****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Les combles au dessus de chez moi ont été rachetées par une SCI. La SCI a surélevé la toiture (avec un permis de construire) et ainsi créé un logement. Ce logement est actuellement en vente. Plusieurs ombres me font penser que nous avons à faire à des personnes peu scrupuleuses:
- un acheteur s'est désisté car la SCI n'a pas pu lui fournir le constat de conformité de fin de travaux. - la déclaration de début de chantier que la SCI a fourni ne correspond pas à la réalité des travaux (déclaration de début de travaux en mars 2009 alors que ceux ci ont eu lieu un an plus tôt, en mars 2008). - au cours des travaux les parties communes ont été abimées. La SCI s'est engagé à refaire les parties communes (peinture etc.) Et cela a été noté dans le PV d'assemblée générale de la copropriété.
Je pense que les personnes constituant la SCI ont l'intention de vendre, puis de dissoudre la SCI, sans avoir rempli leurs obligations. Nous n'aurons alors aucun recours.
Que peut on faire ? Je poste également ce sujet dans la rubrique urbanisme car il y est question de défaut de déclaration de début de chantier, possible non conformité des travaux...
deux choses : faire constater les dégats et faire agir votre assurance pour que les réparat"ions soient opérées.
avertir les services communaux de problèmes vraisemblables dans les travaux réalisés par rapport aux autorisations obtenues.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Merci pour votre réponse. Nous allons suivre ces conseils. Je dois également rencontrer une association de consommateurs qui dispense une aide dans ce genre de situations.
Si le lot de copropriété est bien créé, la SCI aura besoin de l'état daté du syndic pour vendre, il importe donc que le syndic ait toute information, surtout juridique (plainte, mais surtout résolution pour travaux de la part de l'AG ...) avant que la vente définitive soit faite.
Citation :La SCI s'est engagé à refaire les parties communes (peinture etc.) Et cela a été noté dans le PV d'assemblée générale de la copropriété
Est-ce une simple information de la part de la SCI, ou bien s'est-elle engagée sur une liste de travaux avec un budget, lequel a été approuvé par l'assemblée?
Le simple engagement me semble plus que léger s'il n'estpas accompagné du liste indiscutée des désordres.... Si il y a une nouvelle AG prochainement, il serait sain de faire faire des devis sérieux de façon que le montant du préjudice soit connu de tous et que les travaux fassent l'objet d'une résolution en AG.
Y'a t'il eu mise en demeure de faire les travaux ou injonction de faire?
SCI qui disparait (arnaque?)
Forum fermé
Posté - 04 avr. 2009 : 18:03:05
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
