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ACTUS
Plan pour le logement étudiant : une mise en route laborieuse...
Le
27/9/2005
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Annoncé en juillet 2004 par les ministres de l'éducation et du logement de l'époque, il doit permettre la construction de 50.000 logements nouveaux et la rénovation de 70.000 des 150.000 chambres gérées par les CROUS (Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires). Deux mesures ont été annoncés cette semaine par le gouvernement, dans la ligne des propositions du rapport "Anciaux" qui a fourni le cadre de ce plan. Il est vrai que, sous la pression des difficultés de logement d'un nombre croissant d'étudiants, résultat combiné de la hausse des loyers et de la pénurie catastrophique de places dans les résidences et foyers universitaires, il ne peut être question de se contenter de la charte "Un toit, deux générations", lancée en mars dernier, ou du déblocage de la location des "chambres de bonne" de 7 à 9 m2, projet au demeurant abandonné...
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Compenser le surcoût de la rénovation des chambres universitaires
Selon un communiqué du ministre de l’éducation nationale, Gilles de Robien, le décret destiné à faciliter le logement des étudiants a été présenté au Conseil national de l’habitat le 15 septembre dernier. Ce texte permettra de déplafonner l’allocation de logement social (ALS) dans les chambres universitaires rénovées dans le cadre du plan de 10 ans annoncé en juillet 2004 sur la base des recommandations du rapport du député UMP Jean-Paul Anciaux (1). Il s'agit de "doubler" le montant de cette allocation, en la faisant passer de 50 à 102 euros, "pour compenser au maximum l'augmentation de loyer due à la rénovation", a-t-il précisé. "Les étudiants auront une chambre neuve au prix d'une chambre misérable, indécente, auparavant", a-t-il commenté.
Il aurait pu ajouter "dangereuse", tant certaines résidences, comme l'ont montré plusieurs reportages télévisés, sont au moins aussi insalubres que certains immeubles qui ont fait l'objet d'évacuations récentes...
Le plan annoncé en juillet 2004 par François Fillon, alors ministre de l'éducation et Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au logement et à la ville, prévoyant la rénovation de 70.000 logements universitaires en dix ans, "70.000 étudiants sont donc susceptibles à terme de bénéficier de cette mesure qui se mettra en place à la fin de l'année", a précisé le ministère à l'AFP.
Simplification du dispositif "Locapass" pour les étudiants
M. de Robien a annoncé par ailleurs que le dispositif "Locapass", qui permet aux jeunes de ne pas avancer de caution et aux propriétaires d'avoir la garantie de paiement des loyers, serait simplifié. "Jusqu'à maintenant, les étudiants devaient présenter leur avis définitif de bourse pour obtenir l'avance de caution, désormais, le Locapass sera accordé sur simple présentation de l'avis conditionnel de bourse". Cette mesure vise en fait à remédier aux difficultés rencontrées par les étudiants boursiers à trouver un logement pour la rentrée universitaire alors que leur avis définitif de bourse n'arrive qu'au mois de novembre, tandis que l'avis conditionnel arrive avant l'été...
Or L'avance et la garantie "Loca-pass" sont devenus le sésame indispensable pour des étudiants dont la modestie des moyens de leurs parents prive leur caution de toute valeur aux yeux des bailleurs...
Les autres mesures du rapport Anciaux
Le ministre a par ailleurs assuré que "le rythme de construction de logements sociaux étudiants neufs" (50.000 en dix ans) prévus dans le plan Anciaux était maintenu. Il a estimé que 15.000 nouvelles chambres étudiantes seraient disponibles d'ici à 2008.
C'est en fait ce qu'il faudrait pour satisfaire toutes les demandes de la seule région parisienne a indiqué Bernadette Petit dans des propos rapportés par Le Moniteur, précisant que le CROUS de Paris dont elle est directrice entend plus que doubler son offre de logements étudiants d'ici à 2007 avec 3.000 nouvelles chambres dont 1.800 sont déjà construites ou en cours de construction et 1.200 programmées. En attendant, le CROUS qui donne priorité aux étudiants boursiers (dont les boursiers étrangers pour lesquels 23% des chambres sont réservées) pourra en loger le tiers et être ainsi dans la moyenne nationale", a-t-elle conclu...
Sur le plan national, le gouvernement n'a pas réussi à tenir ses promesses : en 2005, 1 828 nouvelles chambres (au lieu de 5.000 dans le plan à 10 ans) et 4 674 places réhabilitées (au lieu de 7.000) doivent être livrées, selon les données du CNOUS (Centre national des oeuvres universitaires et scolaires). L'organisme promet un "effort sans précédent" pour l'année prochaine mais reconnaît son incapacité à atteindre les objectifs avant 2007. Les CROUS mettent en avant plusieurs obstacles : "Pour les réhabilitations, il faudrait libérer un grand nombre de chambres pour permettre les travaux. Mais cela suppose de geler un trop grand nombre de places, commente Jean-Dominique Lafay, directeur du Cnous, dont les propos sont rapportés par Le Monde. "Pour les constructions, nous nous heurtons au prix du foncier et à la difficulté de trouver des terrains correctement situés par rapport aux universités", ajoute-t-il.
Une course contre la montre
Le rapport Anciaux apporte quelques lumières sur les causes de la pénurie qu'affrontent chaque année les quelque 2.200.000 étudiants (dont 1.400.000 inscrits dans les universités). Leur nombre a quasiment doublé dans les années 80, il s’est ensuite stabilisé, la baisse démographique des étudiants français ayant été compensée depuis le milieu des années 90 par la hausse continue et accélérée du nombre d’étudiants étrangers (leur nombre est passé entre 1996 et 2002
de 124.000 à 220.000 étudiants dont 180.000 inscrits à l’université).
Selon les chiffres de la dernière enquête de l’observatoire de la vie étudiante (OVE), 59% des étudiants habitent hors du domicile parental : 1.300.000 jeunes de statut étudiant ont donc besoin de trouver un logement.
A l'inadaptation d'une partie de l'offre (résidences vétustes et dégradées), s'ajoute une insuffisance flagrante dans certaines académies sous l'effet d'une mobilité étudiante accrue, du développement de l'accueil international (programme Erasmus et accueil d'étudiants des pays francophones du Sud, Afrique et Maghreb), et d'une augmentation de la tendance à la décohabitation...
Facteur aggravant souligné par le rapport Anciaux : la situation du marché du logement et en particulier du logement étudiant est tendue dans environ deux tiers des villes sièges d’une ou plusieurs universités, regroupant les trois quarts de la population étudiante !
L'OVE fournit également des renseignements sur les diverses formules
de logement utilisées par les étudiants (2).
1.000.000 trouvent sous des formes variées, une place sur le marché locatif privé non spécialisé : 4% en sous-location, 22% en location en couple, 40% seuls, 11% à plusieurs, 14% en propriété des parents ou en leur propriété, 4% chez un membre de la famille, et 5% d'autre manière...
L’offre de logements en location se fait en grande majorité au travers d’agences immobilières dont certaines se spécialisent dans le logement étudiant, par exemple en encourageant les propriétaires à louer en meublé grâce à du mobilier lui-même loué à des sociétés spécialisées.
Les CROUS mènent une action pour rapprocher les étudiants demandeurs d’un logement des propriétaires de logements. Dénommée "le logement en ville", cette action s’appuie sur des outils variés suivant les CROUS : du simple affichage, au site Internet en passant par le classique minitel. Il faut signaler que sur la France entière, cette action permet de recueillir plus de 35 000 propositions de
locations pour chaque rentrée universitaire.
Un exemple particulier : devant la pénurie de logements pour les étudiants, plusieurs CROUS ont pris des initiatives à la dernière rentrée, opérations du type "étudiant cherche logement désespérément" consistant à distribuer plusieurs milliers de cartes postales dans les boîtes à lettres des particuliers. Des centaines de propositions d’hébergement ont pu être recueillies à la suite de ces opérations.
Les autres, soit environ 300.000 sont logés :
.dans les résidences universitaires gérées par les CROUS (150.000 chambres) ;
.dans les résidences étudiantes privées - elles ont été réalisées et commercialisées grâce à des avantages fiscaux (récupération de la TVA notamment) mais restent chères, en particulier à cause des charges : autour de 500 à 690 €/mois (les adhérents de l'association ADELE qui regroupe les gestionnaires de ce type de résidences revendiquent 120.000 chambres) ;
.le mouvement HLM compte 80.000 chambres - mais certains de ces logements sont gérés par des associations adhérentes d’ADELE (environ 20 000 chambres) et d’autres par des CROUS (54 000 sous forme soit de résidences entières, soit de réservations dans des immeubles HLM ou soit même de locations simples) et par ailleurs il existe en plus des logements loués individuellement à des étudiants dans le parc traditionnel des HLM, dont le nombre est difficile à évaluer...
(1) Rapport Le logement étudiant et les aides personnalisées de Jean-Paul Anciaux
(2) Chiffres enquête OVE- sept. 2002
A noter également un dossier "Vous êtes jeune, vous cherchez un logement à louer", mis en ligne sur le site du ministère du logement : il couvre à la fois la recherche, les aides financières, les droits et obligations du locataire, et les adresses utiles pour chaque cas...
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