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caminade
Contributeur actif

139 message(s)
Statut: caminade est déconnecté

Posté - 22 sept. 2022 :  23:11:10  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'ai un litige avec un voisin qui m'a pris du terrain sur ma parcelle. Pour le traiter, je suis passé par le conciliateur de justice ,et après confrontation . Il a été décidé qu'un bornage à l'amiable devrait être effectué.
Je voudrai savoir si le géomètre va ne rechercher que les limites à partir des actes notariés et rester dans son rôle . Où va-t-il intervenir dans le litige avec mon voisin dont sa construction dépasse de 1 m chez moi au fond de ma parcelle?

quelboulot
Modérateur

3752 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

 1 Posté - 23 sept. 2022 :  10:09:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
https://www.tt-geometres-experts.fr...pert-bornage
Le GE va délimiter la limite entre vos deux terrains
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 23 sept. 2022 10:11:19
 
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