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stepht
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 Posté - 24 août 2018 : 08:02:43
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Bonjour et merci par avance de me donner votre avis sur la situation suivante :
J ai signé un compromis le 15 juin pour acheter un appartement avec clause suspensive d obtention de prêt.
J ai obtenu mon prêt et j ai envoyé l offre à mon notaire le 2 juillet.
Le 23 août je reçois un recommandé de mon vendeur qui me reproche de ne pas l avoir informé par lettre recommandée a/R de l obtention du prêt et me menace de compromettre la vente et de me faire supporter des pénalités.
Je pensais que c était les notaires qui devaient s occuper de ça mais en relisant le compromis il est écrit que l acquéreur informera le vendeur par lrar de l obtention du prêt dans un délai de 60 jours +3 jours. S il ne le fait pas l acquéreur pour le mettre en demeure de répondre sous 8 jours pour justifier de l obtention ou pas dû crédit.
Je vais lui envoyer aujourd hui un courrier recommandé pour confirmer l obtention du prêt. Pensez vous qu' il faille que j y ajoute l offre de prêt sachant que son notaire l a eue par mail ?
Est ce que je risque de voir le vendeur annuler la vente ou quelque pénalité ?
Merci
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nefer
Modérateur
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 Posté - 24 août 2018 : 08:15:41
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avez vous informé VOTRE notaire du courrier en RAR du vendeur afin qu'il intervienne auprès de son confrère? |
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JB22
Pilier de forums
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 2
Posté - 24 août 2018 : 11:30:59
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"S il ne le fait pas l acquéreur pour le mettre en demeure de répondre sous 8 jours pour justifier de l obtention ou pas dû crédit."
Vous avez fait le nécessaire avant l' expiration du délai de 8 jours.
Comme le dit nefer vous devez informer votre notaire de cette lettre recommandée et de votre réponse au vendeur. |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 24 août 2018 : 14:04:54
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Il y a vraiment des vendeurs qui ont un "pète au casque".
Vous envoyez un mail au vendeur, avec copie du courrier de la banque que votre prêt est accepté, pas besoin de donner plus d'information. Le mieux est de communiquer ce LRAR à votre notaire, afin qu'il informe son confrère (et le vendeur) que le prêt est accepté.
Je suis assez surpris que dans votre promesse il est indiqué que l'acquéreur doive informé par LRAR le vendeur de l'obtention du prêt. Cette clause me surprend, mais comme elle existe mieux vaut informer par LRAR le vendeur que le prêt est accepté. |
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Posté - 24 août 2018 : 14:22:00
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Bonjour
Quand les deux parties sont représentées par un notaire, la regle veut que les notaires se parlent directement, et que chaque partie représentée ne parle qu'à son notaire.
D'ou les questions des posts précédents. |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 24 août 2018 : 14:40:13
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La première règle est de respecter le contrat (promesse) qui est signé.
Relire la clause et la respecter, en cas de problème un juge lira la promesse, et ce moque de savoir si le notaire a fait ou pas.
La clause indique que l'acquéreur doit informer par LRAR le vendeur de l'obtention de son prêt, et qu'à défaut le vendeur peut faire une mise en demeure et que l'acquéreur doit répondre dans les 8 jours. L'acquéreur doit répondre par LRAR. Maintenant comme il n'existe pas de sanction prévue en cas de non réponse, si l'acquéreur a son prêt et que la signature de la vente est faite dans les délais il n'y aura aucun problème, sauf une certaine tension nerveuse le jour de la signature. |
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stepht
Contributeur actif
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Posté - 24 août 2018 : 20:53:46
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Un grand merci pour vos réponses.
En effet j ai fait part à mon notaire de ce recommandé et j ai répondu aujourd hui par lrar au vendeur en respectant le délai de 8 jours.
Mon notaire à contacté son confrère à qui il avait déjà transmis l offre de prêt pour qu' il calme un peu le vendeur.
Il est vrai que je n avais jamais vu une telle clause dans un compromis je pensais que seuls les notaires devaient se communiquer les pièces.
Encore merci à tous.
Je vous souhaite une bonne soirée |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 24 août 2018 : 21:27:03
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Aviez-vous transmis votre acceptation de prêt à votre notaire ?
Si Oui, c'était à lui à se mettre en relation avec son confrère , mais avec les vacances .....
Entre l'obtention du prêt et la semaine dernière, vous ne vous êtes pas inquiété de ne pas avoir de nouvelles ??? |
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stepht
Contributeur actif
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Posté - 24 août 2018 : 21:40:37
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Oui j avais transmis mon offre de prêt le 2 juillet à mon notaire pensant qu' il la transmettrai à son confrère dans la foulée. En fait il l a transmise le 16 août.
J aurais dû mieux lire le compromis avant de signer car en effet en général l'acquéreur n a pas à intervenir.
Je ne m étais pas inquiétée avant car la date de signature était fixée au 17 septembre et comme je pensais avoir rempli toutes mes obligations j attendais seulement des nouvelles du notaire.
Merci encore pour l intérêt que vous portez à ma question.
Bien cordialement |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 26 août 2018 : 22:41:10
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Pas grand monde aurait vu cette subtilité !
Votre notaire aurait pu le voir ... il est plus aux fait des lectures des compromis ! voire le notaire du vendeur qui aurait pu le signaler à votre notaire |
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stepht
Contributeur actif
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Posté - 04 sept. 2018 : 21:01:17
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En effet, vous avez raison.
J'ai tout de même répondu en lrar à mon vendeur et le rendez-vous de signature est pris pour le 17 septembre.
Ca me servira de leçon : la prochaine fois je lirai mieux les documents que je signe.
Merci pour vos réponses encore une fois
Bonne soirée |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 05 sept. 2018 : 10:12:36
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Avez vous eu le projet de promesse par mail quelques jours avant la signature de la promesse ou vous l'avez découvert le jour de sa signature? |
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stepht
Contributeur actif
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Posté - 06 sept. 2018 : 10:19:37
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Bonjour
J'avais eu le projet par mail et y avais même relevé quelques erreurs, mais je ne m'étais pas concentrée sur ce paragraphe.
Merci pour votre intérêt.
Bonne journée |
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Qui prévient l acquéreur de l obtention du prêt 
