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 Sujet  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
 Posté - 14 sept. 2008 : 20:30:00
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Citation :
Initialement posté par Laura51000
On dit tout et n'importe quoi en pretendant tout savoir mais il faut faire attention car a la lecture de certains posts, on met des gens dans l'erreur ou en dificultés.
Une SCI peut louer a ses enfants, non seulement c'est legale mais l'enfant a le droit a l'APL.
La SCI doit etre transparente et irreprochable.
L'enfant devra avoir un contrat de location avec la SCI, une assurance pour le logement.
La SCI devra conserver les traces des paiements de loyer soit prelevements soit par cheque encaissés.
Le loyer devra etre a la moyenne du cours du marché.
Une SCI est une personne morale et pas physique donc il n'y a pas de parenté entre le loueur et le locataire.
J'invitte tous ceux qui pretendent le contraire a verifier directement par eux meme aupres des la CAF elle meme en precisant qu'il s'agit d'une SCI.
vous confondez APL et allocation logement!!!
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 15 sept. 2008 : 08:30:45
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Citation :
Initialement posté par nefer
Citation :
Initialement posté par Laura51000
On dit tout et n'importe quoi en pretendant tout savoir mais il faut faire attention car a la lecture de certains posts, on met des gens dans l'erreur ou en dificultés.
Une SCI peut louer a ses enfants, non seulement c'est legale mais l'enfant a le droit a l'APL.
La SCI doit etre transparente et irreprochable.
L'enfant devra avoir un contrat de location avec la SCI, une assurance pour le logement.
La SCI devra conserver les traces des paiements de loyer soit prelevements soit par cheque encaissés.
Le loyer devra etre a la moyenne du cours du marché.
Une SCI est une personne morale et pas physique donc il n'y a pas de parenté entre le loueur et le locataire.
J'invitte tous ceux qui pretendent le contraire a verifier directement par eux meme aupres des la CAF elle meme en precisant qu'il s'agit d'une SCI.
vous confondez APL et allocation logement!!!
urba1 a indiqué APL au départ mais a bien précisé ensuite que dans sa pensée il s'agissait d'aide au logement .
Il suffisait de lui préciser quel type d'aide en fonction du logement.
Beaucoup de gens confondent APL et AL ce n'est pas pour cela qu'il faut leur dire qu'ils n'y ont pas droit. Il faut leur préciser que c'est un imprimé différent à remplir selon que le propriétaire a fait conventionner ou non son logement.
Les occupants d'une SCI peuvent prétendre à l'APL si le logement est conventionné. Les SCI peuvent faire conventionner leurs logements si elles ont bénéficié d'aides pour rénover ou de prêts aidés.
Si le logement ne l'est pas ils peuvent prétendre à l'allocation logement familial ou l'aide au logement étudiant.
Ce n'est pas la SCI qui est conventionnée mais le logement.
convention logement
Les propriétaires comme les locataires peuvent percevoir les aides au logement. Ce sont leurs revenus, leur situation familiale et le montant du loyer ou de l'échéance de remboursement des prêts qui déterminent le droit à l'aide. |
Edité par - fanette44 le 15 sept. 2008 08:42:20 |
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ckris
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 03 nov. 2008 : 01:19:31
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| je suis infirmiere, mon conjoin agriculteur: nous avons deux efants et ne payons quasiment pas d'impots (90 € depuis que je retravaille a temps plein); il ne nous est jamais venu à l'idée de demander quoi que ce soit pour financer notre maison en sci, même si les patates ont fait partie de notre quotidien quand j'ai cessé mon activité pour faire naitre nos enfants!!! sans doute faisons nous partie des derniers crétins responsables dans ce joli pays!!voilà comment on arrive à penser que l'herbe du voisin est toujours bien plus verte et à créer la discorde: courage |
ck |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 06 nov. 2008 : 23:22:39
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Citation :
Initialement posté par ckris
je suis infirmiere, mon conjoin agriculteur: nous avons deux efants et ne payons quasiment pas d'impots (90 € depuis que je retravaille a temps plein); il ne nous est jamais venu à l'idée de demander quoi que ce soit pour financer notre maison en sci, même si les patates ont fait partie de notre quotidien quand j'ai cessé mon activité pour faire naitre nos enfants!!! sans doute faisons nous partie des derniers crétins responsables dans ce joli pays!!voilà comment on arrive à penser que l'herbe du voisin est toujours bien plus verte et à créer la discorde: courage
Faire valoir ses droits aux prestations familiales ,ce n'est pas resquiller 
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icamilia
Pilier de forums
270 réponses |
Posté - 08 nov. 2008 : 17:43:04
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Je me permets de donner mon avis sur le sujet.
Je ne trouve pas que les personnes qui achètent leur résidence principale et qui obtiennent de l'aide de la CAF soient des assistés. Il est même plus judicieux d'aider une personne responsable qui connait ses limites pendant 10 ou 15 ans en lui versant une allocation, même petite.
En revanche, un locataire qui ne désire pas devenir propriétaire coûte bien plus cher à la CAF. Je prend l'exemple d'un locataire qui se fiche du prix du loyer bien qu'élevé, qui décidera de ne jamais devenir propriétaire et qui compte sur la CAF pour lui payer une partie de son loyer (de 20 ans à 80 ans) et bien ça en fait une somme. Et il y en a de plus en plus qui savent que plus le loyer est élevés, plus ils seront aidés.
Bon week end !
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icamilia
Pilier de forums
270 réponses |
Posté - 08 nov. 2008 : 17:44:59
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| ps : ils font même des simulations pour connaître le montant de leur aide. |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 08 nov. 2008 : 20:39:55
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icamiliaCitation :
Et il y en a de plus en plus qui savent que plus le loyer est élevés, plus ils seront aidés.
Non pas tout à fait quand même car il y a un loyer plafond en fonction de la composition de la famille au delà duquel la CAF ne prend pas en compte le supplément de loyer. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 15 nov. 2008 : 10:24:56
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En effet.
En revanceh, je partage l'avis de icamilia sur ce point d'uen autre facon, le locataire calcule sont droit, et sait que il recevra cela de la CAf, donc si le loyer est un peu plus élevé, ce n'est pas grave, et il peut accepter une loyer au-dessus du marché;
Je trouve cela choquant, mais c'est vrai que c'est humain, pusique personne dans l'histoire a, du fait du fonctionnement de l'aide, intérêt a ce que le loyer soit le plus bas possible; |
Festina lente |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 15 nov. 2008 : 11:23:52
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
En effet.
En revanceh, je partage l'avis de icamilia sur ce point d'uen autre facon, le locataire calcule sont droit, et sait que il recevra cela de la CAf, donc si le loyer est un peu plus élevé, ce n'est pas grave, et il peut accepter une loyer au-dessus du marché;
Je trouve cela choquant, mais c'est vrai que c'est humain, pusique personne dans l'histoire a, du fait du fonctionnement de l'aide, intérêt a ce que le loyer soit le plus bas possible;
C'est possible en cas de bail conventionné avec du loyer social ou très social et chacun y trouve son compte 
bail conventionné
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kiki95972
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 19 nov. 2008 : 17:20:33
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bonjour laura 51000
j aimerai que vous me contactiez au sujet des informations sur L APL et les SCI .ou pourrai-je avoir des informations supplémentaire ? |
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casnav14
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 10 avr. 2009 : 20:41:53
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Bonjour,
Je ne comprend pas le statut de la SCI, et surtout comment cette "SCI" pourrait m'aider a résoudre mon problème :
Je vis depuis 29 mois dans un logement appartenant à mon père. De ce fait, et malgré le fait que je lui verse un loyer, je n'ai pas droit a un aide au logement de la part de la CAF.
Je m'étais fait une raison, mais maintenant c'en est trop! Vivant autour du seuil de pauvreté (fixé à 880 euros net/mois), je n'ai droit a aucune aide sociale (du type prime de retour à l'emploi, prime de solidarité de 200 euros pour avril 09, revenu de solidarité active pour juin 09) tout ça du fait que je ne touche rien de la CAF!
Je sens que tout cela va me passer sous le nez et la pilule est dure a avaler.
Je vois que certains dans mon cas optent pour le statut de SCI...Et parviennent ainsi a s'en sortir...
Est ce que quelqu'un pourrait m'expliquer de manière simple, comment une SCI peut m'aider, et qui doit passer en SCI : Mon père le proprio, ou mois le locataire ?
Merci d'avance pour vos conseils avisés
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casnav14 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 avr. 2009 : 21:56:18
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| Inutile de multiposter... |
Festina lente |
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casnav14
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 10 avr. 2009 : 22:02:17
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Inutile de multiposter...
Je me rend tout simplement compte que ma question mérite un vrai sujet.
Inutile de "fliquer"
Un collaboration constructive aurait été plus judicieuse...
Cordialement, |
casnav14 |
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