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janade
Nouveau Membre
18 message(s)
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 Posté - 04 juil. 2016 : 09:09:09
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bonjour
je désire faire borner une partie de mon terrain
la procédure que me conseillent diverses sources est
1) contacter un géomètre lui faire établir une étude topométrique
2) missionner ce géomètre pour tenter un bornage amiable avec le voisin
3) si refus de celui-ci tribunal
ai-je bien compris ?
il me semble de bon sens de n'aller au tribunal qu'en cas oĂą il est impossible de s'accorder
mais dans cette démarche les étapes 1 et 2 sont à mes frais
est-ce correct ?
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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1
 Posté - 04 juil. 2016 : 09:31:10
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Il y a aussi des frais Ă l'Ă©tape 3 ... souvent beaucoup plus que 1 et 2 !
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janade
Nouveau Membre
18 message(s)
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 2
Posté - 04 juil. 2016 : 16:14:47
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bien sûr
mais quand on est conduit Ă un bornage ce n'est pas pour "compter ses m2" c'est pour faire respecter son petit lot |
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3
Posté - 04 juil. 2016 : 17:31:01
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sachant que le géomètre commencera par vérifier qu'il n'existe pas de bornage antérieur opposable |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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janade
Nouveau Membre
18 message(s)
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4
Posté - 07 juil. 2016 : 09:28:03
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(suite)
-j'ai découvert qu'il y avait en effet eu un plan de bornage , cosigné par tous les voisins, en 1972-1973.
Soit il a été matérialisé et s'estperdu (il s'agit en tout et pour tout d'un petit talus (petit mais important pour ma tout aussi petite propriété) soit ila été "accepté" mais pas matérialisé
(de plus le géomètre qui l'a fait n'est plus en activité)
est-ce encore valable (et alors ma question est: comment le faire "tracer" dans le monde réel ?)
ou bien faut-il repartir à zéro ?
merci d'avance |
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5
Posté - 07 juil. 2016 : 09:33:28
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les archives du retraité ont nécessairement été reprises... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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janade
Nouveau Membre
18 message(s)
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6
Posté - 07 juil. 2016 : 09:44:54
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oui
je suis en contact (début) avec son successeur
mais ma question représentait une interrogation: que faudra-t-il faire ?
quelle est la valeur actuelle si les bornes physiques ont disparu ?
comme il est question d'un (peti) talus est-ce que la question sera : faire délimiter de fait ce que représente le bas du talus ?
ou faut-il tout recommencer ? mesurestopo etc.....
merci |
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7
Posté - 07 juil. 2016 : 13:37:28
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attendez la réponse du GE qui a repris pour faire des plans sur la comète... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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janade
Nouveau Membre
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8
Posté - 07 juil. 2016 : 21:26:06
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merci de vos réponses, effectivement je suis anxieux à cause de certains évènements
permettez-moi une nouvelle question:
matériellement, le bornage cela se traduit par quoi ?
des piquets, des bornes ??? quelle solidité ?
rassurez-moi |
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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Posté - 08 juil. 2016 : 13:22:02
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Pour vous rassurer, vous avez la chance qu'il y ait une antériorité: un jour tout le monde a été d'accord et a signé le plan !
A priori, il n'y a rien a remettre en cause. Ouf !
citation: matériellement, le bornage cela se traduit par quoi ?
Des calculs sur du papier 
Et si il ne reste que ça c'est pas grave, le géomètre saura parfaitement remettre les bornes en place si vous lui demandez (ça coute une centaine d'euros par borne si il ne retrouve pas les anciennes (si toutefois elles ont été posées à l'époque).
Dans tous les cas (même sans bornes) le géomètre vous indiquera où est la limite d'après les archives.
Attendez qu'il ait étudié votre dossier... et tenez nous au courant.
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janade
Nouveau Membre
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10
Posté - 08 juil. 2016 : 16:13:24
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merci beaucoup de ce dialogue et des infos |
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Sujet |
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bornage terrain 
