoc pour une construction hors lotissement. Ceci sans l'avis des autres occupants de ce lotissement qui sont liées par un règlement. Certes à l'époque, il fallait 2500 m² pour construire qui est défini par le règlement du lotissement. Maintenant les nouvelles dispositions permettent avec 1500m² de réaliser une construction, il a donc pris d'un coté, pour augmenter de l'autre....normal ou pas et si non quel recours ?
Merci
**modération** s'agissant d'une question sur les lotissements, le fil est déplacé vers le forum spécialisé
y a t il un cahier des charges dans le lotissement ? de quand date le lotissement ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Il y a un règlement de copropriété fourni avec l'acte de vente et qui précise, l'implantation des lots, et des surfaces précises des lots et tout ce qui concerne les usages des lots et de vie dans le lotissement.
Ce règlement de lotissement et copropriété ou cahier des charges date des années 60.
Citation :Ce règlement de lotissement et copropriété ou cahier des charges date des années 60.
il faut choisir !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
PARDON !!!! J'ai capté...je viens de récupérer le dossier, il s'agit bien du cahier des charges.....qui stipule,le lotissement d'une superficie de 1hectare 41 ares 80 centiares...etc... la désignation des lots exemple, lot n°2 2584 m², ce cahier des charges et intégré à l'acte de vente, et rédigé en décembre 1965. Voilà..
merci pour cette demande de précision, je ne savais pas qu'il y avait les deux possibilités....re Pardon
REDUCTION surface de terrain dans lotissement
Forum fermé
Posté - 01 avr. 2008 : 14:45:41
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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