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 Sujet  |
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urbani1
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 04 juin 2007 : 14:47:28
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Bonjour,
J'aimerais connaître les démarches faites par les propriétaires de sci pour percevoir l'APL (occupation du bien en résidence principale). Etes-vous déclarés locataires ou propriétaires? J'ai du mal à me faire comprendre par la CAF. Cela fait presque 3 mois que j'ai déménagé et je ne perçois plus d'APL depuis.
Merci de me renseigner.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 15:11:02
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| le propriétaire ne peut pas percevoir d'allocation logement |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 04 juin 2007 : 15:58:23
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| sauf s'il a un pret PAS et que la situation financiere de la famille lui ouvre droit |
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urbani1
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 15:09:55
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Bonjour,
Je vous remercie pour ces informations dont je suis étonnée car la Caf m'avait dit que l'on pouvait percevoir l'APL en tant que propriétaires. Visiblement, ce n'est pas très clair... |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 16:06:25
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Citation :
Initialement entré par artem
sauf s'il a un pret PAS et que la situation financiere de la famille lui ouvre droit
c'est bien ce que je vous dis non ? |
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urbani1
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 12:56:37
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Bonjour,
Après envoi des statuts, mon dossier est en cours de traitement à la CAF. Je vous donnerai des nouvelles, ça peut toujours servir!!! |
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urbani1
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 13:02:21
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Pour information, il ne s'agit pas d'un PAS mais d'un prêt classique. Pour ce qui est des revenus, nous percevions l'APL avant de déménager.
On verra bien. J'espère que ce sera bon. Sinon nous accélèrerons les travaux pour la partie à louer.
Merci pour vos renseignements. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 12:14:47
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vous confondez APL et allocation logement...
APL c'est pour un logement conventionné!!!!
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urbani1
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 15:36:59
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Bonjour Nefer,
Je n'ai pas vraiment l'habitude!!!! Ce que je recherchais c'est une aide similaire à celle que je percevais avant, qu'importe son appellation. J'espère qu'elle me sera attribuée, sous n'imporete quel nom que ce soit...
En effet, les mensualités du crédit sont élevées et si j'avais su que je n'aurais pas les mêmes droit j'aurais accéléré les travaux pour la partie à louer afin d'autofinancer le crédit.
Merci encore pour votre aide.
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urbani1
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 15:42:33
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Autre question,
Nous avons acheté un bien qui est référencé en un parcelle sur le cadastre bien qu'il s'agissait de deux parties distinctes.
Nous avons à partir de là aménagé une partie de 150m2 pour notre habitation principale et créé deux autres logement pour la location et une éventuelle vente à l'avenir.
Une question, la SCI peut aggrandir son patrimoine, peut-elle le diminuer? Faut-il que ce soit stipulé dans les statuts? Dans ce cas doit-on revoir le notaire pour faire trois parties distinctes?
Merci de méclairer. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 16:35:32
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| les règles de fonctionnement de votre SCI sont définies dans les statuts de cette SCI...... |
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urbani1
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 18 juin 2007 : 14:37:45
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Bonjour,
Justement, rien n'est indiqué sur le sujet. Faut-il le faire rajouter?
Merci encore. |
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urbani1
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 19:52:49
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Bonjour à tous,
Un petit mot pour vous donner la fin de l'histoire.
Après étude de notre dossier par la CAF (qui a été fort longue!)nous avons enfin eu une réponse favorable. Nous avons bien droit à une aide au logement. Il ne s'agit plus de l'APL mais de l'AFL = Allocation Logement Familiale. La dénommination a changé mais nos droits sont restés les mêmes. Un rappel a donc été fait pour les périodes non réglées.
Espérant que ma petite histoire en informera quelques uns.
A bientôt. |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 20:24:47
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vous vous etes declarés locataire du logement acheté par une SCI ? car si c'est "non", je comprends plus la caf  |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 09 juil. 2007 : 23:49:25
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Vous êtes pistonné ou quoi ??
Vous achetez grand (c'est votre choix) mais pour en faire une partie locative (ou revente dites-vous) et en attendant vous vous le faites rembourser par les alloc. !
je suis comme artem, plutôt surprise.
Quel gentil pays dans lequel nous vivons! |
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urbani1
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 10 juil. 2007 : 17:15:30
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Bonjour,
Je ne sais pas quel statut ils nous ont attribués: locataires ou propriétaires? C'est eux qui ont décidé après étude du dossier.
Dans tous les cas, je déclarerai les montants des loyers lorsque les logements seront mis en location. J'agirai donc en propriétaire et j'imagine que l'aide sera diminuée voire suspendue à ce moment là. Ils ont demandé une photocopie des statuts de la S.C.I. et le tableau d'amortissement, nos droits ont été calculé à partir de ces documents.
Je suis étonnée des réactions... Nous ne nous faisons pas rembourser par les allocs. Pour le moment, le bien est notre habitation principale et les mensualités du crédit c'est un salaire par mois! Il me semble normal de percevoir une aide dans ces conditions, comme de nombreuses personnes ayant un toît et des enfants!
Loin d'être assistés nous bâtissons un patrimoine pour nos enfants et prenons ce que nous nous donnons.
Tout me paraît clair et logique. A moins que je sois la seule dans ce cas...
A bientôt. |
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urbani1
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 10 juil. 2007 : 17:21:49
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| Pour information, la somme versée par la CAF est dérisoire comparé aux mensualités du crédit. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 10 juil. 2007 : 23:04:48
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Citation :
Il me semble normal de percevoir une aide dans ces conditions, comme de nombreuses personnes ayant un toît et des enfants!
C'est là que votre esprit est faussé. Voulons-nous continuer d'être dans un pays d'assistés ? [u] |
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urbani1
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 11 juil. 2007 : 11:44:46
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Assistés?
Lorsque l'on travaille comme des acharnés pour gagner décemmment sa vie et transmettre un patrimoine à ses enfants, je ne pense pas que l'on peut parler d'assistanat.
Selon moi les assistés sont ceux qui profitent du système sans fournir aucun travail en retour.
Je ne vois pas en quoi il est intolérable qu'une partie infime de ce qui nous est prélevé sur nos revenus nous revienne? C'est un droit dont nous bénéficions en toute légalité. Nous avons volé le pain de personne que je sache.
Etant partie dans l'idée de partager mon expérience, je suis désagréablement surprise de lire de telles abérations... |
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mrblue
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 18 nov. 2007 : 19:18:15
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je suis dans le meme cas.
Pour info, si vous augmentez vos mensualités de remboursement, la CAF
n'augmente pas pour autant son allocation tenant compte uniquement du plan
du plan d'amortissmeent INITIAL et non du 2eme fourni...
LA caf n'a pas voulu me fournir le detail du calcul
Est il possible que ceci ne soit réévalué qu'en janvier ( ?)
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Lillois, en cours de réflexion pour création SCI IS sans TVA - Bien en vue !-
recherche eventuel partenaire Nordiste ayant un poids bancaire et/ou de l'experience
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Laura51000
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 14 sept. 2008 : 17:15:27
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On dit tout et n'importe quoi en pretendant tout savoir mais il faut faire attention car a la lecture de certains posts, on met des gens dans l'erreur ou en dificultés.
Une SCI peut louer a ses enfants, non seulement c'est legale mais l'enfant a le droit a l'APL.
La SCI doit etre transparente et irreprochable.
L'enfant devra avoir un contrat de location avec la SCI, une assurance pour le logement.
La SCI devra conserver les traces des paiements de loyer soit prelevements soit par cheque encaissés.
Le loyer devra etre a la moyenne du cours du marché.
Une SCI est une personne morale et pas physique donc il n'y a pas de parenté entre le loueur et le locataire.
J'invitte tous ceux qui pretendent le contraire a verifier directement par eux meme aupres des la CAF elle meme en precisant qu'il s'agit d'une SCI. |
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SCI ET APL
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