Un avenant à la convention quinquénale du 3 août 1998 entre l'Etat et l'UESL renforce la place du 1% logement et son réseau d'organismes collecteurs dans la mise en oeuvre de la mise en oeuvre de la politique de la ville et du renouvellement urbain. En plus de leurs deux activités traditionnelles en faveur des salariés des entreprises assujetties au 1% logement, à savoir la construction et la location de logements intermédiaires, les organismes collecteurs contribueront à hauteur de 1 milliard de francs par an à la relance de la construction de logements sociaux, et renforcent la distribution des aides directes au travers des deux formules "Loca-pass" et "Pass-travaux".
Mises au point par l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL), organisme paritaire regroupant tous les collecteurs du 1%, Comités interprofessionnels du logement (CIL) et Chambres de commerce et d'industrie (CCI), elles visent à élargir le champ d'intervention sur les fonds du 1% conformément à la convention signée avec l'Etat en août 1998, dont l'application s'était fait quelque peu attendre…
1) Loca-pass
Cette formule, proposée gratuitement, sous conditions de situation et de ressources, mais à de très larges catégories de candidats locataires, y compris des jeunes sans emploi, comporte d'une part une avance permettant de régler le dépôt de garantie demandé par le bailleur lors de l'entrée dans les lieux et remboursable en fin de bail, et d'autre part une caution garantissant au propriétaire le paiement jusqu'à 18 échéances de terme mensuel.
2) Pass-travaux
Cette formule s'adresse aussi bien aux locataires qu'aux propriétaires, salariés des entreprises cotisantes, sans conditions de ressources ni d'ancienneté.
Toutes les informations sur ces formules sont disponibles sur deux sites :
Loca-pass et Pass-travaux.
Par ailleurs, aux termes du même avenant à la convention de 1998, au 1er avril 2001 sera mise en place une aide spécifique à la mobilité pour raisons professionnelles en faveur des salariés des entreprises cotisantes amenés à changer de résidence ou avoir une seconde résidence en raison du changement du lieu de travail dans l'entreprise. Cette aide sera d'un montant de 10.000 à 20.000 francs suivant la participation de l'entreprise.
