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vazy
Contributeur vétéran

1319 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

Posté - 12 janv. 2021 :  14:42:12  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tou·te·s et bonne année 2021 !
Une amie propriétaire/bailleur d'un appartement dans un immeuble récent (- de 10 ans) souhaiterait tirer une ligne depuis le compteur du logement (au premier étage) vers le garage en rez de chaussée et situé par chance juste en dessous du logement.
L'idée serait dans un premier temps de permettre le branchement dans le garage d'un congélateur et de recharger un ou deux vélos électriques.
Ultérieurement cela pourrait permettre l'installation d'une borne de rechargement pour une voiture électrique.
Il y aurait juste la dalle à percer (seule partie commune affectée par ce projet).
Je lui ai conseillé de:
1) faire faire un devis par un électricien professionnel, puis
2) demander l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine AG de l'autorisation du percement de la dalle, en joignant le descriptif du devis.
3) une fois l'autorisation validée, réaliser une première phase de travaux: percement + pose d'une ligne simple (16 Ampères) avec installation d'une gaine qui pourra accueillir
4) une future ligne plus grosse le jour où un véhicule électrique utilisera le garage.(pas de nouvelle autorisation nécessaire si percement déjà effectué).
C'est bon comme ça ?
Y a-t-il des obstacles possible (au niveau de l'AG notamment) ?
Autre chose ?

nefer
Modérateur

13233 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 12 janv. 2021 :  15:09:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
un garage n'est pas destiné à accueillir un congélateur

vazy
Contributeur vétéran

1319 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 12 janv. 2021 :  15:34:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oublions le congélateur alors !

vazy
Contributeur vétéran

1319 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 12 janv. 2021 :  19:01:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Comment un propriétaire bailleur peut-il controler ce que le locataire va brancher sur une prise ?
Une prise dans un garage ça peut servir à brancher un compresseur pour gonfler les pneus, un karcher pour laver la voiture et que sais-je encore .
Mais le sujet principal de mon post (outre la nécessité de permettre au locataire d'accéder aux nouvelles mobilités) concernait le cadre règlemetaire de ce projet.
Et donc en fait je ne comprends pas le sens de votre réponse Nefer.


Franck1966
Contributeur vétéran



France
1987 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 12 janv. 2021 :  21:28:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vazy, un garage n'est pas une annexe de la maison.
Si le locataire pose une prise, c'est pour mettre de la lumière, recharger la batterie de la voiture ou de la moto.
Maintenant, pour trouer la dalle, il faut une autorisation d'AG.
Mais attention, avec devis d'une société, avec quel câble passer (prévoir du 3x2,5 au moins pour la charge de voiture électrique
Signature de Franck1966 
Franck V

Louis92
Contributeur vétéran

France
2782 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 13 janv. 2021 :  10:48:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Cette question de l'alimentation électrique privative d'un box avec une ligne cheminant par les parties communes revient souvent sur le forum. Des réponses ont été données, par exemple, sur le sujet "passage par parties communes" http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=27265.
Cdlt. Louis92.

vazy
Contributeur vétéran

1319 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 13 janv. 2021 :  14:12:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour le lien. Mais je vois que l'article L111-6-4 du CCH cité dans la discussion a été abrogé par la loi 2019-1428 du 24 dec. 2019 !
Du coup je n'y comprends plus rien ... l'AG peut-elle refuser sans motif légitime la demande ?

chenkak
Contributeur senior

555 message(s)
Statut: chenkak est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 13 janv. 2021 :  15:16:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L'AG ne peut pas interdire l'installation d'électricité dans un garage.
L'AG peut, et devrait d'urgence, voter une procédure à imposer à tout copropriétaire d'un garage ou parking souhaitant installer l'électricité dans ce lot en fonction des besoins particuliers et de la puissance souhaitée.
Le vote devrait prévoir la suppression par le syndic de toute installation sauvage effectuée avant ou contrairement à la procédure votée par l'AG.

vazy
Contributeur vétéran

1319 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 13 janv. 2021 :  15:37:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'ai vu par ailleurs que dans certaine copro étaient installées des prise individuelles branchées sur les parties commune avec un compteur divisionnaire pour individualiser la consommation. Mais j'ai lu mainte fois sur UI qu'il était interdit de revendre de l'électricité (cas des logements meublés par ex.) . Ce type d'installation n'est-elle pas assimilable à de la revente ?

JB22
Pilier de forums

4153 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 13 janv. 2021 :  18:19:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
" Mais j'ai lu mainte fois sur UI qu'il était interdit de revendre de l'électricité"
Le syndicat ne fait pas de la revente d' électricité, il n' y a pas d' acte de commerce; il réparti les dépenses d' électricité comme il réparti les autres charges entre les copropriétaires utilisateurs:

chenkak
Contributeur senior

555 message(s)
Statut: chenkak est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 13 janv. 2021 :  19:54:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Effectivement il ne s'agit pas de revente mais de répartition de frais entre copropriétaires. C'est une solution à proscrire car pratiquement inutile. Qui va relever les compteurs et qui va faire les calculs de répartition ? Ce n'est sûrement pas le comptable du syndic qui va entrer dans ces petits calculs ridicules et fastidieux ?!!!

Commencez d'abord par établir une réglementation et procédure en fonction de la puissance souhaitée par les demandeurs propriétaires de garages et parkings. Ce règlement à faire voter par l'AG devrait permettre deux possibilités :
- s'il s'agit d'une puissance très faible (maximum 1 kW) généralement négligeable par rapport aux services communs, pour une ou deux lampes et un petit aspirateur; une solution commune est dans ce cas envisageable.
- s'il s'agit d'une puissance supérieure, comme pour les chargeurs, il faudrait soit une ligne séparée, avec compteur normal d'abonné, ou bien faire appel à une des nouvelles entreprises spécialisées qui gèrent l'installation et la gestion des garages et bornes de charge à prévoir dans la copropriété.
 
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