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Bib51
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 Posté - 24 mai 2011 : 16:34:52
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Bonjour,
Je rencontre un problème dans la copropriété dans laquelle je suis copropriétaire.
J'ai acheté un appartement avec une place de parking dans une cour privée. Dans mon acte, il est bien mentionné les numéros de lots qui m'appartiennent. Cependant, quelques jours avant l'achat, il y a eu une modification du plan de masse répartissant les places de parking dans la cour... et je n'en est pas été informé ! que ma place soit à gauche ou à droite, peu m'importe : le problème c'est que la place, au regard du nouveau plan de masse (c'est à dire celui dont je n'avais pas eu connaissance à la date de la signature) mentionne ma place de parking à un endroit où existe aujourd'hui un parterre de fleurs assez imposant. Comptant revendre mon appartement + parking d'ici quelques années, j'aimerai régler ce petit problème.
La plupart des autres copropriétaires sont d'accords pour faire la modification (ça ne change rien pour qui que ce soit), sauf un que je ne connais pas, son appartement étant en location.
Ma question est : dans le cas où je sollicite le syndic pour faire une assemblée générale, est-il nécessaire d'avoir l'unanimité des copropriétaires pour réaliser une telle modification ? en sachant qu'on ne touche à rien à l'assiette de la copropriété ni aux tantièmes, il s'agirait juste de changer de place mon lot de parking dans la cour (en sachant qu'il y a de la place ailleurs).
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
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BANZAI
Contributeur vétéran
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 Posté - 24 mai 2011 : 16:49:54
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tout d'abord, avez vous immédiatement contacté votre notaire pour l'informer?
il ne faut pas oublier que le syndic est responsable de ce qu'il a écrit sur l'état daté... |
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Bib51
Nouveau Membre
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Posté - 26 mai 2011 : 19:26:57
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oui, tout le monde est au courant, mais bon personne ne cherche à résoudre mon problème donc je voudrais savoir si ma méthode pourrait être possible et légale pour résolver le problème. |
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Bib51
Nouveau Membre
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Posté - 30 juin 2011 : 21:43:57
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Re-bonjour,
Depuis ma dernière demande, le problème a légèrement changé : j'ai toujours le problème d'être propriétaire d'une place de parking qui est en fait... un parterre de fleurs. De plus, une voisine m'a fait part de sa volonté également de modifier sa place de parking. L'ensemble des propriétaires vivants dans l'immeuble sont d'accord pour modifier le plan de masse de la cour avec une nouvelle répartition des lots de parking. Seul un proprio qui a mis en location n'est pas joignable.
Etant donné qu'on ne touche pas aux tantièmes, qu'on ne crée pas de nouveau lot, pensez-vous qu'il est possible de procéder, par une simple AG du syndic de copro, à une modification du plan de masse ? Ce qui permettrait pour l'un d'avoir la place qui lui convient, et à l'autre de pouvoir revendre sans problème sa place de parking. Le tout avec l'accord de la quasi majorité des copropriétaires.
Je tiens à préciser que cela fait un an que je sollicite mon syndic pour qu'ils nous aident à régler ce problème, mais vu ma prise d'initiative vous comprendrez leur relative réactivité.
Merci pour vos remarques...
Cordialement. |
Édité par - Bib51 le 30 juin 2011 21:54:21 |
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Posté - 30 juin 2011 : 22:01:54
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Le plan qui si je comprends bien est joint au RdC et à l'EDD est faux.
Il faut le corriger. Ca fait partie des attributions du syndic, et je ne suis même pas certain qu'il faille un vote en AG pour le corriger.
Il faut rendre conforme à l'existant.
Je ne comprends pas bein l'intervention de votre voisine qui modifie quelque chose. Quel est le rapport? |
Édité par - ribouldingue le 30 juin 2011 22:05:58 |
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Posté - 30 juin 2011 : 22:07:25
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Logiquement le cout de ces modifications devrait etre a la charge de votre vendeur qui a fait une erreur importante dans la chose vendue. |
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Posté - 01 juil. 2011 : 07:51:00
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citation: Cependant, quelques jours avant l'achat, il y a eu une modification du plan de masse répartissant les places de parking dans la cour...
est que ceci a été fait par une AG ? à l'unanimité ?
Si oui, le syndic aurait du envoyer un complément d'état daté au notaire. Il a fait une faute et c'est donc à lui de faire le nécessaire...
Si non, le plan de masse n'a pas été changé...
Refaire un nouveau plan de masse par une AG, pourquoi pas mais c'est l'unanimité ! car vous touchez aux affectations de parties privatives. |
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Bib51
Nouveau Membre
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Posté - 25 nov. 2011 : 08:44:14
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Bonjour,
D'abord merci pour ces premiers éléments de réponse.
Je reviens tardivement vers vous, mais nous avons eu du mal à réunir les copropriétaires pour discuter de ce point.
Le syndic a été relancé à maintes reprises pour ce problème, sans succès. Nous songeons d'ailleurs à changer de syndic pour plusieurs raisons...
Nous avons élaboré (avec un ami technicien géomètre) un nouveau plan de masse pour le faire valider à l'AG. Ce dernier redispose, en fonction des éléments existants réellement dans la cour, les places de parking existantes dans la copropriété. Ca ne change en rien l'organisation générale, seulement des décalages de 30cm à 1m selon les éléments existants.
Si je comprends votre avis, un vote à l'unanimité en AG et une communication de ce nouveau plan au syndic pour les ventes futures suffiraient à officialiser ce nouveau document ?
Merci. |
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Modification Plan de masse 
