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Farrah68
Contributeur actif

49 réponses

Posté - 06 mars 2004 :  13:39:25  Voir le profil
Bonjour,

Notre règlement de copropriété prévoit un fonds pour travaux, or certains copropriétaires refusent de continuer à financer ce fonds car ils ne veulent pas épargner pour rien.
Est-il possible de supprimer ce fonds étant donné qu'il est inscrit dans le règlement et si oui à quelles majorités ? Faut-il faire publier cette modification ?

Merci d'avance

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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 06 mars 2004 :  15:19:38  Voir le profil  Voir la page de JPM
Le supprimer ? Non. Il est possible de lui substituer à l'occasion de l'adaptation du RC les dispositions légales actuelles relatives aux provisions sur travaux futurs. Mais il est préférable d'attendre la publication du décret d'application de la loi SRU.

Des provisions sur travaux futurs sont très utiles. Il ne faut pas priver d'un tel outil mais il faut les placer. Vos fonds sont-ils placés, au fait ?

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Farrah68
Contributeur actif

49 réponses

Posté - 06 mars 2004 :  18:17:13  Voir le profil
Ces fonds sont sur un livret bleu. Comment calculez-vous la répartition des intérêts ?

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