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Sunbird
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 Posté - 15 oct. 2017 : 12:27:57
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citation: Initialement posté par Viviane
Comme le fait remarquer Jpp13, il ne faut pas confondre PEUT et DOIT.
Le syndic PEUT mettre le mettre le contrat du gardien, tout comme les plans de l'immeuble, sur l'extranet. Mais rien ne l'y oblige, c'est tout.
A quoi bon le contrat de syndic, si il ne le respecte pas?
Dans ce cas rien n'oblige le syndic à respecter son contrat et gérer la copropriété.
Bien entendu comme la majorité des copropriétaires y compris la majorité des CS ne contrôlent rien, ce n'est pas le point où le syndic sera mis en difficulté.
Ce que je note c'est que lorsque le syndic met sur l'extranet les documents, il fait bien plus attention Ă sa gestion que ceux qui n'alimentent pas l'extranet. |
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Viviane
Pilier de forums
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 62
Posté - 15 oct. 2017 : 14:11:59
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Je comprends pas trop votre réponse...
C'est ce que dit la loi point, et j'y suis pour rien.
- pas d'obligation de mettre ceci ou cela sur l'extranet (Ă mon grand regret)
- pas d'interdiction non plus, donc il peut TOUT y mettre...
Tout le reste est question de négociation... Et j'ai jamais dit qu'il fallait pas tenter d'obliger le syndic à alimenter l'extranet.
Je suis juste pragmatique :de façon générale, même quand le syndic fait une faute , vu qu'il n'y a aucune sanction automatique , sauf à passer un tribunal, la seule chose qui fait vraiment bouger un syndic récalcitrant sur quoi que ce soit, c'est la peur du procès, ou d'être viré.
Et ici il n'y a aucune faute à ne rien mettre ou presque sur l'extranet, la seule obligation légale étant de créer l'enveloppe, pas de la remplir.... donc si vous y arrivez pas à l'amiable, vous pouvez oublier le recours au juge, c'est tout. |
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Édité par - Viviane le 15 oct. 2017 14:22:22 |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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63
 Posté - 16 oct. 2017 : 11:01:08
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Bien entendu il peut y avoir recours à un juge pour qu'il se positionne sur l'exécution du contrat du syndic, toute la question est de savoir si ce n'est pas préférable de changer de syndic.
Tant que les jugements seront aussi timides sur la responsabilité du syndic, il est effectivement préférable de se séparer du syndic.
Un syndic condamné aura sa RC qui viendra le rembourser et dans le pire des cas, il passera en dépense les quelques milliers d'euros de l'article 700 que vous aurez eu au bout de 3 ans, art 700 ne couvrant pas vos frais... |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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64
Posté - 16 oct. 2017 : 12:27:45
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citation: Bien entendu il peut y avoir recours à un juge pour qu'il se positionne sur l'exécution du contrat du syndic,
Si ce n'est qu'il vous faut, au préalable, avoir obtenu que celui-ci stipule précisément ce qu'il doit mettre sur l'extranet...
Parce que le contrat type n'engendre aucune obligation autre que créer l'enveloppe.
Et je dis bien : sur le contrat signé par le syndic. Ca ne peut pas être une décision unilatérale de l'AG, parce que pour que les stipulations d'un contrat soient valables, il faut être deux à être d'accord. |
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Édité par - Viviane le 16 oct. 2017 12:28:38 |
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Droit de consultation du contrat du gardien ? 
