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mat38
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 05 mars 2004 : 19:49:29
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Bonjour,
Ma mère étant décédée depuis peu, je suis désormais propriétaire de son appartement et d'un local en sous-sol (surface: 34m²) situé juste en-dessous. Ma mère a fait carreler le local en 1981 (auparavent en terre battue).
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mat38
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 05 mars 2004 : 20:38:49
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Oups,j'ai fait une fausse manip, j'ai posté trop tôt.
Je disais donc que je suis propriétaire depuis peu d'un appartement et d'un local à usage de débarras situé en dessous de l'appartement suite au décès de ma mère.
Un copropriétaire me met en cause au sujet de ce local au sujet des millièmes en avançant que je devrais les recalculer sur la base de la surface habitable.
Ma mère avait carrelé le sol en 1981 car il était de terre battue.
Les millièmes n'ont pas été changés car ce local est et reste encore un débarras.
Or, ce copropriétaire dit que c'est un "local aménagé" et à ajouté dans un ordre du jour complémentaire que j'escroquais la copropriété et que cette dernière devait intenter unne action en justice contre moi.
Ce copropriétaire avait précédemment saisi le maire à ce sujet et un agent assermenté est venu vérifier en 1998 que le local n'était pas habitable. Depuis, il envoie des ordres du jour complémentaires insultants mettant en cause ma famille chaque année...
Il faudrait que cela cesse. Je me demande s'il a le droit de m'insulter à répétition dans ces courriers car le syndic les publie chaque année et tous les copropriétaires en ont evidemment copie.
D'autre part, quelqu'un pourrait-il me dire si ce local peut être considéré comme pièce habitable car il fait 34m² et mesure 2,30 mètre en hauteur; or il parait que du moment qu'un lot ou autre dépasse le mètre 80 il deviendrait habitable.
Je ne sais plus quoi en penser.Merci si vous pouvez me renseigner.
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barbarra
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 05 mars 2004 : 22:58:04
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Il y a 4 types de surfaces, celles inférieures à 1,80 mètres sont considérées comme non habitables. Donc égales ou supérieurs peuvent être habitables. J’ai cherché un peu, et je n’ai rien trouvé qui correspondrait à ce que dit votre aimable voisin. Ce n'est pas parce qu’une pièce fait au moins 1,80 mètres hauteur de plafond qu’elle est habitable. Sinon, que de garages, de grandes, etc. habitables. Hors « Ne sont pas pris en compte : les couloirs, les placards de rangements, les caves, les balcons, les greniers, les annexes (granges, garage etc..). »
Mais il s’agit d’une cave ? d’une remise ? Vous dites sous l’appartement et terre battue.
Il est déclaré comment ce local ?
Il apparaît comment dans le calcul de vos charges ?
Il est chauffé collectivement ? Il y a l’eau ?
Je crois qu’il faudrait un peu plus de précision pour que les intervenants (plus informés que moi qui n’y connaît rien) puissent vous répondre je crois 
Il faudrait que vous regardiez certainement du côté de la loi Carrez aussi.
Quoi qu’il en soit, on ne modifie pas des tantièmes sur un caprice
(petit rappel au cas où : Le fait de carreler un local ne nécessite pas, par ailleurs, de demander une autorisation au Syndicat des copropriétaires. On sait jamais, s’il prenait à votre voisin de vous faire décarreler l’endroit à prétexte que vous n’avez pas demandé )
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Piovem
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 05 mars 2004 : 23:12:31
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1° - Ne vous inquiétez pas.
2° - Posez la question au règlement de copropriété, il doit bien être écrit que c'est une remise, une cave, un local à usage de... etc. Posez la question à l'acte de vente original remis à votre mère, il doit bien être dit à quel titre elle l'avait acheté.
Avec ces réponses dites au syndic (seul responsable de cette situation) qu'il fasse le nécessaire pour calmer le voisin, sans quoi c'est la copropriété toute entière que vous attaquez pour diffamation et qu'en plus sa responsabilité professionnelle est engagée, notez bien son n° d'adhérent à l'organisme dont il brandit la caution et envoyez-leur une lettre en copie.
Les millièmes ne peuvent être changés qu'avec l'unanimité de tous les copropriétaires, y compris vous même. Tout ce que votre voisin raconte sont des balivernes. Mettre du carrelage par terre dans une remise, c'est du même ordre que de peindre le sol d'un garage, question d'hygiène. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 06 mars 2004 : 01:00:30
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Bonsoir,
Il faut vous référer à l'acte notarié qui a été dressé (ou le sera)
au règlement de copropriété et enfinau fichier immobilier (conservation des hypothéques).
Le fait d'avoir carrelé cette pièce le donne pas forcémment le caractère d' "habitable".Voyez sur Universimmo un fil à ce sujet et aussi sur le Net(plusieurs pages à votre disposition).
Pour modifier mes tantièmes celà ne pourrait être fait ,le cas échéant,qu' à l'unanité des copropriétaires.Personne n' a le droit de proférer des injures à votre encontre et celle de votre famille.Vous pouvez aussi les attaquer en justice.
Votre syndic est il bénévole ou professionnel?.Que disent les membres du conseil syndical?.
Il y a -t-il d'autres dépendances identiques à la votre ? figurent elles sur l'état de répartion des charges.
Bon courage.A bientôt
François GHERARDI |
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mat38
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 06 mars 2004 : 01:09:27
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Merci beaucoup de ces précisions qui me sont très utiles.
Pour le moment les titres de propriétés sont chez le notaire pour les besoins de la succession mais je sais que ma mère l'avait acheté en tant que "cave".
Pour donner plus de précisions ce local est dépourvu d'arrivée et d'évacuation d'eaux. Il n'y a pas de chauffage.Il n'y a que l'éclairage.
En ce qui concerne la répartition des charges: justement il apparait en tant que "local sous-sol" dans les comptes de charges.
Je possède un règlement de copropriété antérieur à l'achat de ce "local" ou "cave" et je me demande donc si le règlement a été modifié après cette transaction.
Je vais me renseigner, merci encore.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 06 mars 2004 : 01:10:51
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Bonsoir,
J'ai fait comme vous ! mon messge est parti avant une prévisualisation.
Aussi vous voudrez bien excuser tous mes coquilles...
Je viens d'entrer dans ma 80eme année, il a quelques minutes.Je n'ai pas bu de champagne à cause de mes divers pB de santé et de la quantité de médicaments que je dois absorber.
Cordiales salutations.
François GHERARDI |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 06 mars 2004 : 01:23:55
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Oldman24,
Joyeux anniversaire.
Prados |
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barbarra
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 06 mars 2004 : 01:43:52
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Bon anniversaire monsieur François
avec ou sans champagne qui a perdu toute sa valeur "symbolique" depuis longtemps, de toute manière
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mat38
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 06 mars 2004 : 02:01:59
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Joyeux anniversaire!
Pour vous répondre, il y a de nombreux autres propriétaires de ce type de "local en sous-sol" dont un d'une très grande superficie a été transformé en studio avec sanitaires, chauffage, eau chaude et déclaré à juste titre en surface habitable.
En ce qui me concerne, il n'y a que du carrelage.
Mais comme les autres copropriétaires ont laissé le sol en terre battue en l'état, personne d'autre ne se voit incriminé.
C'est pour cela que je tenais à me renseigner sur la définition de la surface habitable car j'ai rencontré un conseiller en immobilier qui m'a dit de changer mes millièmes pour "avoir la paix" et qui avait l'air de sous-entendre que j'habitais dans mon sous-sol en me disant qu'il devait y faire bon l'été et que je pouvais y mettre un lit!
Or ce serait inexact et de plus cela ne me parait pas aussi simple de changer des millièmes je n'ai même pas l'assurance que cette personne en restera là puisqu'elle réclame des "arrérages" et j'ai retrouvé des comptes-rendus d'AG datant d'il y 11 ans où cette personne injuriait déjà ma famille...
Maintenant que je sais que "carreler" ne veux pas dire forcément "habitable", je suis rassuré.
Seulement, je dois trouver le moyen de faire taire cette personne car je suis sûr qu'il poursuivra ses accusations et insultes.
Peut-être que je devrais prendre un conseil spécialisé en ce qui concerne les infractions du type injures, diffamation, délation...
Tout cela m'afflige fortement alors que je viens de perdre ma mère.
Je vous souhaite encore un bon anniversaire et vous remercie.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 mars 2004 : 18:04:30
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Puisque nous sommes encore le 6/3, allez, Joyeux anniversaire Francois et  . Bien que votre nom fasse correspondance a votre age, on ne peut qu'admirer la verdeur de vos reponses sur ce site.
Et tiens, moi je vais le boire ce champagne a votre sante !
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 mars 2004 : 18:13:53
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Mat,
Piovem vous a donne la marche a suivre en ce qui concerne les propos de votre voisin. Ne vous laissez pas faire, impliquer le syndic et soyez clair pour les poursuites en diffamation: Voici un lien qui peut vous apporter des infos http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0065.asp
Il y a des imbeciles partout helas et vous devez aussi apprendre a vivre avec et tachez que leur attitude / propos ne vous affligent pas plus que cela. Ils n'en valent pas la peine ! Mais oui je sais, dans certaines circonstances, on ferait aussi bien sans. Courage ... 
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 06 mars 2004 : 18:49:24
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Ce qui va être très dur c'est de faire comprendre à votre voisin qu'il n'y connait rien, qu'il n'a rien compris à la différence entre surface habitable et local destiné à l'habitation.
Parce que oui, votre cave, si elle avait encore sa terre battue d'origine est une surface habitable. Oui, si elle fait plus de 8 m², et plus de 1,8 m de hauteur sous plafond, elle est surface habitable au titre de la loi Carrez. Si elle fait moins, elle est toujours surface habitable mais elle est exclue de ce qu'on mentionne sur un certificat Loi Carrez, ce qui démontre déjà que la loi Carrez apporte une notion supplémentaire à la définition de la surface habitable du Code de l'Urbanisme.
Pour savoir si un local peut être destiné à l'habitation, c'est le code de la Construction et de l'Habitation qu'il faut respecter.
rasssurez-vous, même chez les pros, privés ou des instances officielles de l'administration, il y en a qui ont du mal à tout saisir et ils se heurtent à des cas qu'on ne sait pas où ranger... S'il n'en était pas ainsi de tous les domaines, il n'y aurait pas de jurisprudence car tous les cas auraient été prévus d'avance.
Vous avez tout à fait le droit de faire des finitions de grand luxe dans une dépendance, voire avec eau, gaz, électricité, téléphone, etc., si vous y arrivez en respectant toutes les règlementations, elle restera dépendance si elle ne peut pas bénéficier "d'ouvrants et d'éclairant par lumière naturelle". En d'autres termes, il faut des portes et des fenêtres (ou châssis de toit) pour prendre l'air et la lumière de l'extérieur. et il faut aussi un certain volume.
Comme dit par les contributeurs, si la demande de modification des millièmes était recevable, il faut qu'elle soit votée en AG. Donc si votre syndic fait son travail, il remet votre voisin à sa place et il réussi à la convaincre par la même occasion. Mais ça, ça reste ce qui ressemble à mission impossible si vous nous avez bien décrit votre voisin.
Je voudrais vous instruire sur un point technique :
- si votre cave était en terre battue, ce n'était peut-être pas innocent (carreler pour donner de l'hygiène comme dit plus haut, c'est souvent obtenir le contraire de l'hygiène...)
- les anciens laissaient les caves en terre battue pour permettre de gérer l'humidité naturelle du sous sol (là sous-sol est pris dans sa définition géololgique)
- alors, on amène des catastrophes en bétonnant ou carrelant les sols des caves en terre battue, l'humidité ne peut plus s'échapper par la terre, elle remonte dans les murs, les rend malades et peut les détruire complètement (faut du temps)
- j'espère qu'il n'y a pas encore la moindre trace de purulence sur les murs de votre cave, sinon, enlevez vite le carrelage ou dépêchez-vous de faire mettre, au moins, des tubes de décompression
- si les murs sont attaqués, là, vos voisins auront raison de vous reprocher d'avoir porté atteinte à la salubrité et à la solidité des parties communes que sont les murs.
Quant au conseiller immobilier que vous avez consulté, c'est le champion de l'incompétence et de la lâcheté s'il est un professionnel de l'acte immobilier.
Il n'est pas plus pardonnable s'il est conseiller financier en immobilier, c'est à dire s'il s'occupe de "vendre" des emprunts pour acheter de l'immobilier car, dans ce dernier cas, il a le droit d'ignorer la "technicité" du monde immobilier (qui n'est pas celle du monde du bâtiment), mais sa déontologie devrait l'obliger à déclarer que les questions de ce type ne sont pas de sa compétence car son métier c'est l'emprunt, donc la banque et rien d'autre. Il est banquier, pas agent immobilier ni expert en valeurs des marchés de l'immobilier, ni gestionnaire d'immeuble...
Mais, ces mauvaises réponses, nous les méritons tous puisque nous nous pemettons, en qualité de consommateurs de critiquer trop souvent les professionnels qui ont le mérite d'avouer leur incompétence hors de leur coeur de métier en les traitant d'incapables (alors qu'ils sont les seuls véritablement sérieux).
seborga1 |
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