La collecte sélective des ordures ménagères

(Dern. mise à jour le 30/4/2001) La mise en place d'une collecte sélective des ordures ménagères est d'abord l'affaire des villes qui en définissent les modalités et négocient les contrats. Cependant, les propriétaires d'immeubles, ou pour les copropriétés les syndics et conseils syndicaux doivent s'intéresser très tôt à ces modalités et en suivre la mise au point car il peut s'avérer nécessaire de procéder à des investissements importants et complexes pour s'y conformer : modification ou création de locaux pour le stockage des poubelles, restrictions à l'utilisation des vide-ordures ou même condamnation de ces derniers, etc. Sans compter avec les aménagements à apporter à l'organisation du travail et aux contrats des employés de l'immeuble ou de la copropriété, ou aux contrats des entreprises assurant le service des ordures ménagères. Ces investissements et aménagements sont à étudier suffisamment tôt, non seulement pour être mis en œuvre lors de l'entrée en vigueur de la collecte sélective, mais aussi pour monter en temps utile les dossiers de demandes de subventions, en particulier auprès de l'A.D.E.M.E.. Enfin, le civisme et l'intérêt bien compris du contribuable local commandent aux propriétaires, conseils syndicaux et syndics de participer activement à la formation des résidants pour une bonne utilisation du système.

Principe de la mise en place d'une collecte sélective

En application de la loi du 13 juillet 1992 qui a rénové la loi cadre sur les déchets du 15 juillet 1975, aujourd'hui intégrée dans le Code l'environnement, les décharges publiques ne doivent plus être utilisées que pour les déchets "ultimes", à savoir ceux qui ne sont plus susceptibles d'être traités dans les conditions économiques et techniques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.

Une part croissante des ordures ménagères devra être soit traité et valorisé, soit incinéré. Le coût de l'incinération étant très élevé, notamment compte tenu des contraintes environnementales, et malgré la récupération de la chaleur obtenue, seule la valorisation d'une part croissante du tonnage peut éviter le dérapage des taxes destinées au traitement des ordures ménagères.

D'où l'organisation de collectes séparées de certains types de produits et matières recyclables, notamment le verre, les emballages plastiques ou cartonnés, et les papiers (journaux et prospectus).

Derrière cette collecte s'organisent bien entendu des " filières " industrielles de tri et récupération, puis de traitement pour mettre sur le marché des matières et produits recyclés.

L'intérêt économique de cette récupération se traduit pour les communes par un moindre coût du traitement des ordures recyclables par rapport à celui des ordures destinées à l'incinération.

L'économie sera d'autant plus importante que la proportion du tonnage global récupérée dans les filières de recyclage sera importante, et celle-ci dépend essentiellement du niveau d'adhésion des résidants au principe de la collecte sélective et de la rigueur d'application des consignes de tri données par la municipalité.

Les contraintes en habitat collectif : aménagements et investissements nécessaires

Le principal problème à résoudre est celui de l'augmentation inévitable du nombre de poubelles et containers à stocker et à manipuler eu égard la plupart du temps à l'exiguïté des locaux disponibles.

Chaque immeuble pose bien entendu un problème spécifique, dont la résolution peut s'avérer complexe à concevoir et réaliser : annexion de locaux ou modification de distribution des locaux communs et/ou privés, constructions nouvelles, etc.

Le recours à un architecte ou un bureau d'études qualifié pour ce type de problèmes est vivement conseillé.

De plus, les solutions envisagées doivent faire l'objet de la plus large concertation, ne serait-ce que pour éviter les erreurs (faciles à commettre mais difficilement réparables à posteriori), et éviter que l'adhésion des résidants à la collecte sélective soit compromise par une mise en œuvre mal étudiée ou mal accompagnée.

Bien entendu, en copropriété les décisions correspondantes ne pourront être prises par l'assemblée générale dans de bonnes conditions d'adhésion des copropriétaires sans un travail approfondi et patient de sensibilisation et de concertation, impliquant aussi les locataires lorsqu'ils sont en proportion notable.

Les vide-ordures et la collecte sélective

Lors de la mise en place d'une collecte sélective, l'usage des vide-ordures sera limitée aux ordures " résiduelles ", les ordures recyclables devant être déposées dans des poubelles ou containers collectifs spécialisés dans les locaux prévus à ce effet.

Il est à craindre que la différence d'effort nécessaire ne conduise à limiter très fortement la proportion des ordures recyclables. Cette crainte, ajoutée au coût de l'entretien des vide-ordures (hygiène et débouchage) ainsi qu'aux nuisances qu'ils peuvent créer en fonction de la façon dont ils sont incorporés dans l'immeuble et celle dont ils sont utilisés par les résidants, peut conduire à envisager leur condamnation pure et simple.

Conséquences sur les contrats du personnel ou des entreprises prestataires du service des ordures ménagères

La fréquence des ramassages, les horaires et la quantité de containers à manipuler ne peuvent qu'être modifiés lors de la mise en place d'une collecte sélective ; les contrats de travail du gardien ou des employés, ou les contrats de prestation des entreprises suivant l'organisation adoptée pour le service des ordures ménagères devront inévitablement être adaptés et probablement revus en hausse.

Si le service des ordures ménagères est assuré par un gardien, un avenant à la Convention collective des gardiens, concierge et employés d'immeubles prévoit une prime mensuelle en fonction du nombre de lots principaux (voir les salaires des gardiens et employés d'immeubles dans notre section des indices et chiffres-clés) ; une modification peut aussi intervenir dans les horaires d'amplitude de travail si les horaires d'enlèvement les mettent en cause.

Les mesures d'accompagnement : information et formation

Une fois mise en place, une collecte sélective doit être correctement alimentée par les résidants si l'on veut que les dépenses et investissements engagés aussi bien par la collectivité que le cas échéant par les immeubles et ensembles immobiliers individuels soient rentables ; si la collecte de déchets recyclables s'avère insuffisante, l'opération de mise en place de la collecte sélective se traduit par un surcoût pour la collectivité et non par une économie par rapport à une collecte classique.

Bien entendu, la commune ou le groupement de communes ont un rôle déterminant à jouer dans la sensibilisation et la formation des utilisateurs finaux du système - et principaux intéresses financièrement - que sont les résidants.

Mais les propriétaires, conseils syndicaux et syndics doivent nécessairement relayer cet effort par un travail sur le terrain, dans les premiers temps de la mise en place mais aussi en continu pour mettre à niveau en permanence les nouveaux arrivants.

Dans les ensembles immobiliers dotés de gardiens, la formation des résidants se fera aussi par le relais de ces derniers, qu'il convient de former de façon appropriée (sans oublier les remplaçants pendant les congés et absences de ces derniers…).

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