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 Posté - 15 août 2009 : 15:07:57
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en l'absence de titre de servitude, vous pourrez refuser qu'ils réimplantent chez vous...un poteau formant servitude !
mais vous comprendrez que je ne peux pas vous conseiller d'engager une action... frauduleuse... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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 82
 Posté - 15 août 2009 : 15:24:44
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Merci...je comprends bien mais je compte faire ce garage, vous savez...c'est juste dans le cas où... |
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 Posté - 17 août 2009 : 17:55:35
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Hip hip hip ...
19 mois après notre première demande (je ne liste pas tous les autres échanges que nous avons eus) ERDF a enfin fait déposer le poteau qui nous gênait.
Le réseau de distribution a été restructuré au préalable au mois de juillet 2009 : création de 2 postes de transformation au sol, suppression d'un tronçon moyenne tension qui survolait notre terrain.
Plus de détails sur notre blog à la page EDF et leur foutu poteau (FIN)
Merci merci merci à Emmanuel qui est à 99 % responsable de ce succès. |
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grego
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84
Posté - 17 août 2009 : 20:01:03
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citation: Initialement posté par gregocitation: Initialement posté par Emmanuel Wormserpour le "droit de passer dans une propriété batie", ça ne modifie rien. pour la prise en charge des travaux privatifs, cela modifie la donne : j'ai bien pris garde dans mes messages de parler de deux réseaux existants or, actuellement, il y a semble-t-il un réseau unitaire et demain, il y aura un réseau séparatif. on est donc dans le cas du L1331-2... mais si votre beau-père a du terrain, pourquoi ne déverse t il pas ses eaux de pluie sur le terrain -ou dans une réserve d'arrosage, très à la mode...??? la seule chose qu'on peut lui facturer, c'est le réseau pluvial, le reste est en règle. si actuellement les eaux de pluie passent par l'égout commun, débranchez uniquement les eaux de pluie, laissez les vcouler dans le jardin et le tour est joué  citation: Initialement posté par GregoIl semblerait en fait que les eaux de pluie continueront à partir par le même réseau, c'est à dire l'ancien réseau commun aux eaux de pluie et eaux usées (ce que vous appelez réseau unitaire). Je récapitule donc : AVANT : -1 réseau d'eau potable -1 réseau unitaire pour les eaux de pluie et les eaux usées MAINTENANT - MISE AUX NORMES : -1 réseau d'eau potable (nouveau tracé empruntant en parties l'ancien) -1 réseau d'eaux usées tout nouveau (avec la servitude en question) -1 réseau d'eaux de pluie qui ne sera pas un nouveau réseau, mais le réseau actuel unitaire Je reviens vous voire, une de plus, car il y a du nouveau. Je pensais l'affaire classée après la lettre RAR que nous leur avions envoyé. Mon beau-père vient de recevoir aujourd'hui même la visite du président de la compagnie des eaux en question (syndicat intercommunale des eaux etc...). Il lui dit que le tracé va être modifié, puisque la servitude a été refusée par mon beau-père, et que le réseau d'eaux usées ne passera donc plus sur son terrain, mais en limite de propriété, mais que les frais pour la partie privée des travaux resteront à sa charge, et qu'il aura deux ans pour les exécuter. Nous ne savons donc plus trop quoi faire, ont-il vraiment raison, ces frais seront-ils vraiment à sa charge, ou font-ils de l'abus de pouvoir ? Je le répète, on passe d'un ancien réseau unitaire eaux usées/eaux pluviales à un nouveau réseau séparatif eaux usées d'un côté / eaux pluviales de l'autre, sachant qu'à première vue, sur les plans fournis, le futur réseau d'eaux pluviales ne serait en fait que l'ancien réseau unitaire, et que seul le réseau d'eaux usées serait totalement nouveau. Je le re-précise également, la construction date d'une cinquantaine d'années au moins, et qu'elle est reliée depuis certainement aussi longtemps. En attendant vos réponses... Cordialement. Grego.
Je reviens encore une fois, pour vous donner des nouvelles, si ça peut servir à d'autres.
Suite à la venue de cette personne chez mon beau-père, nous avons prit RDV avec elle à son bureau, afin d'avoir des explications plus correctes de sa part, puisqu'il avait été pour le moins impolie et fait preuve d'un certain abus de "pouvoir" (s'il l'on peut dire ainsi).
RDV donc avec le président du syndicat des eaux, son chef technique (que nous avions rencontrez lors de leur première visite) ainsi que mon beau-père et moi.
Et dès e début e l'entretien, le président c'est comme excusé d'avoir été si "brutal" dans ses paroles.
Textuellement : je vous ai dit que nous ne vous brancherions pas si vous refusiez la servitude et que vous paierez une double taxe, mais je vous le dis tout de suite, on va vous brancher, j'ai dis ça pour vous influencer mais on va vous brancher, etc...
Il a tout de même réessayé de nous convaincre, mais très diplomatiquement cette fois, et sans trop insister.
La servitude ne passera donc pas sur le terrain puisqu'ils ont fait un nouveau tracé (ils nous l'on montré et donné une copie).
Il a juste fallu signé une autorisation de travaux pour qu'ils puissent rentrer sur la propriété afin de raccorder la maison au nouveau réseau.
Voilà , donc avec vos conseils et un peu beaucoup d'insistance, tout se termine bien.
Encore merci.
Etaient |
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Posté - 17 août 2009 : 20:05:14
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deux le même jour : ouah !! |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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toto57
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86
Posté - 19 août 2009 : 19:58:58
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citation: Initialement posté par toto57
ok, merci.
vu que je suis relativement ingénieux, si je trouve, je ne manquerais pas de faire circuler l'information.
bon, apparement, la seule parade serait de faire installer un cable isolé en lieu et place des fils, EDF accepte facilement de le faire au meme prix que l'isolation des fils (621 euros).... |
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wilfried
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87
Posté - 19 août 2009 : 23:22:42
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Bonjour,
cherchant des reponses a un probleme concernant une ligne edf se situant sur mon terrain je suis tombé sur votre site. L'ayant parcouru en partie il ma beaucoup éclairé sur les solutions qui s'offre a moi. Seulement quelques point restes dans l'ombre.
Je vous expose donc les faits si vous me le permetez :
J' ai acqui un terrain fin d'année 2008. sur le CU etait stipulé qu'une servitude existait pour une ligne EDF qui suplombait le terrain.(il s'avère qu'un poteau la suportant se trouve egalement sur mon terrain mais aucune indication sur celui-ci ni dans le CU ni dans l'acte de vente). J'ai par la suite optenue un permis de construire pour une maison individuelle que j'avait situé sous la dite ligne HT. Pour la construction j'ai fait appel directement aux artisants me déclarant de se fait maître d'oeuvre. J'ai donc fait demarée les travaux debut avril sans trop me soucier de la ligne jugeant que la hauteur de celle-ci ne poserai pas de probleme. Seulement au moment de la couvrir mon maçon a estimé quelle etait trop basse et représentai un réél danger. Il m'en informe et me dit qu'il va prendre contact avec EDF pour la faire isoler durant la durrée des travaux. Et c'est la que les problemes arrives.
Je reçoit un coup de fil d'un agent ERDF m'ordonnant de stopper les travaux seance tenante. En effet et selon ses dire il serait passé là par hazzard et aurait constaté que la ligne n'était plus en comformite car se trouvant a moins de 3 metres de la construction. Il m'acable en me disant que j'aurai dû préalablement faire une DICT, déclaration dont je n'avait pas connaissance jusqu'alors.. En effet ayant optenue le permis de construire je penssai que mon dossier avait été adressé a tout les organisme suseptible d'etre impliqué. Il me dit que je recevrai un RAR confirmant ses dire.Je me suis donc rendu à la mairie pour plus d'infomation, on me repond que même eux ne savait pas qu'une DICT s'appliquai également aux particuliers. Je reçoit donc deuxieme semaine de juillet le courrier qui m'informe qu'ils vont remettre en conformité la ligne sans m'indique de quelle maniere et surtout ni quand exactement precisant seulement que cela serait fait dans les plus bref délai. Puis plus de nouvelle jusqu'a que je les relances il ya quelques jours.
Enfin hier je recoit un coup de fil d'un agent ERDF m'indiquant qu'il s'occupe enfin de mon dossier (plus d'un mois aprés leur premier courrier). Il m'informe donc qu'ils vont remettre la ligne en conformité en la réhaussant mais que le temps que le dossier transite par le bureau d'étude, qu'ils aient l'autorisation de couper la ligne et qu'ils commandent le nouveau poteau, les travaux ne commencerons pas avant mi-novembre. Pour la deplacer il me dit que se serait à mes frais.Il m'informe egalement qu'il faudra une autorisation de ma part pour implanter le nouveau poteau en remplacement de l'actuel.Je lui demande s'il n'est pas possible d'isoler la ligne pour que les travaux ne soit pas stoppé aussis longtemps et me repond qu'il est impossible d'isoler car c'est une ligne HTA 20000V et que pour la couper cela serait a mes frais et que sa coute tres tres cher.
J'en viens donc a mes question :
est ce que je ne peut vraiment pas leur demander de couper la ligne a leurs frais le temps de couvrir la maison vu qu'ils vont le faire de toute maniere pour changer le poteau ?
Est ce que je fait bien de signer l'autorisation pour implanter le nouveau poteau dans l'optique ou je voudrait le faire déplacer a leur frais sous entendue qu'ils ne peuvent pas prouver qu'une servitude existe pour celui actuellement implanté chez moi ?
Si je refuse que se passe t-il ?
Vous dites dans le forum que pour signer l'autorisation je devrai leur demander d'inclure une clause stipulant que la nouvelle implantation soit provisoire car non conforme avec la loi du 15.6.1906 qui ne permet pas sa réimplantation dans un terrain bati (toujour bien entendue s'il n'y a pas de preuvre de la legalité de cette servitude quand au premier poteau, chose que je ne peut pas verifier pour le moment, la Mairie entant fermé jusqu'au 28/08). Mais si je fait ça, ne peuvent t-ils pas laisser trainer le dossier pour m'em*****r vu que jusqu'à present je n'ai eu que des contact téléphonique et aucun courrier concernant les delai pour effectuer leur travaux ?
Pardon pour cette longue explication. Je sais que vous repondez a pas mal de question au travers d'autres cas simillaire au mien mais n'ayant pas fait les chose dans les regles au départ (pas de DICT avant les travaux notament) je souhaite savoir se que je suis en droit de réclamer qui ne puisse se retourner contre moi. Dois-je notament leur adresser une DICT pour me couvrir bien qu'ils soit déjà au courant ?
En resumé mes objectifs sont d'une part tout faire pour que le chantier redemarre le plus rapidement possible. Et d'autre part a terme pouvoir faire deplacer le poteau.
Je vous serait tres reconnaissant si vos pouviez m'indiquer la marche a suivre pour que tout soit enfin fait dans les regles.
Merci par avance. |
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88
Posté - 19 août 2009 : 23:44:07
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faites la DICT immédiatement en mentionnant qu'elle s'inscrit dans le cadre d'échanges déjà initiés depuis le XX/TT/KK : dès sa réception, ils n'ont pas droit à 5 mois pour mettre en sécurité afin de permettre la poursuite de la construction ! l'article 12 de la loi ne leur théoriquement laisse qu'un mois pour agir... et ils savent isoler par des fourreaux si nécessaires , et s'occuperont plus tard de la mise aux normes : il faut distinguer ces deux opérations.
si l'opérateur n'a pas de titre l'autorisant à mettre un poteau chez vous, rien ne oblige à accepter un nouveau poteau bien sur. vus allez donc leur demander de produire un titre précisant l'existence de ce poteau : si c'est de la haute tension, ce sera certainement une DUP accompagné d'un arrêté préfectoral d'approbation du tracé de détail... mais attendons de voir.
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cordialement
Emmanuel Wormser
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wilfried
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89
Posté - 20 août 2009 : 01:08:01
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Merci pour votre reponse tres rapide.
Si je comprend bien je leur adresse une DICT accompagné d'un courrier recapitulant tout mes echanges telephonique en remontant a la date ou j'ai reçu le RAR m'ordonnant de stopper les travaux. Je leur redemande, cette fois par ecrit, d'isoler la ligne afin de poursuivres mes travaux. Et en dernier lieu de me fournir un titre précisant l'existence de ce poteau. En fonction de leur reponses je vois ce qu'il est possible de faire quand a la régularisation de cette ligne.
L'agent ERDF a qui j'ai eu a faire ma demander de lui fournir certains document afin de demarrer mon dossier (Permis de construire, plan de masse, plan de coupe pour la hauteur de la maison). Je suppose que je dois continuer de traiter avec lui car c'est apparement lui charge des dossier pour la zone ou se trouve mon terrain. Dois-je l'informer de mes intentions citées ci-dessus ?
Encore merci. |
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90
Posté - 20 août 2009 : 08:17:57
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séparez les question de la régularisation de la ligne et de l'isolation pour travaux.. Elles ne sont pas liées directement : l'urgence est d'isoler.
demandez à cet agent à qui il faut envoyer la DICT pour déclencher le délai.
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Édité par - Emmanuel Wormser le 20 août 2009 08:24:21 |
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wilfried
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91
Posté - 20 août 2009 : 10:45:27
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Bonjour,
J'ai rédigé la lettre à joindre avec la DICT. Je souhaiterai vous la soumettre avant.j'attend vos remarques :
"Cher Monsieur,
Je vous informe par la presente déclaration mon intention de poursuivre la construction d'une habitation de type maison individuelle sur un terrain récemment acqui et pour lequel j'ai obtenue un permis de construire en date du 30/12/2008 (voir pieces jointes).
En effet ayant déjà entamé les travaux un de vos technicien s'est presenté sur le chantier afin de réaliser une analyse technique par rapport a une ligne du resau HTA surplomblant la dite costruction.
Il en est resulté l'arrêt du chantier en date du 06/07/2009 en raison de la dangérosité dû a la proximité de la ligne.
Un recommandé m'a été adressé dans le même temps confirmant ses dires et m'indiquand votre intention de mettre en conformité votre réseau par rapport a mon projet de construction.
Or a ce jour le 19/08/2009 rien n'a été fait.
Un technicien ma seulement informé par téléphone que mon dossier était en cours et que les travaux pourraient ne pas demarrer avant mi-novembre.
Je reviens donc vers vous et vous somme, dans un premier temps de bien vouloir faire le necessaire afin de sécuriser vos ligne pour que le chantier puisse reprendre.
Je vous demanderai dans un deuxieme temps de me fournir un titre attestant de la régularité d'un poteau se trouvant actuellement dans ma propriété et suporttant la ligne sujet a cette déclaration.
Dans l'attente d'une réponse favorable de votre part, je vous prie d'agréer, Cher Monsieur, l'expression de mes sinsères salutation."
Merci par avance
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92
Posté - 20 août 2009 : 10:52:28
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ne "sommez" pas, mettez en demeure.
ne parlez pas du tout du "deuxième temps" : vous verrez plus tard.
indiquez que le délai indiqué -novembre- dans la conversation téléphonique ne répond pas aux obligations de l'opérateur de réseau prévue par la loi de 1906 et que vous leur demandez de vous indiquer un délai plus conforme donc plus court de mise en sécurité du chantier lui même. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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wilfried
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Posté - 20 août 2009 : 12:20:52
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Voilà j'ai envoyé la DICT. J'ai joint le courrier en apportant les modification que vous m'avez suggeré. N'ayant pas pu joindre l'agent ERDF je l'ai posté a l'adresse indiqué sur le recommandé que j'ai reçu au tout début a savoir au centre ERDF citué au chef lieu de mon département.
Je vous tiens imformé pour la suite.
Merci. |
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ericg
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Posté - 21 août 2009 : 00:03:59
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Bonsoir à tous, et d'avance, merci pour votre aide!
Je me pose quelques questions en cours de realisations de travaux pour lesquels j'aurais besoin d'un regard exterieur.
J'ai une maison dont le mur exterieur presente dans un coin un renfoncement pour une place de stationnement dite "de midi". Cette obligation n'etant plus d'actualité je souhaite modifier le mur pour revenir en limite de parcelle et y faire un portail pour une entrée par l'arriere de la maison. Feu vert de l'urbanisme.
Le probleme est que mon compteur (vieux compteur mécanique datant de 85) est situé au fond de ce renfoncement, a coté de celui de mon voisin qui a sa place de midi en continuité avec la mienne.
En dessous des 2 blocs compteurs, situés donc chacun sur sa parcelle, il y a 2 coffrest dit "grille de repiquage". Le compteur du voisin est alimenté depuis ma grille de repiquage. Donc son alimentation passe sur ma parcelle.
Ayant de plus un projet photovoltaique en cours de concretisation, necessitant le remplacement du compteur par un electronique, et par consequent le passage d'un nouveau fourreau du compteur à la maison, l'ncien n'etant plus au norme), j'ai décidé de profiter de l'occasion pour tout planifier en même temps.
J'ai donc pris contact avec ERDF pour une etude de deplacement/remplacement du compteur. J'ai un devis de 1200€ comprenant:
-le transfert de l'alimentation de ma grille de repiquage vers celle du voisin
-une tranchée de 5 metres pour amener de la grille du voisin vers une nouvelle borne implantée à l'angle de ma nouvelle cloture
-12 metres de cable d'alimentation à installer dans un fourreau posé par mes soins de la maison à la nouvelle borne
-installation compteur
-ingenierie...
Le technicien ayant fait le devis m'a indiqué que l'alimentation reseau arrivait à ma grille de repiquage via la place de midi du voisin, donc pas de souci de terrassement de mon coté (plan à l'appui)
Le devis est en stand-by pour l'instant mais j'ai commencé hier les travaux de la tranchée du nouveau fourreau et les fondation de ma future cloture.
Et là , à 1,50 du domaine public, sur ma place de midi, grillage avertisseur rouge à 40 centimetres...
Arret des travaux, appel à ERDF, je me fais passer un savon pour ne pas avoir fait de DICT (je me suis couché moins c.. hier soir) mais la personne regarde sur ces plans et me dit qu'a priori l'alimentation arrive en fait via un poteau devant chez moi, longe ma cloture sur la voie public puis part en diagonale vers ma grille de repiquage...
J'ai donc fait une DICT ce matin via DICTplus, le service dédié en ligne et j'attends les reponses.
Néanmoins, je me pose quelques questions:
-il me semble evident que le fourreau qui traverse ma place de midi n'a rien à y faire, forme-t-il servitude (rien sur l'acte notarié à ce sujet)?
-ce fourreau permet d'alimenter 2 compteurs, puis je demander son deplacement sans frais? (a priori oui d'après les infos disponibles sur le premier post)
-Le compteur appartient à ERDF, ainsi que la grille de repiquage. Puis je demander leurs deplacement sans frais pour cause de travaux (comme pour les équipements installés via servitude qui generaient des travaux)?
Parce que au vu de la situation, à mes yeux, la seule façon pour ERDF de régulariser est de retirer un fourreau sur le domaine public qui viendrait alimenter ma nouvelle borne puis via une grille de repiquage irait alimenter via une nouvelle tranchée le compteur actuel du voisin sur sa parcelle.Dans ce cas, il me semble que je pourrais faire revoir fortement à la baisse le devis actuel, voir l'annuler completement...
Qu'en pensez vous?
Ci joint quelques photos/documents pour agrementer le post un peu "touffus".
une vue du plan cadastral, ma parcelle est la 84, la place de midi est en pointillé sur le plan
une photo des compteurs avec les grilles de repiquages en dessous
une vue de la "place de midi", le ruban materialise la limite de proprieté
et enfin un plan modifié du cadastre pour faire apparaitre le projet et l'endroit où le filet a été trouvé
Merci de m'avoir lu jusque là ,
Eric
EDIT: lien images...
**modération**
amélioration affichage images |
Édité par - Emmanuel Wormser le 21 août 2009 00:14:54 |
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Posté - 21 août 2009 : 00:35:22
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ericg
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96
Posté - 21 août 2009 : 09:26:50
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Bonjour Emmanuel,
Le devis ne mentionne pas explicitement celà , en voici la copie:
Je me rends compte en le relisant d'ailleurs que je ne comprends pas le forfait racordement entre le reseau aerien et la limite de domaine public...
Merci pour votre aide,
Eric
**modération**
intégration d'image |
Édité par - Emmanuel Wormser le 21 août 2009 09:31:16 |
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Posté - 21 août 2009 : 09:42:58
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il y a un numéro de téléphone indiqué : demandez explication des 3 lignes relatives au cable de 5 m. et tranchée afférente : elles font 426,26€ à elles trois et méritent à ce titre d'être précisées.
il appartient bien sûr à l'poératuer de déplacer le réseau que vous avez découvert dans la place dem idi : n'et il pas tout simplement ce qui alimente la grille ? |
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ericg
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Posté - 21 août 2009 : 10:02:55
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ces prestations correspondent à la nouvelle ligne qui irait de la grille de repiquage du voisin à ma nouvelle borne (situation initiale où l'alimentation d'origine etait positionnée comme annoncée, c'est à dire en limite de nos propriétés, perpendiculaire à la rue. Celà pour permettre de continuer à alimenter le voisin a partir de la ligne existante, censée passer sur son terrain...
Concernant le reseau decouvert, il y a de fortes chances que se soit effectivement celui qui alimente nos compteurs actuellement (via ma grille de repiquage).
Du coup, la situation s'inverse car si ERDF doit deplacer cette gaine (qui vient du poteau mentionné sur le plan attaché dans mon premier message), il ne pourront le faire qu'en passant ce reseau le long de la limite de ma parcelle jusqu'a partir à angle droit vers le compteur du voisin, et retablir la situation annoncée à l'origine.
Dans ce cas, il passeront devant ma nouvelle borne et je n'aurais plus à payer de tranchée... (hormis celle qui va de la maison à la borne, qui est dejà faite et en attente d'info pour pouvoir refermer à cause du reseau decouvert).
Dans l'absolu, comment ERDF peut gerer ces situations où il est obligé d'installer le reseau sur les parcelles privées (compteur en retrait): n'aurait il pas fallu une ligne par parcelle pour eviter ces problemes? Parce que là , ave une seule ligne, c'est servitude à gogo...
Et dans ce cas, le compteur genant des travaux de clotures, son deplacement aurait ete à ma charge ou à la leur?
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Posté - 21 août 2009 : 10:20:16
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le déplacement de l'installation desservant le voisin hors de votre propriété (cable + compteur) ne peut pas être mis à votre charge ... ni à celle du voisin qui n'a rien demandé !
vous n'avez à payer que les frais de déplacement de votre propre installation.
est-ce plus clair ? |
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Emmanuel Wormser
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ericg
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Posté - 21 août 2009 : 10:35:54
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Oui, merci Emmanuel.
DOnc, si je resume, j'ai à payer:
-le cable passé dans le fourreau posé par mes soins de la maison au domaine public,
-la nouvelle borne à implanter en domaine public
Tout les autres frais incombent à ERDF pour remettre le reseau en conformité. Notamment le passage d'un nouveau cable de la voie publique au compteur du voisin, en passant sur sa propriete (le compteur y est dejà ).
Je n'ai plus qu'a attendre le retour de la DICT pour enclencher les discussions avec ERDF...
Merci pour tout,
Eric |
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Éclairage : servitudes EDF,Télécom,canalisation 
