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 Sujet  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
 Posté - 10 avr. 2008 : 08:47:56
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merci
inclus...en tête de fil |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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dauga
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 11 avr. 2008 : 13:48:05
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Bonjour
Je suis nouvelle sur le site et je dois dire qu'il y a longtemps que je recherche
j'ai un "souci" aujourd'hui
je suis dans la période Sous seing privé pour acheter une maison et un tour de maison (10h)
il y a une ligne privé moyenne tension
mais le problème est qu'une ligne part du transfo vers une autre maison la ligne longe mon bâtiment est aérien sur ma propriété.
Dois subir les poteaux qui tiennent la ligne (en bois) devant mes yeux
dois subir que ligne soit accrocher sur mon bâtiment et demarre du transfo privé
merci de votre ou vos réponses |
j'habite dans le sud ouest de la France
en Gascogne |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 11 avr. 2008 : 13:57:36
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Citation :
Initialement posté par dauga
Bonjour
Je suis nouvelle sur le site et je dois dire qu'il y a longtemps que je recherche
j'ai un "souci" aujourd'hui
je suis dans la période Sous seing privé pour acheter une maison et un tour de maison (10h)
il y a une ligne privé moyenne tension
mais le problème est qu'une ligne part du transfo vers une autre maison la ligne longe mon bâtiment est aérien sur ma propriété.
Dois subir les poteaux qui tiennent la ligne (en bois) devant mes yeux
dois subir que ligne soit accrocher sur mon bâtiment et demarre du transfo privé
merci de votre ou vos réponses
qu'appelez vous "ligne privée" ?
elle ne sert qu'à l'alimentation de votre (future) propriété ?
si non, cette installation forme servitude.
cette servitude figure t elle annexée au titre de propriété enregisdtré aux hypothèques ? est-elle indiquée dans les annexes du POS communal ?
les poteaux sont ils dans votre propriété ?
où est placé le transformateur ? au sol ? sur un poteau ? dans votre propriété ?
vous parlez de transfo privé : pourquoi ?
l'ancrage a t il été réalisé sur une façade donnant sur la voie publique, en limite de la voirie ?
où sont placés les compteurs électriques de la propriété voisine alimentée depuis la votre ?
[et enfin, à titre subsidiaire  , qu'est ce qu'"un tour de maison (10h)" ?]
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cordialement
Emmanuel Wormser
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dauga
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 11 avr. 2008 : 15:41:51
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bonjour
merci pour avoir répondu rapidement à mes interrogations
laissez moi quelques heures et je vous donnerai plus d'infos
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j'habite dans le sud ouest de la France
en Gascogne |
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dauga
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 11 avr. 2008 : 15:55:40
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:wave: et j'expliquerai "un tour de maison" |
j'habite dans le sud ouest de la France
en Gascogne |
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azrael117
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 14 avr. 2008 : 18:12:12
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Bonjour,
J'ai retrouvé des personnes d'EDF en train de prendre des mesures sur mon terrain. Ils m'annoncent qu'ils vont changer les poteaux et en rajouter dans les pâtures car ils modernisent les câbles qui seront plus lourd et donc il faut rapprocher les poteaux.
Mon problème c'est que les pâtures accueillent des chevaux et que le terrain ne sera pas praticable le temps des travaux puis le temps que la terre se tasse et que l'herbe repousse.
Que puis-je faire?
Existe-t-il un barème d'indemnisation?
A qui dois-je m'adresser?
Peuvent-ils commencer les travaux sans m'avertir? (car ils vont être obliger d'enlever une partie de la clôture pour aller sur le terrain)
Merci |
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jwf
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 14 avr. 2008 : 18:58:43
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je répond tardivement à Trucsarret, mais après le message d'Emmanuel, je ne pensais avoir d'autres informations. Je viens donc de lire votre réponse.
Je vous remercie de cette info qui complète mon affaire. J'ai pris un nouvel avocat. IL a écrit à la Mairie demandanT le déplacement de la canalisation. La Mairie à 2 mois pour répondre, alors j'attends.
Bien Cordialement. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 avr. 2008 : 20:59:29
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Citation :
Initialement posté par azrael117
Bonjour,
bonjourCitation :
J'ai retrouvé des personnes d'EDF en train de prendre des mesures sur mon terrain.
personne n'a le droit de pénétrer chez vous sans votre autorisation.
quand une servitude de réseau électrique grève votre propriété, les agents de l'opérateur ont le droit... de vous demander l'autorisation que serez évidemment obligé d'accorder... mais ils doivent y mettre des formes qu'ils n'ont pas mises en l'occurence.
on a donc ici une voie de fait (Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 janvier 1996, 94-10.133, Publié au bulletin)Citation :
Ils m'annoncent qu'ils vont changer les poteaux et en rajouter dans les pâtures car ils modernisent les câbles qui seront plus lourd et donc il faut rapprocher les poteaux.
il y a donc aggravation de la servitude qui doit passer soit par une convention nouvelle, soit par un arrêté préfectoral nouveauCitation :
Mon problème c'est que les pâtures accueillent des chevaux et que le terrain ne sera pas praticable le temps des travaux puis le temps que la terre se tasse et que l'herbe repousse.
Que puis-je faire?
commencer par leur indiquer qu'ils ne sont pas bienvenus chez vous sans votre accord, puis que vous ne donnez pas votre accord pour ces travaux... ils devraient voir votre propriété sous un autre angle et envisager soudainement de vous indemniserCitation :
Existe-t-il un barème d'indemnisation?
oui, précisément parce que vos terrains sont non batis et d'utilisation agricole. le voici pour 2007 : BARÈMES D’INDEMNISATION AGRICOLESCitation :
A qui dois-je m'adresser?
dès que vous les aurez virés, c'est eux qui vont s'adresser à vousCitation :
Peuvent-ils commencer les travaux sans m'avertir? (car ils vont être obliger d'enlever une partie de la clôture pour aller sur le terrain)
nonCitation :
Merci
voilà pour la première approche... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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azrael117
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 15 avr. 2008 : 12:03:06
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Merci beaucoup pour votre efficacité et votre rapidité!!!
Je vous tiens au courant.
Merci encore! |
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pcii7
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 17 avr. 2008 : 09:08:27
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Bonjour,
j'ai bien lu tout le forum mais malgré tout j'ai une petite question.
Nous sommes propriétaires depuis peu d'un terrain sur lequel est déposé un poteau "béton" basse tension. La ligne gène la construction de la maison. L'acte notarié stipule bien qu'il n'y a aucun enregistrement de servitude sur ce poteau.
Nous avons donc fait le courrier nécessaire à ERDF et bingo il s'occupe de notre dossier.
Mais dans un premier temps il nous propose d'apposer un poteau supplémentaire sur notre terrain afin de dévier la ligne.
Sommes nous en droit de refuser cette nouvelle implantation? Nous souhaitons bien évidemment la délocalisation du poteau existant mais vu que les procédures sont longues pouvont nous le faire après la déviation de la ligne afin que cela ne retarde pas la construction de la maison?
Enfin voila je ne sais pas si c'est bien clair tout ca...
Merci de votre réponse |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 avr. 2008 : 09:20:57
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Citation :
Initialement posté par pcii7
Bonjour,
j'ai bien lu tout le forum mais malgré tout j'ai une petite question.
Nous sommes propriétaires depuis peu d'un terrain sur lequel est déposé un poteau "béton" basse tension. La ligne gène la construction de la maison. L'acte notarié stipule bien qu'il n'y a aucun enregistrement de servitude sur ce poteau.
Nous avons donc fait le courrier nécessaire à ERDF et bingo il s'occupe de notre dossier.
Mais dans un premier temps il nous propose d'apposer un poteau supplémentaire sur notre terrain afin de dévier la ligne.
Sommes nous en droit de refuser cette nouvelle implantation? Nous souhaitons bien évidemment la délocalisation du poteau existant mais vu que les procédures sont longues pouvont nous le faire après la déviation de la ligne afin que cela ne retarde pas la construction de la maison?
Enfin voila je ne sais pas si c'est bien clair tout ca...
Merci de votre réponse
vous allez expressément indiquer sur votre accord de déplacement que celui doit être provisoire en attente d'un déplacement sous 6 mois (par exemple) hors de votre propriété, ce type d'installation ne pouvant pas être implanté dans une propriété batie.
il faut ainsi absolument que soit formalisé sur l'accord le caractère précaire de l'installation modifiée. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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dauga
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 17 avr. 2008 : 11:53:42
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bonjour
Me revoilà avec plus d'infos
j'ai fait un dessin de l'ensemble mais je n'arrive pas à le mettre sur le site
en effet j'ai déssiné l'ensemble en mettant les explications cela est plus clair pour comprendre
est il possbile de mette le dessin sur le site
merci |
j'habite dans le sud ouest de la France
en Gascogne |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 avr. 2008 : 12:46:50
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| pour insérer une image , suivez ce mod'op |
cordialement
Emmanuel Wormser
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dauga
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 17 avr. 2008 : 14:04:41
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je précise que la propriété que j'achète ainsi que la maison qui est alimenté par le transfo étaient à l'origine au meme propriétaire
aujourd'hui la maison a été vendu voila maintenant 2 ans
**modération**
intégration d'image
et voilà : en cliquant sur l'image, elle s'agrandit ! |
j'habite dans le sud ouest de la France
en Gascogne |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 17 avr. 2008 19:39:21 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 avr. 2008 : 22:39:17
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Citation :
Initialement posté par dauga
je précise que la propriété que j'achète ainsi que la maison qui est alimenté par le transfo étaient à l'origine au meme propriétaire
aujourd'hui la maison a été vendu voila maintenant 2 ans
où est placé le compteur du voisin ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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dauga
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 18 avr. 2008 : 12:59:03
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bonjour
je ne sais pas si mon message vous est parvenu
donc je précise que le compteur du voisin est dans le petit batiment accolé au transfo |
j'habite dans le sud ouest de la France
en Gascogne |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 avr. 2008 : 13:12:01
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Citation :
Initialement posté par dauga
bonjour
je ne sais pas si mon message vous est parvenu
donc je précise que le compteur du voisin est dans le petit batiment accolé au transfo
alors vous êtes dans le cas très particulier d'une servitude de réseau électrique privée pour la partie "cable rouge" : EDF n'est pas en cause pour cette partie du réseau, il s'agit d'une servitude civile instaurée par destination du père de famille, ne mettant en cause que le voisin et vous.
en revanche, dès lors que le transfo sert à alimenter un tiers, il forme ... une emprise irrégulière dans votre propriété à moins qu'EDF -ou le détenteur de l'installation- ne dispose d'un bail sur cette partie du terrain, ou qu'il en soit propriétaire.
en effet, cette installation particulière, comme le compteur alimentant le voisin et propriété de l'opérateur, n'entrent pas dans le cadre restrictif de l'article 12 de la loi du 15 juin 1906 ouvrant droit à servitude.
vous pourriez donc demander à EDF -ou l'opérateur détenteur de cette installation de la dégager précisément parce qu'elle n'alimente pas que vous.... ou de vous proposer une indemnisation pour l'occupation de votre propriété.
est-cela que vous envisagez ?
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cordialement
Emmanuel Wormser
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matfaz
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 18 avr. 2008 : 14:11:19
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Bonjour,
Je vous expose mon problème car je n'ai pas réussi a trouver de réponse clair à ce sujet (même dans ce topic)
Ce problème comporte deux points.
- Nous sommes sur le point d'acquérir un terrain afin d'y faire construire une maison. Avant d'aller chez le notaire, nous nous sommes renseigné sur différents points.
Ce terrain provient d'une division de parcelle de plus 3000m² en 2 a coté d'une maison (1500m² pour le terrain a vendre et 1630 m² pour celui qui reste accolé à la maison).
Afin de pouvoir accéder à ce terrain en vente, les propriétaires ont découpé la parcelle en laissant un chemin qui longue le terrain restant à la maison. Au bout de ce chemin il y a un petit morceau en copropriété au bord de la route afin de laisser un passage d'accès à un Hangar attaché à la maison. (cf schéma ci joint)
Le 1er problème provient du fait qu'au bord de la route d'accès à ce morceau de copropriété, il y a 2 poteaux : 1 EDF (en béton) et un FT (en bois).
Ces 2 poteaux desservent un certains nombres de maisons qui longent la route. (je parle de route, mais en fait, c'est plus un chemin vu sa taille....on ne se croise pas avec 2 voitures et il n'est pas goudronné)
Ces 2 poteaux gênent l'accés au terrain a vendre car ils sont seulement à quelques mètres du Hangar (5m) et il faut faire un virage a 90° pour rentrer sur le chemin d'accès au terrain. Pour une voiture, pas de pb, ca passe; même si faut faire attention, car vu que la route n'est pas large on ne peut pas préparer le virage à 90 °. (en clair, d'abord virer sur la gauche avant de braquer sur le droite pour rentrer sur le chemin).
Par contre, pour un camion, c'est vraiment juste! Il ne peut pas se déporter et en plus, il a moins de marge entre le Hangar et les poteaux!
Donc la question, est : est-il possible de demander à FT et EDF de bouger leur poteaux afin de permettre l'accès au terrain pour y construire une maison ?
A ce que j'ai compris, il y a 2 pbs :
- les poteaux ne sont pas sur le terrain mais sur le bord de la route. Ca aurait été plus clair s'il avait été sur le terrain...
- Il est peut etre quand meme possible de rentrer sur ce chemin d'accès meme avec un camion en contournant les poteaux : on ne passe plus entre le Hangar et les poteaux, mais on se sert du petit terrain en copropriété afin de rentrer en marche arrière depuis la route. Mais la un autre pb se pose : est-ce vraiment faisable pour tous les camions ? On aura un début de réponse demain car le chef du constructeur avec lequel nous négocions doit venir voir ce pb. Vous pouvez déjà voir sur le schéma ci joint...c'est vraiment pas facile pour un camion de rentrer!
Ca nous arrangerait également de faire déplacer ces poteaux au frais d'EDF et FT car ils sont quand meme génant pour accéder au terrain (meme en voiture).
- Le 2nd problème concerne les assainissements. La parcelle totale appartenant au meme propriétaire, il avait faire mettre une bouche de tout à l'égout sur le fond de leur terrain afin de pouvoir vendre plus facilement d'autre parcelle (au départ ils avaient un terrain de plus de 6000m² sur lequel ils ont déjà vendu 2 parcelle de 1500m²).
Ils ont donc mis le tout à l'égout également sur leur maison et elle traverse leur terrain de 3000m² pour arriver à cette fameuse bouche.
1er soucis, il ne retrouve plus les papiers qui tracent exactement où passe leur tuyau de tout à l'égout! On peut le retrouver approximativement car ils ont tiré "tout droit" de leur cuisine à cette fameuse bouche.
Le problème est donc qu'il va falloir mettre un droit de servitude de tréfond (je crois que ca s'appelle comme ça) pour qu'il puisse venir sur ce terrain à vendre afin de pouvoir régler d'éventuels soucis avec cette canalisation d'eau usée.
- 1ere question : à-t-on le droit de construire dessus cette canalisation, sachant qu'elle se trouve à 1m de profond ? Si oui, que se passe-t-il le jour où il y a un pb avec cette dernière ? comment la réparer ?
- 2ème question : est-ce vraiment embettant d'avoir cette canalisation chez soi ? Ils ont un droit de venir voir leur canalisation, mais ca s'arrète la, non ?!?
Nous avons déjà réfléchi un peu, le pb qu'on voit, c'est que le jour ou l'on veut creuser pour mettre une piscine par exemple, si on tombe sur cette canalisation, on devra la dévier à nos frais...
J'espère avoir été précis...désolé sinon.
Merci d'avance pour vos contributions.
Le Schéma :  |
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 18 avr. 2008 : 14:24:09
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| pour la 1ere question, d'après le schéma, les poteaux EDF et FT ont l'air d'être sur le domaine public. N'espérez donc pas trop la prise en charge du déplacement par les concessionnaires; |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
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matfaz
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 18 avr. 2008 : 14:28:17
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Citation :
Initialement posté par jchs
pour la 1ere question, d'après le schéma, les poteaux EDF et FT ont l'air d'être sur le domaine public. N'espérez donc pas trop la prise en charge du déplacement par les concessionnaires;
Je pense qu'ils sont bien effectivement sur le voie publique, d'ou ma question...
A ce que j'ai compris, s'ils avaient été sur la propriété, ca aurait été plus "facile".  |
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éclairage : servitudes EDF,Télécom,canalisation
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