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Le certificat de performance énergétique à toutes les sauces ?
31/5/2004
Il devait être dans la loi "Habitat pour tous", qui a dérivé en "propriété pour tous" et a pris surtout beaucoup de retard, puis il devait être dans le 2ème train de simplification du droit par ordonnances (1), et le revoilà maintenant réintroduit par amendement dans le projet de loi sur l'énergie (2) lors de son examen par l'Assemblée nationale en première lecture : le certificat de performance énergétique prévu par une directive européenne de 2002 (3) est décidément d'actualité !
Il viendra s'ajouter aux diagnostics actuels avant vente à compter du 1er juillet 2006 et devra être produit également lors de toute location à compter du 1er juillet 2007 ; il devra indiquer la quantité d'énergie effectivement consommée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment et inclure des valeurs de référence telles que les normes et les critères d'évaluation en usage, afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer la performance énergétique du bâtiment. Il doit être accompagné de recommandations destinées à améliorer la rentabilité de la performance énergétique...
