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Levée d'un coin de voile sur les crédits d'impôt 2005
13/7/2004
Dans une réponse ministérielle (1), Bercy a révélé qu'une "réflexion est en cours en vue de recentrer le crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater du code général des impôts autour de deux axes majeurs, l'aide aux personnes et la prise en compte des préoccupations environnementales".
Répondant en fait à un parlementaire qui faisait remarquer que les gros appareils sanitaires du type cabines hammam ou sauna prêtes à poser entrent dans le champ du crédit d'impôt pour acquisition jusqu'au 31 décembre 2005 de gros équipements (notre brève), ce qui n'est pas le cas des bains bouillonnants alors que leur coût demeure sensiblement équivalent, le ministre a indiqué que dans le cadre du recentrage annoncé, la liste des équipements concernés sera refondue et il est envisagé d'exclure les dépenses d'acquisition de cabines sauna ou hammam du bénéfice du crédit d'impôt.
