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Je vend un bien actuellement occupé. L'acquereur reprend mon locataire sans probleme, avec le meme bail. Comment dois-je resilier le contrat avec l'agence? Il n'y a rien dans les papiers que j'ai de leur part. De meme, je suis depositaire de la caution de mon locataire. Je dois donc lui rendre, j'imagine, et c'est lui qui doit en verser une nouvelle au nouveau proprietaire ? Mes questions : 1) comment resilier contrat avec agence? 2) quelle est lo'bligation de prevenir le locataire ? On en aprle au telephone, par mail, mais j'imagine que je lui dois une LRAR ? 3) a qui dois je rendre la caution? le locataire ou le nouveau proprio? 4) quels sont les pieges a eviter ?
Citation :Je vend un bien actuellement occupé. L'acquereur reprend mon locataire sans probleme, avec le meme bail. Comment dois-je resilier le contrat avec l'agence? Il n'y a rien dans les papiers que j'ai de leur part.
Vous les avertissez, le contrat de mandat prend fin du fait de votre vente.
Citation :De meme, je suis depositaire de la caution de mon locataire. Je dois donc lui rendre, j'imagine, et c'est lui qui doit en verser une nouvelle au nouveau proprietaire ?
Pas de la caution, du dépôt de garantie. Voyez avec votre notaire, mais il est courant que le notaire fasse transférer le DG et les loyers courants (exemple vente le 15, le vendeur qui a recu les loyers en doit la moitié à l'acheteur) HORS LA COMPATBILITE du notaire (cad sans sa responsabilité sur les chèques, mais sous son regard) de même que il y aura le même genre d'opérations (hors compta du notaire) sur les comptes de la copropriétés et encore sur les taxes foncières au pro-rata.
Citation :Mes questions : 1) comment resilier contrat avec agence?
Selon vos relations, oralement ou par précaution par RAR avec copie de lacte de vente obtneu le jour même (votre notaire vous délivre un acte en une feuille spécifiant que vous avez vendu, demandez lui tout de suite au moins 4 copies, et vous en donnez une a l'agence).
Citation :2) quelle est lo'bligation de prevenir le locataire ? On en aprle au telephone, par mail, mais j'imagine que je lui dois une LRAR ?
Aucune,mais votre acheteur le lui doit, je dirais par précaution par RAR avec pareil une copie de l'acte qui le fait nouveau propriétaire. Ca lui permet de joindre dan la lettre l'info qu'il gère en direct ou par un nouveau mandataire, a spécifier.
Citation :4) quels sont les pieges a eviter ?
Dépasser le 160 sur l'autoroute en sortant de chez le notaire...
Une dernière petite chose qui a son importance : demander au notaire de vous faire un courrier destiné à l'agence dans lequel il precise les sommes que l'agence doit reverser au vendeur ou a l'acquéreur (DG, prorata des loyers...) ca permet une cloture des comptes plus rapide.
Hun, si je suis acheteur, j'attends le dépôt de garantie du vendeur, et non pas du gérant du vendeur avec lequel je n'ai aucune relation contractuelle.
De meme je pense que le notaire n'a aucune relation avec le gérant non plus.
Vente d'un bien loué et geré par une agence
Forum fermé
Posté - 14 mars 2008 : 16:23:58
