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baoun
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 03 avr. 2009 :  09:15:21  Voir le profil
Bonjour, J'ai acheté les murs d'un local commercial en décembre 2008 dans lequel il se trouve une activité commerciale avec un bail 3.6.9. et une clause d'indexation.
Ce bail a été signé par le précédent propriétaire au 1.07.2001 donc les fins de périodes triennale sont fin juin.
Il n'y a jamais eu d'augmentation de loyer (omission ou négligence de l'ancien propriétaire. ( le loyer est dérisoire).
Ma question: Puis-je d'ores et déjà appliquer une augmentation sans attendre la future fin de période triennale pour appliquer une augmentation partant de l'indice de juillet 2001 et faire le rappel sur les 4 mois passés.?
Merci
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oualligator
Contributeur vétéran

131 réponses

Posté - 09 avr. 2009 :  11:17:36  Voir le profil
Il y a deux possibilités

1/ Votre bail prévoit une hausse annuelle selon indice (il s'agit d'un bail avec clause d'échelle mobile). Dans ce cas vous pouvez augmenter le loyer et revenir 5 années en arrière.

2/ Votre bail prévoit la clause classique de l'augmentation triennale. Dans ce cas il n'y a pas rétroactivité et vous devez respecter la procédure. Je vous conseille d'aller voir un huissier pour qu'il notifie l'augmentation dans les règles.
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