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ducmol
Contributeur débutant

France
87 message(s)
Statut: ducmol est déconnecté

Posté - 11 sept. 2021 :  09:32:17  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Parution le 9 septembre de ce document

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...000044030465

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
418 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

 1 Posté - 11 sept. 2021 :  09:38:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Plus d’an que nous l’attendions... il était temps !

Cependant, je note qu’il ne rentre en vigueur que le 1er janvier 2022.

Or L’article 18 1 A déjà en vigueur, dispose que : « Le projet de contrat est accompagné d'une fiche d'information sur le prix et les prestations proposées par le syndic selon un modèle fixé par arrêté.

Il aura été préférable de rendre l’ensemble cohérent.

Manifestement, le domaine de la copropriété est la 5ème roue du carrosse pour le Gouvernement.




Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

Édité par - Copropriétaire33 le 11 sept. 2021 09:45:06

Gédehem
Pilier de forums

14931 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 sept. 2021 :  12:15:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pas pour le gouvernement, quel qu'il soit, quel que soit le domaine : hier comme maintenant, c'est notre Administration qui rédige les textes, parfois en contradiction ou incohérence avec ceux exprimés par tel ministre, ou plus généralement par le législateur.

Il faut bien que certains marquent leur territoire dans la haute administration ....

Vous ne l'aviez pas remarqué ? Chez nous, les ministres valsent, les directeurs d'administrations restent ....

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
418 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 11 sept. 2021 :  12:28:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

La ministre a le temps de se rendre dans les locaux et faire de la publicité pour M....A, en revanche, elle n’a pas qualité pour relire un texte rédigé par l’Administration ?

Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

ducmol
Contributeur débutant

France
87 message(s)
Statut: ducmol est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 11 sept. 2021 :  13:45:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faut bien un peu de temps pour que les syndic mettent cela en place la il ont trois mois un peu plus..

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
418 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 11 sept. 2021 :  14:06:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Ils ont eu moins d’1 jour pour mettre en place le VPC !

Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

JPM
Modérateur

8199 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 14 sept. 2021 :  23:45:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM
Le comble de la chienlit.

Il n'y a rien dans ce document sauf la répétition de le " relance après mise en demeure " qui est une absurdité. Après mise en demeure vaine on assigne, on ne fait pas de relance.

Quant aux 380 € de l'état daté

Le 3-3 pour les travaux : un texte inutile sans le courage d'indiquer si le syndic peut afficher sa proposition de rémunération ou si cela lui est interdit en violation de la loi. Il faudra bien un jour qu'on ait les noms des rédacteurs de textes réglementaires.

Un papelard de plus dans les dossiers pour faire du CO2

Navrant !


Signature de JPM 
La copropriété sereine

Édité par - JPM le 14 sept. 2021 23:53:37

Copropriétaire33
Contributeur actif

France
418 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 15 sept. 2021 :  08:18:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Copropriétaire33


Manifestement, le domaine de la copropriété est la 5ème roue du carrosse pour le Gouvernement.


Et une raison supplémentaire de faire annuler la désignation du syndic en cas d’absence de ce document dans la convocation !
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.
 
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