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pbl
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 Posté - 22 mars 2017 : 04:00:38
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Bonjour,
Je loue un pavillon *phénix" des années 1980,depuis 2009, mon propriétaire n'a pas fait d'état des lieux d'entrée. Nous entretenons un excellent contact, basé sur son souhait de ne faire que le strict minimum d'entretien, or il se trouve qu'en 2014 je lui signalais un début de moisissure au plafond du séjour et un peu aussi dans la cuisine, il a mandaté un peintre qui n'a repeint QUE ces endroits, sans refaire les pièces entières, ce qui n'est pas très heureux et encourageant à repeindre le tout à mes frais. Comme je désire changer de location, pour quelque chose en meilleur état, suis-je tenu de redonner un coup de badigeon dans ce séjour + cuisine, ou puis-je laisser ces frais à la charge de mon propriétaire, svp ? et donc sans état des lieux à la base.
Cordialement
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nefer
Modérateur
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 Posté - 22 mars 2017 : 09:35:46
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comme vous n'avez pas fait d'état des lieux d'entrée, vous êtes réputé avoir pris les lieux en bon état
quand vous quitterez les lieux, prévoyez un document à lui faire signer pour la remise des clés et attendez de voir s'il se propose de faire un état des lieux de sortie: vous pourrez alors demander à y indiquer que la reprise de peinture a été faite par le propriétaire, que les lieux sont identiques à l'entrée |
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Posté - 22 mars 2017 : 13:07:34
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citation: Nous entretenons un excellent contact, basé sur son souhait de ne faire que le strict minimum d'entretien, Attention aux termes: le bailleur ne doit pas l'entretien.
citation: Comme je désire changer de location, pour quelque chose en meilleur état, suis-je tenu de redonner un coup de badigeon dans ce séjour + cuisine, ou puis-je laisser ces frais à la charge de mon propriétaire, svp ? et donc sans état des lieux à la base. Comme le mentionne Nefer, vous avez pris en 'bon état' ou en 'état d'usage'.
Qu'est-ce qui est en 'mauvais état' actuellement? |
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pbl
Nouveau Membre
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3
Posté - 22 mars 2017 : 14:20:08
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Bonjour,
Je vous remercie pour ces remarques, lorsque je parle de mauvais état, je parle du séjour qui était...blanc idem pour la cuisine, qui se sont ...jaunis au fil des années, ce qui se constate lorsque l'on bouge un tableau.
Je ne m'oppose pas à un certain "badigeon" je suis simplement peu motivé encore une fois, de constater que mon propriétaire lors des retouches, n'en avait pas profité de demander au peintre de refaire le tout et pourquoi pas de me questionner j'aurais accepter l'idée.
Cordialement |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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4
Posté - 22 mars 2017 : 15:11:44
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la marque de tableaux sur les murs : c'est de la vétusté
il n'y a pas à repeindre le mur |
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pbl
Nouveau Membre
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Posté - 23 mars 2017 : 03:33:33
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Bonjour nefer,
Vous précisez que la vétusté n'a pas besoin d'être "assainie" si je comprends bien ? mais d'un autre côté, je suis tenu d'entretenir et donc je me dis qu'effectivement à l'entrée en 2009, séjour et cuisine étaient corrects niveau couleur, dois-je rendre ces locaux tels qu'ils étaient en 2009, en les badigeonant, ou puis-je les laisser tels quels m'appuyant sur la vétusté ? car en fait je déteste peindre et je ne sais pas, en revanche participer aux frais comme stipulé plus haut, ça me semble normal.
Donc, nefer, que dois-je faire au final svp ?
Cordialement
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Posté - 23 mars 2017 : 07:58:19
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citation: Vous précisez que la vétusté n'a pas besoin d'être "assainie" si je comprends bien ? La vétusté c'est la simple dégradation NON FONCTIONELLE des éléments de la location par le temps écoulé.
La loi de Juillet 1989 met cette part la à la charge du bailleur.
Vous devez en tant que locataire, un logements donc les éléments n'ont pas reçu de coup, de marque de stylo, d'arrachement du papier, d'écaillage par de l'humidité de votre fait, de grattage par vos chats chiens, souris, hamster, rhinoceros nains...
.
Il est donc essentiel de noter ou faire noter correctement les éléments restitués, par exemple 'différence d'aspect derrière les meubles ou les tableaux retirés' n'entraine aucune retenue, pas plus que 'jaunissement général de la peinture ou du papier peint' ou encore 'altération générale de l'aspect des peintures'.
A l'inverse, 10 petits trous même s'ils sont minuscules et pas notés minuscules sur l'EDL 'Etat des lieux) entrainent une retenue.
Pour revenir sur la vétusté, elle entraine une part à payer des réparations des dégradations de plus en plus minime au cours du temps pour le locataire:
* Vous dégradez entièrement une peinture toute neuve, vous devez 100% de la réparation.
* Vous dégradez pareillement une peinture datant de 15 ans, vous n'en devez que de 5 à 10%, car 'on' estime la part de la vétusté à 90% ou 95% quand le papier peint arrive en fin de vie (en général au bout de 8 ans), et il ne reste qu'une valeur résiduelle minime, ici 5% à 10%. |
Édité par - ribouldingue le 23 mars 2017 08:05:41 |
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pbl
Nouveau Membre
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7
Posté - 23 mars 2017 : 18:26:20
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Bonsoir ribouldingue,
Comme toujours sur ce forum je reçois des réponses très précises, je vous remercie pour ces larges explications ! je suis au clair.
Très cordialement |
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départ sans état des lieux 
