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Robien ancien + VEFR = opérations "clés en mains"...
13/2/2004
Tel quel, le régime d'incitation fiscale "Robien" pour la mise en location de logements anciens après réhabilitation lourde (1) comporte, de l'avis unanime des professionnels, trop de contraintes pour être mis en oeuvre à grande échelle par les particuliers (voir notre article). Comme nous l'évoquions dès l'adoption de la mesure au printemps 2003 et dans l'attente des décrets d'application qui ont tardé à voir le jour, probablement en raison des chinaneries de Bercy, seule l'émergence d'une offre "clés en main" de la part de professionnels - marchands de biens ou promoteurs - peut permettre d'atteindre l'objectif gouvernemental : remettre sur le marché locatif un parc immobilier insalubre et pour une grande part vacant faute d'être louable dans des conditions décentes...
En effet, si l'on peut imaginer que le régime puisse s'appliquer sans trop de difficultés pour des maisons individuelles ou des maisons de ville, il est pratiquement inaccessible pour un particulier propriétaire ou acquéreur d'un logement en copropriété dès lors que les parties communes doivent également être réhabilitées : comme la plupart du temps les logements dégradés ne se trouvent pas dans des immeubles aux parties communes refaites à neuf, et que les immeubles vétustes ne sont pas possédés par des copropriétaires prospères, l'incitation fiscale a peu de chances de bouleverser la paysage de l'habitat ancien collectif, malheureusement celui qui en a le plus besoin...
Conscient de ces difficultés, Gilles de Robien ministre du logement, vient selon le quotidien Les Echos de confirmer qu'il compte faire voter dès la prochaine loi "Propriété pour tous" une disposition favorisant et sécurisant la réalisation d'opérations éligibles à ce régime : le contrat de vente en l'état futur de rénovation dit encore "contrat en VEFR", pendant à la "VEFA" (vente en l'état futur d'achèvement) qui se pratique depuis longtemps pour les logements neufs. L'annonce en avait été faite au congrès de la FNAIM en décembre, mais il ne s'agissait à l'époque que d'une annonce...
Ce type de contrat permettra à l'investisseur d'acquérir un bien à un professionnel en lui laissant le soin de procéder en son nom à la réhabilitation, tout en bénéficiant d'engagements sur les travaux réalisés, sur la date à laquelle ils seront livrés, ainsi que sur la qualité et le prix desdits travaux.
Le projet de loi "Propriété pour tous" sera présenté lors du conseil des ministres du 25 février prochain. Les Echos font justement remarquer que, si l'on tient compte des délais pour voter ce texte législatif et publier les décrets d'application, il faudra sans doute attendre le premier semestre 2005 pour assister à un vrai départ de l'investissement Robien dans l'ancien rénové...
(1) Sur le régime ou "loi Robien", voir notre lexique
