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 Erreur casdastre suite à remembrement
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pyramide75
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Statut: pyramide75 est déconnecté

Posté - 23 nov. 2023 :  12:16:02  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Je suis acquéreur d'un terrain mitoyen de la parcelle sur laquelle est construite ma maison. Ce terrain, non constructible, est vendu par un membre de ma famille.
Surprise à la consultation du cadastre, les contours de ce terrain ont été modifiés suite au remembrement réalisé sur la commune et achevé en 2011. Certes la contenance n'a pas changée mais il a été opéré une modification entrainant un échange avec un autre terrain. A superficies équivalentes certes mais au bénéfice du propriétaire de celui-ci puisque désormais une partie du terrain en vente se trouve en zone humide.
J'ai sous les yeux le nouveau cadastre faisant suite à cette opération d'aménagement foncier et l'ancien cadastre de la commune et la modification de la limite Est est manifeste.
Chose troublante, le vendeur m'assure n'avoir pas été informé de cette opération et je le crois de bonne foi.
Le notaire pressentie pour l'acte de vente me fait savoir que la situation d'aujourd'hui ne peut être contestée aucun recours n'étant possible.
La question est donc de savoir comment une telle opération d'échange a pu être effectuée sans que les 2 propriétaires soient informés et si réellement il est impossible juridiquement de contester cette situation. Je précise que le terrain en vente n'a jamais été borné.
Un grand merci à tout membre du site en mesure de m'apporter aide et conseils.
Cordialement.
 
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