Nette accélération de la distribution des aides Loca-pass, Pass-travaux et Mobili-pass par les organismes du 1% logement en 2001 après un démarrage mollasson en 1999 et 2000 qui leur avait valu quelques reproches de la part du gouvernement... Avec, sur les neuf premiers mois de 2001, 3,7 millards de francs de montants décaissés en avances de dépôts de garantie et prêts travaux, et 4,9 millards d'engagements de garantie de loyers, ces formules ont trouvé leur public et les chiffres atteints donnent toute la mesure des besoins !
Ils prouvent aussi que l'Etat a été bien inspiré en secouant la tire-lire et en forçant quelque peu la main de ces vénérables institutions lors de la signature des conventions de 1997 et 1998, qui viennent d'être renouvelées, sans compter les aides obtenues pour les sinistrés de Toulouse...
250.000 dossiers Loca-pass et 73.000 dossier Pass-Travaux au 30 septembre 2001 contre respectivement 78.000 et 17.000 pour toute l'année 2000, c'est ce qu'on appelle un changement de braquet ! A côté les dossiers Mobili-pass restent encore symboliques avec 2.400 unités, mais cette formule n'a été introduite qu'au 1er avril de cette année...
Les aides Loca-pass sont accordées aux salariés des entreprises du secteur privé, aux jeunes de moins de 30 ans en situation ou en recherche d’emploi et, depuis le 11 octobre dernier, aux étudiants boursiers d’Etat pour les aider à devenir locataires.
Les CIL/CCI financent gratuitement le dépôt de garantie - l’avance loca-pass - demandé par le bailleur à l’entrée dans le logement, et prennent l’engagement - la garantie loca-pass - auprès du bailleur d’assurer pendant 3 ans à compter de l’entrée dans le logement, le paiement du loyer et des charges locatives en cas d’impayé.
Le prêt Pass-travaux d’un montant maximum de 60 000 francs (9600 €) - au taux de 1,5% l’an et d’une durée de remboursement de 10 ans - est distribué aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole, qu’ils soient propriétaires ou locataires occupants de leur résidence principale, sous certaines conditions.
Enfin, l’aide Mobili-pass est une subvention d’un montant maximum de 20 000 francs (3200 €), destinée à couvrir 6 mois de loyer et charges locatives en cas de double charge de logement et certaines dépenses liées au changement de logement. Elle est accordée aux salariés des entreprises tenus de changer de logement, à l’entrée dans
l’entreprise ou en cas de changement de lieu de travail au sein de l’entreprise.
Par les temps qui courent, un peu d'huile dans les rouages ne peut pas faire de mal...
