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rosette
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 Posté - 12 juil. 2010 : 19:59:08
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bonjour
je suis propriétaire des murs d'un fond de commerce D'EBIT DE BOISSON mon locataire à des problèmes de nuisances avec la copropriété après constatations si je demande la clause résolutoire du bail comme me le demande la copro pour nuisances ;
-la banque à le nantissement sur le fond de commerce , comme appiqué cette clause résolutoire ?????
merci à tous je trouve se forum super .
rosette
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nefer
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 Posté - 12 juil. 2010 : 21:10:22
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êtes vous le bailleur ?
si oui, il faudra transférer votre message dans le bon forum..........;; |
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rosette
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Posté - 12 juil. 2010 : 23:18:48
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citation: Initialement posté par nefer
êtes vous le bailleur ?
si oui, il faudra transférer votre message dans le bon forum..........;;
bonsoir oui je suis le bailleur comment transférer dans le bon forum merci rosette |
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Posté - 13 juil. 2010 : 06:06:14
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***Modération UI : sujet transféré dans la section appropriée*** |
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nefer
Modérateur
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Posté - 13 juil. 2010 : 07:50:58
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en tant que bailleur, avez vous déjà adressé en RAR des mises en demeure à votre locataire ? |
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rosette
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Posté - 13 juil. 2010 : 08:41:43
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citation: Initialement posté par nefer
en tant que bailleur, avez vous déjà adressé en RAR des mises en demeure à votre locataire ?
bonjour
oui le syndic et moi même avons aresser des RAR à mon locataire sans résultat !!! je voudrais passé à l'étape supérieur ;
- comment procéder avec la banque qui le nantissement sur le fond ...
pour faire appliqué par huissier je supose cette clause .
merci pour vos réponse ROSETTE |
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nefer
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6
Posté - 13 juil. 2010 : 10:01:13
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pour actionner une clause résolutoire il faut passer par la case "tribunal"
encoure faut il , avant de déposer une assignation, avoir un dossier solide
pour l'instant vous ne dites rien des RAR envoyés (combien , sur quelle période, contenu détaillé...) si sur des plaintes déposées au commissariat...... |
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rosette
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Posté - 13 juil. 2010 : 10:41:29
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citation: Initialement posté par nefer
pour actionner une clause résolutoire il faut passer par la case "tribunal"
encoure faut il , avant de déposer une assignation, avoir un dossier solide
pour l'instant vous ne dites rien des RAR envoyés (combien , sur quelle période, contenu détaillé...) si sur des plaintes déposées au commissariat......
re bonjour
oui les membres du conseil syndical on déposé 5 plaintes ;
dans mes RAR je demandé que cesse immédiatement toutes nuisances vis à vis de la copro ;que le règlement de copro n'autorisai pas d'exercé l'activité dans ses conditions .
rosette |
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nefer
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Posté - 13 juil. 2010 : 11:20:44
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si vous n'avez pas détaillé les nuisances....les MED ne servent à rien
tout doit être argumenté par des faits précis, des témoignages écrits.....
y a t il eu des PV dressés par les services d e police ? |
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Posté - 14 juil. 2010 : 14:19:05
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Avez-vous copie des plaintes ou des attestations de depot de plainte?
Si non, inutile de commencer quoi que ce soit.
Sont-ce bien des plaintes ou de simples mains courantes?
En tant que bailleur, avez-vous recu des RAR du syndic, d'un copropriétaire ou d'un voisin ?
Si rien recu, inutile de commencer quoi que ce soit.
citation: dans mes RAR je demandé que cesse immédiatement toutes nuisances vis à vis de la copro Si votre rédaction est aussi vague que cette phrase, cela compte pour zero.
Faites vous référence a un ou plusieurs événements précis, qui peuvent être connus par ailleurs d'une plainte d'un voisin ou d'un copropriétaire, ou d'un courrier que vous même avez recu du syndic par exemple?
citation: mon locataire à des problèmes de nuisances avec la copropriété après constatations si je demande la clause résolutoire du bail Attention à vos formulations, qui peuvent être inexacte, voire fausses:
1/ A priori, ce sont les voisins (copropriétaires ou non d'ailleurs) qui ont un problème, pas votre locataire.
2/ Vous parlez de faire jouer la clause résolutoire, existe t'elle, et comment est-elle rédigée?
Si vous n'en n'avez pas, ce qui est souvent probable, c'est bien plus difficile car il faut démontrer que les nuisances provoquées sont incompatibles avec le bail tel que signé.
De quelle(S) nuisance(S) parlez vous dans votre courrier?
De quelle activité est-il question, et qu'est-ce qui n'est pas autorisé? |
Édité par - ribouldingue le 14 juil. 2010 14:21:29 |
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rosette
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Posté - 15 juil. 2010 : 11:53:50
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citation: Initialement posté par ribouldingueAvez-vous copie des plaintes ou des attestations de depot de plainte? Si non, inutile de commencer quoi que ce soit. Sont-ce bien des plaintes ou de simples mains courantes? En tant que bailleur, avez-vous recu des RAR du syndic, d'un copropriétaire ou d'un voisin ? Si rien recu, inutile de commencer quoi que ce soit. citation: dans mes RAR je demandé que cesse immédiatement toutes nuisances vis à vis de la copro Si votre rédaction est aussi vague que cette phrase, cela compte pour zero. Faites vous référence a un ou plusieurs événements précis, qui peuvent être connus par ailleurs d'une plainte d'un voisin ou d'un copropriétaire, ou d'un courrier que vous même avez recu du syndic par exemple? citation: mon locataire à des problèmes de nuisances avec la copropriété après constatations si je demande la clause résolutoire du bail Attention à vos formulations, qui peuvent être inexacte, voire fausses: 1/ A priori, ce sont les voisins (copropriétaires ou non d'ailleurs) qui ont un problème, pas votre locataire. 2/ Vous parlez de faire jouer la clause résolutoire, existe t'elle, et comment est-elle rédigée? Si vous n'en n'avez pas, ce qui est souvent probable, c'est bien plus difficile car il faut démontrer que les nuisances provoquées sont incompatibles avec le bail tel que signé. De quelle(S) nuisance(S) parlez vous dans votre courrier? De quelle activité est-il question, et qu'est-ce qui n'est pas autorisé?
bonjour et merci pour votre aide
en faitec'est la copropriété qui se plaint et me pousse à faire cette action,
-je vais essayer d'avoir copie des plaintes qu'ils on effectué
-le bruis c'est musique, clients qui parle à des heures tardives sous les fenêtres de l'immeuble client devant la porte de l'entrée exct....oui j'ai reçu le double de la lettre que le syndic à envoyer au locataire.
- oui sur le bail il est mentionné que en cas de nom respect du règlement de copropriété la clause résolutoire pouvait s'appliqué
- le débit de boisson existe depuis 1928 ( DEPUIS LA LOI EVIN gros problèmes )
voila j'espère vous avoir éclairé un peut plus
merci encore pour votre aide
ROSETTE |
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nefer
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Posté - 15 juil. 2010 : 14:26:46
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donc vous n'avez adressé aucun courrier RAR à votre locataire
il est inutile de passer par la voie judiciaire |
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rosette
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Posté - 15 juil. 2010 : 15:07:44
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citation: Initialement posté par nefer
donc vous n'avez adressé aucun courrier RAR à votre locataire
il est inutile de passer par la voie judiciaire
RE BONJOUR
suite au double du courrier du syndic qui m'à étais adresser à mon locataire et à moi; j'ai envoyer une mise en demeure en RAR à mon locataire; qu'il n'à pas étais chercher elle m'est revennu.
rosette |
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rosette
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Posté - 11 août 2010 : 22:18:48
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citation: Initialement posté par rosette
bonjour
je suis propriétaire des murs d'un fond de commerce D'EBIT DE BOISSON mon locataire à des problèmes de nuisances avec la copropriété après constatations si je demande la clause résolutoire du bail comme me le demande la copro pour nuisances ;
-la banque à le nantissement sur le fond de commerce , comme appiqué cette clause résolutoire ?????
merci à tous je trouve se forum super .
rosette
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rosette
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Posté - 13 août 2010 : 14:41:39
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citation: Initialement posté par rosettecitation: Initialement posté par rosette
bonjour
je suis propriétaire des murs d'un fond de commerce D'EBIT DE BOISSON mon locataire à des problèmes de nuisances avec la copropriété après constatations si je demande la clause résolutoire du bail comme me le demande la copro pour nuisances ;
-la banque à le nantissement sur le fond de commerce , comme appiqué cette clause résolutoire ?????
merci à tous je trouve se forum super .
rosette
bonjour à tous
comme promis voila la suite et fin j'espère de mon problème ,
-Mon locataire à trouvé une personne pour mettre son commerce en gérance et le nouveau gérant à régularisé les loyers arriéré ;
-Cela m'a couté 550€ de frais d'huissier commandement exct ,exct ;
Mon locataire est passé à deux doigts de la liquidation judiciaire !!!!!
En espérant ne pas avoir à re venir à la case départ
rosette
merci à tous et je continu de visiter le forum pour m'informer
rosette
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rosette
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Posté - 05 févr. 2012 : 15:49:11
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citation: Initialement posté par rosettecitation: Initialement posté par rosettecitation: Initialement posté par rosette
bonjour
je suis propriétaire des murs d'un fond de commerce D'EBIT DE BOISSON mon locataire à des problèmes de nuisances avec la copropriété après constatations si je demande la clause résolutoire du bail comme me le demande la copro pour nuisances ;
-la banque à le nantissement sur le fond de commerce , comme appiqué cette clause résolutoire ?????
merci à tous je trouve se forum super .
rosette
bonjour à tous comme promis voila la suite et fin j'espère de mon problème , -Mon locataire à trouvé une personne pour mettre son commerce en gérance et le nouveau gérant à régularisé les loyers arriéré ; -Cela m'a couté 550€ de frais d'huissier commandement exct ,exct ; Mon locataire est passé à deux doigts de la liquidation judiciaire !!!!! En espérant ne pas avoir à re venir à la case départ rosette merci à tous et je continu de visiter le forum pour m'informer rosette
bonjour à tous
me revoilà pour vous informer de la fin de mon histoire ;
bonjour à tous
COMME PROMIS VOICI LA FIN DE MON HISTOIRE
le locataire c'est mis en liquidation fin août 2011 un liquidateur à étais nommé 1 septembre 2011 il amis en vente le fond et à garder le local 3 mois au bout de se temps il a eu une offre ; nous avons fait valoir notre droit de préférence clause que nous avions dans le bail et la une honte nous avons u racheter notre bien au prix de l'offre qu'elle avait faite aux même conditions agence 7 700€ avocat que le liquidateur nous a imposé 4 500€ + LE PRIX DE L'OFFRE HONTEUX LE TRAVAIL DE TOUTES UNE VIE !!!!! se petit monde travaille entre eux et vous vous êtes un numéro rien d"autre .
Le liquidateur ne nous a pas payer les loyers postérieurs au jugement il a compensé par les 3 MOIS DU DÉPÔT DE GARANTIE ;alors que le local étais saccagé plus rien dedans et 10 MOIS A CE JOUR DE LOYER IMPAYÉ ;ET REMETTRE EN ETAT LE LOCAL POUR LE VENDRE OU LE LOUER .
voila comment se termine notre histoire une honte
cordialement rosette |
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CLAUSE RESOLUTOIRE BAIL COMMERCIAL ???? 
