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Modification de "Loca-pass"
23/5/2003
Les avances "Loca-pass", aides au logement qui permettent d'avancer le dépôt de garantie des locataires prenant une nouvelle location, vont être réaménagées en prêts à remboursement progressif au lieu d'être remboursables en une fois en fin de bail, a annoncé l'UESL (Union d'économique sociale pour le logement).
Ces avances, crées en 1999, ont connu un très grand succès depuis leur lancement, avec plus de 700.000 bénéficiaires dont 330.000 en 2002. Elles ont coûté aux organismes qui gèrent le 1% logement un total de 225 millions d'euros l'an dernier, soit en moyenne 680 euros par allocataire, précise l'UESL, qui regroupe ces organismes.
Ces avances gratuites, jusqu'ici remboursables en une seule fois en fin de bail, "ont pu avoir des effets déresponsabilisants, en particulier à l'égard des jeunes et posent aussi des difficultés de recouvrement", explique l'UESL.
Aussi, en accord avec les partenaires sociaux, à compter du 1er juillet 2003 ces avances devront être remboursées de manière progressive: avec un différé de 3 mois, le remboursement devra ensuite s'échelonner sur 36 mois maximum, modulable au choix du bénéficiaire, avec des mensualités de 15 euros minimum.
En cas de départ avant la dernière échéance prévue, un remboursement anticipé total devra intervenir dans un délai de 3 mois maximum.
