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Pour moi, 2 différences majeures : - ASL : les lots sont physiquement indépendants les uns des autres - Copropriété : les lots sont dépendants ( ex : appartements d'un même immeuble) Et légalement : - ASL : Association de fonds (avec un s = terrain / immeuble) - Copropriété : Association de personnes (les co-propriétaires.
Mais dans ce monde rien n'est simple : il existe des copropriétés horizontales et une ASL peut gérer une co-propriété !
"Quelle est la différence entre une ASL et un syndic de copropriété ?"
On comprend ce qu'il y a sous votre question, mais vous souhaitez comparer là 2c hoses qui n'ont absolument rien à voir .. du fait des termes utilisés !
Une ASL, comme le précise Chris, est une "association foncière", association de proriétaires de fonds (terrains). Elle est régie par des statuts librement décidés, un peu à l'image d'une association loi 1901.
Le "syndic de copropriété" est le gestionnaire d'un "syndicat de coropriétaires", lequel 'syndicat' regroupe des 'personnes' propriétaires de "lots de copropriété". Le "syndic de copropriété" est le représentant légal du "syndicat de copropriétaires". C'est donc une personne (physique ou morale), qui n'a rien à voir avec une ASL .....
On ne peut donc comparer "ASL" et "Syndic de copropriété", puisqu'il n'y a aucun élément de comparaison ... ou plutot il y en a tellement qu'ils sont "incomparables" !!
Ceci dit, ne pas confondre "syndic de copropriété" .... et "syndics" dans une ASL !
Pour faire simple (si c'est possible !) : L'ASL est administrée par un 'bureau'. Ce bureau d'ASL est appelé "SYNDICAT" dans les statuts. Les membres de ce bureau sont appelés "SYNDICS" dans les statuts. Le président du bureau est appelé selon les statuts "président", "directeur".
Vous voyez donc que le "syndic de copropriété" n'a absolument rien à voir avec les "syndics" membres du bureau/syndicat d'une ASL ..
Reste, comme l'indique Chris, qu'il est impssible dans les immeubles horzontaux de déterminer à vue d'oeil (ou de nez) leur régime, leur statut : copropriété ..ou association foncière/ASL.
(Chris : ".. et une ASL peut gérer une co-propriété !" NON ! Une ASL ne peut gérer une copropriété, un "syndicat de copropriétaires". Elle ne peut gérer QUE des espaces ou équipements communs à plusieurs copropriétés ou propriétaires, ce qui n'est pas la même chose ...)
GDM, Concernant la gestion d'une co-propriété par une ASL, ce que j'en dis c'est ce que j'ai lu sur la circulaire de juillet 2007 :
2.1 – La gestion des immeubles et ensemble immobiliers en copropriété Les immeubles ou groupes d’immeubles en copropriété sont normalement régis par la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Aux termes de son article 1er, une convention contraire peut toutefois prévoir une organisation ifférente, pouvant notamment prendre la forme d’une association syndicale régie par l’ordonnance du 1er juillet 2004. Il apparaît par conséquent que ces deux régimes juridiques sont exclusifs l’un de l’autre pour la gestion d’un immeuble en copropriété. Le recours au régime des ASL pour la gestion des parties communes d’une copropriété peut s’avérer risqué, la loi fixant très peu de règles pour les ASL alors que la gestion par un syndicat de copropriété est très encadrée par la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967. Les ASL n’ont pas obligatoirement un règlement de copropriété comme les immeubles bâtis divisés en lots. La rédaction des statuts d’une ASL gérant une copropriété doit par conséquent être la plus précise possible.
Qui manifestement ne conseille pas cette solution...
La question de la "différence entre une ASL et un syndic de copropriété?" me fait penser à une question qui serait "quelle différence entre une femme de ménage et un aspirateur"
Sérieusement : juridiquement une association syndicale relève maintenant de l'ordonnance de 2004 qui offre la possibilité à des FONDS immobiliers de se regrouper dans le BUT de gérer des choses communes définies dans leurs STATUTS
un "syndic de copropriété", c'est un prestataire de service qui est MANDATE par l'assemblée générale des copropriétaires pour gérer la copropriété conformément à la loi du 10 juiller 1965
C'est mon aspirateur qyui va pas être content d'être pris pour une femme de ménage .....
Pour ce qui concerne l'art.1 de la loi de 65, il faut relever que le terme "Immeuble" s'entend, juridiquement parlant en droit civil, d'un : "Fonds de terre et ce qui y est incorporé (immeuble par nature : qui ne peut être déplacé), ainsi que les biens immobiliers qui en permettent l'exploitation (immeubles par destination : qui peut être déplacé (meuble) mais est étroitement attaché à l'immeuble).
La "convention contraire" dont il s'agit dans ce L.art.1 peut, par exemple, être prise pour la gestion d'une fosse sceptique commune à plusieurs maisons ('immeuble par destination' en communauté) ainsi que les équipements annexes (réseau, pompe de relevage, etc ...), ou d'équipements de chauffage solaire (ou une éolienne, ici aussi 'immeuble par destination'), immeuble commun à plusieurs maisons indépendantes.
D'autre part, le " ..une organisation différente, pouvant notamment prendre la forme d’une association syndicale régie par l’ordonnance du 1er juillet 2004." ... s'entend pour les 'immeubles' répondant aux critères propres à l'ordonnance de 2004 !
Mais à partir du moment où la propriété de l'immeuble est répartie entre des personnes propriétaires de "LOTS", lesquels comprennent chacun "une partie privative ET une quote-part des parties communes", c'est le régime de la copropriété qui s'impose en premier lieu ...
Merci gédehem de cette explication qui est probablement bonne. Sinon ça deviendrait compliqué ! Dommage que les textes ne soient pas plus explicites, par exemple dans la condition partie commune - privative qui selon vous fait toute la différence. Bon WE
Il faut tout de même noter que l'Ordonnance du 1er Juillet 2004, en ses articles 3 & 6, indique que les ASL doivent se référer aux articles 19 & 20 de la loi du 10 Juillet 1965 en matière de "mutation d'un bien compris dans le périmètre d'une association syndicale" et "d'inscription et de mainlevée d'hypothèques".
Comme l'indique Mout, une ASL offre la possibilité de se regrouper dans le BUT de gérer des choses communes définies dans leurs STATUTS. Mais un syndicat de copropriété a aussi pour but de gérer des choses communes définies dans le RDC. Les deux peuvent gérer à la fois la femme de ménage et l'aspirateur !
En fait l'ASL existe dans plusieurs domaines. C'est pour cela que chaque réponse ci-dessus est tributaire de l'expérience de chacun dans un domaine particulier. Par exemple, dans une résidence-services, l'ASL gère une partie ou souvent la totalité des lourdes charges des "services" et cela concerne l'ensemble des résidents, copropriétaires et locataires (personnes âgées, fragiles). Il n'est pas sain qu'il n'y ait pas de consignes législatives pour avoir une relation étroite entre ASL et syndicat des copropriétaires afin d'éviter les dérives préjudiciables aux uns et aux autres. L'ordonnance de 2004 commence un rapprochement, mais encore trop timide, en attendant plus...., au moins dans certains domaines particuliers et délicats.
différence entre ASL & SYNDIC de COPRO
Forum fermé
Posté - 27 mars 2008 : 12:28:24
