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lpc-pg
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 Posté - 20 janv. 2021 : 19:51:09
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Bonsoir,
Membre d'un CS qui se pose beaucoup de questions ...
Exposé de notre situation actuelle :
- Copropriété de 90 lots principaux
- AG reportée depuis le printemps 2020, finalement tenue par correspondance courant décembre 2020.
- Le mandat du syndic n'a pas été renouvelé (participation trop faible pour Art 25) et nombre de voix "POUR" le renouvellement du syndic pas suffisant pour franchir le seuil des 33% et passer au 25-1 (seulement 50% obtenus des 40% représentés) ...
- Dans la résolution de renouvellement de son mandat, le syndic mentionnait la disposition de la loi SRU lui permettant de re-convoquer une AG pour vote à l'art. 24 de son mandat sous 3 mois, sans tenir compte de la "mise à jour" ELAN qui supprime cette possibilité ...
- Le syndic a ensuite argué des ordonnances prises depuis le 25/03 pour défendre l'idée que son mandat reste valide jusqu'au 31/01/2021 et s'était engagé à convoquer une AG pour une tenue avant le 31/01/2021 lors d'une réunion CS-Syndic tenue en urgence au lendemain de l'AG.
Convocation non envoyée encore à ce jour malgré une mise en demeure envoyée par le CS demandant cette convocation.
... Vos avis et remarques éclairés sont attendus avec impatience pour orienter l'action du CS dans les jours à venir ;-)
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Sunbird
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 Posté - 20 janv. 2021 : 20:06:34
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Vous n'avez plus de syndic depuis le l'AG devant le nommer en décembre 2020.
Après la possibilité est de ne rien faire, et d'attendre que le syndic régularise la situation en faisant une nouvelle AG qui sera contestable et annulable dans un délai de 2 mois, ou vous passez par l’article 47 du décret pour demander un la nomination d'un administrateur avec comme mission de faire nommer un syndic.
Le choix va dépendre de la situation du SDC, du comportement du syndic et de la réaction de certains copropriétaires. |
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nefer
Modérateur
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 2
Posté - 20 janv. 2021 : 20:12:10
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le président pourrait faire une convocation d'AG avec la nomination du syndic à l'ODJ...à condition qu'il ait la liste à jour de tous les copropriétaires: il paie es fris de cette convocation et se fera rembourser par le syndic élu |
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Sunbird
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3
Posté - 20 janv. 2021 : 20:15:52
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nous sommes dans le cas du président tribunal judiciaire
"A défaut de nomination du syndic par l'assemblée générale des copropriétaires convoquée à cet effet, le syndic est désigné par le président du tribunal judiciaire saisi à la requête d'un ou plusieurs copropriétaires, du maire de la commune ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat du lieu de situation de l'immeuble. " |
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Posté - 20 janv. 2021 : 20:29:01
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Comme précisé plus haut, et si l’ambiance est bonne, vous pouvez prendre le risque de ne rien faire.
Une fois le délai de contestation préfix consommé sans recevoir d’assignation, alors le syndicat des copropriétaires pourra sabrer le champagne car vous l’aurait échappé belle ...
Longue vie au délai de deux mois qui permet de rendre légal toute violation de la loi ! |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 20 janv. 2021 : 20:30:16
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Cependant, si ça tourne au vinaigre, il ne faudra pas oublier de faire jouer la responsabilité civile professionnelle du syndic qui dans le cas présent aura vraiment manqué à son devoir ... |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 21 janv. 2021 : 08:08:49
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certes, votre syndic a tort.... mais vaut-il pas mieux se mettre de la peau de saucisson devant les yeux et attendre cette AG ou bien saisir le juge. Le premier cas est illégal, mais coute moins cher que le second.
Par contre vous ne dites pas s'il y a eu mise en concurrence, car pour cette seconde AG, que se passe-t-il si la majorité des présents et représentés et VPC exprimés vote Contre ?..... |
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lpc-pg
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Posté - 21 janv. 2021 : 08:47:25
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Merci pour ces premiers retours ... qui confirment que ce n'est pas le CS qui est à côté de la plaque et/ou vire parano !
@sunbird : merci de confirmer que nous sommes dans un "trou noir juridique" depuis l'AG de décembre et que l'appel de fonds du 1er trimestre 2021 émis par le syndic est contestable ... (Chut ! si les copropriétaires l'apprenne ...) et que la solution 100% dans les clous aurait été que le syndic saisisse le pdt du tribunal ...
@copropriétaire33 : Bien évidemment, au regard des résultats du vote pour le renouvellement de son mandat, l'ambiance n'est pas vraiment "bonne" et ça sent même méchamment le vinaigre (3 000 € sortis au bénéfice du syndic sans facture présentée sur l'exercice 2019, pointé par le CS dans le rapport d'examen des comptes ... + une gestion "discutable" - règlement total d'un fournisseur avant que les travaux n'aient débuté, etc ... -) mais comme la majorité des copropriétaires ne lit ni les rapports, ni le PV d'AG, sur un malentendu, ça doit être jouable pour lui ... ;-) !
@ nefer : c'est ce qui est envisagé : LRAR mettant en demeure le syndic de convoquer une AG sous 8 jours le 13/01 avec AR du 14/01 ... Si pas de retour "officiel" au 22/01, convocation de l'AG par la présidente du CS dès le 25/01 envisagée ...
Mais il manque 2-3 adresses de bailleurs nouveaux ... et au vu des mesures sanitaires, pas mal de questions concernant l'organisation d'une AG par correspondance dans de telles conditions : à qui doivent être envoyés les formulaires de vote pour une AG par correspondance si convocation par Pdt CS ? Information préalable des copropriétaires quant au choix d'un nouveau syndic ? etc,...
@ rambouillet : pas de mise en concurrence sur l'AG de décembre, les restrictions sanitaires ne permettant pas les échanges préalables avec les copropriétaires pour proposer et présenter d'autres contrats ...
Mais demande de mise à l'odj de l'AG suivante de 2 autres contrats établis dans l'urgence (4 jours de délais seulement - dont WE - entre réunion avec CS prévoyant une nouvelle AG et envoi prévu par le syndic de la convocation pour cette nouvelle AG en janvier), le CS estimant qu'il n'était pas décemment possible de ne proposer aux copropriétaires que la possibilité de re-voter un contrat qui n'avait pas été adopté lors de l'AG de décembre ... |
Édité par - lpc-pg le 21 janv. 2021 08:54:45 |
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Sunbird
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Posté - 21 janv. 2021 : 11:05:55
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Comme votre intention semble de vouloir changer de syndic, dans ce cas vous pouvez parfaitement demander au président du tribunal de nommer un syndic, en joignant le contrat de syndic que vous souhaitez.
Hormis le cout de la requête qui est modérée et remboursée par le syndicat, vous revenez dans une situation normale avec le syndic que vous souhaitez.
Allez voir l'article 17 de la loi du 10 juillet 1965.
Il est fort probable que la prochaine AG soit dans le même format que celle de décembre, et si vous attendez un retour à la normale la mise en concurrence risque d'être reportée. |
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lpc-pg
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Posté - 22 janv. 2021 : 11:46:47
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On s'achemine vers une solution intermédiaire entre les préconisations "rambouillet" et "sunbird".
OK pour les lunettes en peau de saucisson sur l'AG de décembre : admettons que le syndic le soit toujours puisque lui même ...
Mais convocation d'une AG par la pdte du CS au titre de l'art.8-D67, la mise en demeure envoyée la semaine dernière et demandant la convocation d'une nouvelle AG semblant sans effet ...
Si cette démarche est un peu "borderline" (mais plutôt moins que celle du syndic ...), les art. 17-L65 et 47-D67 semblant mieux correspondre à notre situation réelle, elle pourrait nous épargner les délais d'un recours au tribunal judiciaire (travaux urgents de mise en sécurité programmés et votés en décembre ...). |
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Sunbird
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Posté - 22 janv. 2021 : 12:24:34
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Ce type de requête cela prend max 15 jours. |
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Non-renouvellement et carence syndic ? 
