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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
 Posté - 03 juin 2008 : 11:43:31
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| sur cette page |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Patjvm
Contributeur senior
90 réponses |
Posté - 03 juin 2008 : 13:23:17
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Je vois...
Visiblement, ils insistent beaucoup sur le fait d'avoir déjà reçu un courrier d'EDF.
D'ailleurs, les champs 'Adresse de la direction EDF qui vous a répondu' et 'Date du dernier courrier d'EDF' sont des champs obligatoire. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 juin 2008 : 13:41:55
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oui : vous indiquez là les coordonnées de ceux que vous avez appelé !
si vous lisez le rapport 2007 du médiateur, vous constaterez que son rôle d'aiguillage des réclamations est important : vous allez justement en profiter ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Patjvm
Contributeur senior
90 réponses |
Posté - 03 juin 2008 : 13:45:23
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| Je peux mettre l'adresse d'ERDF dont dépend le chargé d'Etudes qui s'est déplacé ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 03 juin 2008 : 13:46:30
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| exactement |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Patjvm
Contributeur senior
90 réponses |
Posté - 03 juin 2008 : 13:58:11
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c'est envoyé...
je vous tiens informé... et encore merci |
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Patjvm
Contributeur senior
90 réponses |
Posté - 04 juin 2008 : 11:03:50
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bonjour,
j'ai reçu un mail de la médiation indiquant ceci :
Votre courrier relatif à votre litige avec EDF a retenu toute l’attention du Médiateur.
Cependant, le Médiateur ne peut pas intervenir avant examen de votre demande par le Service National Utilisateurs du Réseau
lequel, si nécessaire, transmettra votre dossier au niveau régional dont vous dépendez.
C’est pourquoi nous lui adressons votre courrier.
Vous remerciant de votre confiance, nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’assurance de nos salutations distinguées.
La Médiation |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 juin 2008 : 11:09:15
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et ben voilà : c'est ré-aiguillé vers le bon service... avec un petit visa "médiateur" qui fera qu'ils seront attentifs.
si vous n'avez pas de réponse dans un délai raisonnable, vous relancerez les services ad'hoc ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Patjvm
Contributeur senior
90 réponses |
Posté - 04 juin 2008 : 11:28:26
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ad'hoc ..??
euuhhh... ça veut dire quoi ?? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 juin 2008 : 11:35:09
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| le service national , avec une petite copie circonstanciée au médiateur...pour donner suite à son aide! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Patjvm
Contributeur senior
90 réponses |
Posté - 05 juin 2008 : 09:01:11
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Bonjour,
Bizarre, bizarre ...
Pour je ne sais quelle raison, mon voisin me propose maintenant de partager les frais de mise en souterrain chez lui, alors qu'il était fermement opposé jusque là à verser 1 centime! Il prendrait a ses frais, toute la partie maçonnerie, tranchée, et moi la partie branchement électrique.
Je ne sais pas si je devrai ou non accepter ... pour rendre les choses un peu moins compliqué. Je n'aime pas le conflit... sauf si vraiment on m'y oblige..
LE détail qui me travaille depuis hier soir, et que je n'ai pas précisé, c'est que , voyant les problèmes que ce foutu cable me faisait, (frais auquel je ne comptais pas, conflit avec mon voisin, etc...), j'avai envoyé un mail au chargé d'Etudes qui était venu, en lui disant que finalement, je ne contruirai plus, et que si je changeis d'avis, je les recontacterai.. C'est à ce moment où je suis venu sur le forum, et j'ai vu que j'étais absolument dans mon droit.
Que faut-il que je fasse, car le service national va surement me dire, que c'est moi finalement qui ai décidé de ne pas effectuer mon nouveau branchement...
ça me perturbe tout ça, et je ne sais pas si je me suis bien expliqué...
Autre problème, que l'on m'a soumis hier:
Quand j'ai acheté la maison, j'ai fait certains relevé de compteur, comme EDF, Gaz, mais le compteur d'eau, je ne l'avais pas vu quand j'étais venu faire le relevé.. 2 mois plus tard, car je n'allais presque pas dans cette maison, en attendant d'avoir mon permis de contruire, mon père m'a montré où se trouvait le compteur, on a donc coupé l'eau, et relevé le compteur, puis j'ai appelé Veolia, et un agent est venu relever le compteur. Visiblement, d'apres leur dernier compteur qui datait de 2004 (+ de 4ans), et par rapport à leur index de conso, la dernière facture sera faramineuse pour l'ancien propriétaire. Il y a dû d'apreès eux y avoir eu une grosse fuite, et me disent que l'ancien propriétaire pourra se retouner contre moi. Le détail, c'est que l'abonnement est au nom d'une dame décédée, (moi j'ai acheté la maison à son successeur).
Qui doit payer l'écart faramineux dont parle Veolia ?? Moi, je n'ai même pas encore d'abonnement..
Merci encore pour tout |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 juin 2008 : 09:16:53
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Citation :
Initialement posté par Patjvm
Bonjour,
Bizarre, bizarre ...
Pour je ne sais quelle raison, mon voisin me propose maintenant de partager les frais de mise en souterrain chez lui, alors qu'il était fermement opposé jusque là à verser 1 centime! Il prendrait a ses frais, toute la partie maçonnerie, tranchée, et moi la partie branchement électrique.
Je ne sais pas si je devrai ou non accepter ... pour rendre les choses un peu moins compliqué. Je n'aime pas le conflit... sauf si vraiment on m'y oblige..
je vous déconseille vivement d'installer en tréfond de votre propriété un cable avant compteur qui ne desservirait pas votre propriété : une telle servitude est illégale et sera dificile à mettre en cause plus tard alors qu'elle déprécie fortement le terrain. Au contraire, la simle prise en charge par l'opérateur du déplacement du cable pour vous permettre de construire est une opération classique qui ne posera pas de vrai problèmeCitation :
LE détail qui me travaille depuis hier soir, et que je n'ai pas précisé,
pas malin de ne pas tout direCitation :
c'est que , voyant les problèmes que ce foutu cable me faisait, (frais auquel je ne comptais pas, conflit avec mon voisin, etc...), j'avai envoyé un mail au chargé d'Etudes qui était venu, en lui disant que finalement, je ne contruirai plus, et que si je changeis d'avis, je les recontacterai..
alors il faut tout reprendre à zéro... mais cette fois sans passer par le technicien local : vous allez directement adresser votre demande au service national des utilisateurs du réseau (voir premier message de ce fil) ; c'est leur boulot de redispatcher vers le bon interlocuteur. Il est aujourd'hui trop tot pour faire intervenir la médiationCitation :
C'est à ce moment où je suis venu sur le forum, et j'ai vu que j'étais absolument dans mon droit.
Que faut-il que je fasse, car le service national va surement me dire, que c'est moi finalement qui ai décidé de ne pas effectuer mon nouveau branchement...
vous faites une demande qui n'est pas une réclamation, mais une nouvelle demandeCitation :
ça me perturbe tout ça, et je ne sais pas si je me suis bien expliqué...
Autre problème, que l'on m'a soumis hier:
Quand j'ai acheté la maison, j'ai fait certains relevé de compteur, comme EDF, Gaz, mais le compteur d'eau, je ne l'avais pas vu quand j'étais venu faire le relevé.. 2 mois plus tard, car je n'allais presque pas dans cette maison, en attendant d'avoir mon permis de contruire, mon père m'a montré où se trouvait le compteur, on a donc coupé l'eau, et relevé le compteur, puis j'ai appelé Veolia, et un agent est venu relever le compteur. Visiblement, d'apres leur dernier compteur qui datait de 2004 (+ de 4ans), et par rapport à leur index de conso, la dernière facture sera faramineuse pour l'ancien propriétaire. Il y a dû d'apreès eux y avoir eu une grosse fuite, et me disent que l'ancien propriétaire pourra se retouner contre moi. Le détail, c'est que l'abonnement est au nom d'une dame décédée, (moi j'ai acheté la maison à son successeur).
Qui doit payer l'écart faramineux dont parle Veolia ?? Moi, je n'ai même pas encore d'abonnement..
Merci encore pour tout
laissez Véolia se débrouiller avec le titulaire du contrat : ils ne peuvent pas se retourner contre vous. En revanche, à partir de maintenant, cherchez la fuite !, et ça c'est pour les factures à venir pour vous. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Patjvm
Contributeur senior
90 réponses |
Posté - 05 juin 2008 : 09:56:33
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Je me suis relu, et je n'ai peut être pas été clair.
Je ne compte pas installer en tréfond de ma propriété un cable avant compteur qui desservirait mon voisin.
Je m'explique: Dans le cas d'une transformation en souterrain pour mon voisin, EDF prendrait à sa charge jusqu'à sa cloture, et me disais que le reste (de sa cloture à l'intérieur) c'était à moi de payer. Et mon voisin, était fermement résolu à ne rien payer. Or maintenant, il change d'avis, et me dit qu'il participerai dans les travaux de maçonerie qu'il y aura, car il faut passer le cable à 80 cm de profondeur entre sa cloture et sa maison.
Mais, ok, je reprend tout à 0. Donc, si j'ai bien compris, je contacte le service national, pour leur demander simplement un branchement neuf ? Par écrit je suppose... ?? Je leur demande de ne pas tenir compte du dossier que leur a envoyé le médiateur ?? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 juin 2008 : 10:01:08
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ne vous occupez pas du voisin, ne financez rien chez lui : ça ne vous regarde pas.
la demande est lancée au SNU : laissez venir.
si c'est urgent, rappelez votre interlocuteur ERDF pour lui dire qu'il faut tout reprendre à zéro, et que vous demandez simplement un branchement . |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Patjvm
Contributeur senior
90 réponses |
Posté - 05 juin 2008 : 10:06:34
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Merci pour vos précieux conseils...
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 05 juin 2008 : 10:18:36
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Citation :
Initialement posté par jchs
j'insere mon message dans ce fil.
Sans retracer toute l'histoire, il existe chez moi un câble téléphonique qui alimente mon voisin (non enclavé). Ce câble d'une longueur d'environ 60m passe au dessus de mon terrain puis poursuit son chemin en "serpentant plus ou moins joyeusement" sur la façade arrière de ma maison. (à noter pour info, qu'une alimentation directe du voisin depuis la voie publique où il a un accès nécessiterait 2 fois moins de cable!)
Bien sur, aucune servitude n'existe.
Je vais donc faire parvenir un courrier à France Télécom service client (adresse nationale à Lille qui redistribue ensuite au niveau local) dont je vous fait part :...... voir la suite dans mon message du 9 avril
Des nouvelles !
après presque 2 mois d'attente, j'ai reçu un coup de fil d'un technicien de France télécom au sujet du déplacement du cable téléphonique.
Le courrier est donc bien redescendu de Lille au niveau local.... pas très vite, soit, mais il y est arrivé 
Rendez vous est pris pour la semaine prochaine.... à suivre 
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Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
Edité par - titeuf59 le 05 juin 2008 10:23:45 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 juin 2008 : 10:20:03
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| ouah !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 05 juin 2008 : 10:32:27
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
ouah !!!
du calme  !! ce n'est qu'un rendez vous. Le cable est toujours là  |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école |
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Patjvm
Contributeur senior
90 réponses |
Posté - 05 juin 2008 : 13:25:48
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
ne vous occupez pas du voisin, ne financez rien chez lui : ça ne vous regarde pas.
la demande est lancée au SNU : laissez venir.
si c'est urgent, rappelez votre interlocuteur ERDF pour lui dire qu'il faut tout reprendre à zéro, et que vous demandez simplement un branchement .
voilà la réponse qu'un juriste m'a envoyé :
"
En tant que propriétaire, EDF ne peut pas vous refuser les transformations , ou modifications ( démolition, surélévation , reconstruction) que vous voulez faire sur votre terrain, même si une ligne électrique aérienne passe au dessus du dit terrain. la cour de cassation s'est prononcée à ce sujet dans un arrêt du 19 juin 2002, n° 00-11904.
Vous faites état de l'article 12 de la loi du 15 juin 1906, le même arrêt précise encore qu'EDF ne peut pas obliger le propriétaire à payer le coût de déplacement de poteau qui sera ensuite réimplanter. Or dans votre cas, vous voudriez enfouir la ligne. En général, dans un tel cas, les frais sont à la charge du propriétaire entre le poteau et le compteur situé dans la maison.
Par ailleurs, un autre arrêt du 7 mars 2007, n° 05-18057 énonce que les règles dérogatoires de la loi de 1906 relative à la servitude de passage d'une ligne électrique ne confère à EDF aucun droit de prescription acquisitive sur les terrains privés.
En ce qui concerne l'alimentation électrique du voisin il faudrait voir s'il n'y a pas possibilité de déplace le câble qui passe chez vous, afin de continuer à l'alimenter lui. En cas d'impossibilité, si seul l'enfouissement de sa ligne lui permet d'avoir le courant, je ne vois pas de solution si votre voisin ne veut pas payer sa part, sauf à faire trancher le litige par un tribunal, qui pourrait ne pas vous donner raison.
"
Sur ma particapation aux frais du voisin, il est vraiment beaucoup moins rassurant... !!
dois-je m'en inquiéter ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 juin 2008 : 13:43:36
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vous avez mal lu sa réponse : si vous même demandez l'enfouissement du cable, vous devrez participer financièrement... mais si vous même ne demandez que son déplacement pour exercer votre droit de batir, vous n'avez rien à payer.
si, maintenant, le voisin exige l'enfouissement, il devra payer, mais ça n'est pas votre problème une fois de plus.
laissez ERDF se débrouiller du voisin et de la solution technique retenue (enfouissement ou aérien). |
cordialement
Emmanuel Wormser
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