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mn.sereno
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 Posté - 31 mars 2016 : 15:54:06
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Notre syndic n'a pas envoyé les convocations à notre prochaine AG de co-propritétaires qui doit se tenir le 25 avril. 2016.
Quelle est la date limite pour que ces convocations soient remiises aux copropriétaires ?
Quels recours avons-nous si notre syndic n'envoie pas les convocations dans les temps pour permettre la tenue de l'AG à la date prévue.
Notre syndic nous a annoncé en février 2016 qu'il était racheté par un autre. Il nous a dit qu'il assurait son mandatl de syndic jusqu'à l'AG Je suis membre du conseil syndical, le 22 mars 2016 nous avons établi avec le syndic l'ordre du jour de l'AG et ce jour-là la date de notre AG a été confirmée par le syndic.
Précédemment tout les membres du CS avaient prévu de proposer à l'AG la candidature d'un autre syndic. Une lettre recommandée signée par tous les membres du CS a été envoyée en février 2016 au syndic actuel avec la proposition de la candiature d'un autre syndic (et sa proposition de contrat) afin que ce soit mis à l'ordre du jour de l'AG au moment du vote du renouvellement du syndic. Cette question a été effectivement prévue dans l'ordre du jour élaboré le 22 mars : les deux propositions celle du syndic qui a racheté le cabinet actuel et un autre syndic proposé par le CS.
Nous sommes très inquiets : est-ce que notre syndic actuel peut rendre difficile la tenue de notre prochaine AG et si oui, comment devons nous agir. En effet il y a de grandes chances que syndic qui a racheté ne soit pas élu par les copropriétaires (et il le sait) et nous craignons qu'il ne se venge par l'intermédiaire du syndic actuel qu'il a racheté.
MERCI POUR VOTRE AIDE
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Posté - 31 mars 2016 : 16:31:07
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mn.sereno : Quelle est la date limite pour que ces convocations soient remiises aux copropriétaires ?
Le délai légal est de 21 jours francs entre la date de la première présentation du RAR, et la date de l'AG.
Pour une AG qui doit se tenir le 25 avril, le dernier délai pour cette première présentation est le 3 avril !
Et c'est un dimanche, ce qui veut dire que le samedi 2 est la dernière date est le samedi 2, le 4 il sera trop tard.
IL ne vous reste donc que demain ou samedi.
Le CS a t'il contacté le syndic pour qu'il confirme la date d'envoi des convocations? pour tenir cette date, elles doivent être déjà parties depuis quelques jours.
Si le délai n'est pas respecté, cette AG est contestable devant le tribunal et annulable. |
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Posté - 31 mars 2016 : 18:38:52
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Le contrat de ce syndic se termine quand ? |
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mn.sereno
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 Posté - 31 mars 2016 : 18:42:02
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Bonsoir,
Merci beaucoup pour votre réponse si rapide. Demain nous allons harceler le syndic pour qu'il envoie les convocations s'il les a faites et s'il a réservé la salle mais je doute beaucoup qu'il ait fait ces deux choses.
Je suis désolée de vous avoir posé des questions sur l'AG sans avoir lu les articles de la loi sur la copropriété qui concernent l'AG. J'ai vu que le président du conseil syndical peut envoyer une mise en demeure au syndic pour lui demander de convoquer l'AG dans un délai de 8 jours et si ce n'est pas fait, convoquer lui-même l'AG.
Mais le président me dit que dans notre copropriété il y a une quarantaine de propriétaires occupants mais presque soixante qui sont des propriétaires qui louent et donc n'habitent pas là . Or nous n'avons pas les adresses des domiciles de ces derniers. Comment ferons-nous si le président doit convoquer lui-même l'AG ? Le président du CS me dit que nous attendrons le mois de juin, date à laquelle notre syndic actuel est racheté par un autre et que celui qui a racheté convoquera lui l'AG. Cela me semble risqué dans la mesure où le syndic qui rachète devra mettre à l'ordre du jour la candidature d'un syndic concurrent qui peut être élu à sa place.
J'aimerais savoir si nous avons un moyen de récupérer l'adresse de tous les propriétaires de notre copropriété ?
MERCI
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Posté - 31 mars 2016 : 18:47:00
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Un CS normalement constitué doit TOUS LES ANS récupérer la feuille de présence sur laquelle sont les adresses de tous les copros.
Certes il peut y avoir des ventes entre deux, mais les adresses des nouveaux peuvent aussi être récupérées par le biais du service de publication foncière, certes moyennnat "pépètes", mais c'est mieux que rien. |
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mn.sereno
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Posté - 31 mars 2016 : 19:00:57
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Je vais m'informer, j'ai été élue au conseil syndical à la dernière AG. Je vais la demander aux membres "plus anciens" j'espère qu'ils ont été attentifs à cette feuille de présence.
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Posté - 31 mars 2016 : 19:54:58
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mn.sereno : le problème n'est pas le rachat du cabinet de votre syndic actuel, mais la date de fin de contrat, et la convocation de l'AG prochaine appelée à désigner le syndic.
Le président du CS se trompe. Si la mandat de votre CS se termine fin MAI, il ne pourra pas convoquer une AG, et le nouveau non plus !
Si votre syndic traine, c'est qu'il ne désire pas de mise en concurrence.
DE plus le CS peut demander la liste des copros à jour. Le syndic doit communiquer au CS TOUS les documents concernant le Syndicat. C'est une obligation. |
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Gédehem
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Posté - 31 mars 2016 : 22:23:31
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A l'évidence, ce CS ne sait pas ce qu'est le travail d'un CS, ses prérogatives, ses obligations, ses pouvoirs.
Dans la mesure où l'AG était prévue pour le 25 avril, le CS devait 30 jours avant s'inquiéter des convocations s'il n'y avait rien.
C'est un grand classique pour le respect des 21 jours de délai.
Il faut vérifier la date de fin de mandat.
Si elle tombe fin avril, le syndic a jusqu'au 30 avril pour convoquer une AG.
Autrement dit, c'est vers votre syndic qu'il faut vous tourner dès lundi.
"sans avoir lu les articles de la loi sur la copropriété ...."
C'est un préalable lorsqu'on souhaite se présenter au CS.
A défaut, c'est dès le lendemain de la désignation qu'il faut se pencher sur les textes, que tout membre du CS doit avoir sous la main en permanence.
Avec le RDC. |
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mn.sereno
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Posté - 01 avr. 2016 : 05:42:01
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La fin du mandat du syndic est le 30/06/2016 et si j'ai bien compris il est racheté par un autre syndic à partir de cette date. Si c'est le cas est-ce que le syndic qui rachète peut convoquer une assemblée puisqu'il reprend la copropriété dans "son portefeuille" d'achat ou doit-il attendre d'être désigné par une AG ? D'après votre réponse c'est non : il faut que l'AG se fasse avant le 30/06/2016 Je voudrais juste une confirmation parce que le président du Conseil syndical est très bon technicien mais a beaucoup de mal avec les questions juridiques et je passe beaucoup de temps à les comprendre pour pouvoir lui expliquer.
Je vais aujourd'hui dans les bureaux de notre syndic pour demander la communication des informations : la liste des copros à jour et les documents liés à l'AG. Je lui ai envoyé un mail hier soir et il m'a été répondu de ne pas me rendre ce matin à l'agence car ils étaient occupés à faire les convocations.... J'irai donc cet après-midi.
Merci pour votre aide. |
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mn.sereno
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Posté - 01 avr. 2016 : 06:45:35
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De nouveau désolée pour mon dernier message, je viens de lire la lettre du syndic qui a racheté, il précise que le mandat ne pourra être repris qu'après avoir été approuvé par l'AG. Je retire donc la question de mon précédent message.
Je vais devoir apprendre à lire avant de vous écrire.... |
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Posté - 01 avr. 2016 : 07:07:38
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Lorsque qu'un cabinet est racheté et change de n° de Siret, alors vous changez de syndic mais il faut l'autorisation d'une AG.
Si le Siret ne change pas cela signifie que quelqu'un a acheté une entreprise sans l'intégrer à une autre et il n'y a pas de changement de syndic, tout au plus de titulaire de la carte faisant office de syndic.
Votre syndic ayant un mandat jusqu'au 30/06, il a jusqu'au 30/6 pour "déposer" la convocation à la Poste, même si l'AG a lieu en juillet......
Comme déjà dit : demander au syndic s'il a lancé la convocation ou non... avant de se faire une entorse au cerveau. |
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JPM
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Posté - 01 avr. 2016 : 08:27:08
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Votre syndic en place et son acquéreur ont respecté la loi en soumettant le transfert du mandat à l'acquéreur à une décision de l'assemblée générale.
C'est un bon point pour eux car ce n'est pas fréquent.
Pourquoi n'avez vous pas tenté pour un an la gestion par l'acquéreur en sauvegardant l'apurement de vos comptes et la sauvegarde de vos archives plutôt que de faire l'essai d'un autre syndic que vous ne connaissez pas plus que l'acquéreur ?
Je n'approuve pas la non convocation de l'assemblée, pas encore certaine, d'ailleurs, mais vous n'avez pas joué la carte de la prudence.
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Gédehem
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Posté - 01 avr. 2016 : 10:24:41
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A changer de syndic, il aurait été effectivement judicieux de rencontrer l'acquéreur pour le "cuisiner", dans la même démarche que pour un autre syndic.
Du moins s'il y a réellement eu "démarche recrutement", ce qui ne semble pas évident d'après les éléments avancés sur le CS, mal informé, peu formé.
Comment a été 'recruté' cet autre syndic ? Sa bonne mine, la couleur de la vitrine ?
Sur la "sauvegarde" de l'apurement des comptes comme des archives, toujours dans les mains du syndic actuel jusqu'à la prochaine AG, je ne vois pas trop de différence que le prochain syndic soit l'acquéreur ou un autre ...
Sauf si l'acquéreur ne fait que changer l'étiquette et garde tous le personnel, la structure, etc ...
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mn.sereno
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Posté - 02 avr. 2016 : 10:07:16
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Le déplacement dans les bureaux du syndic, rendu nécessaire par l'impossibilité de le joindre par téléphone, a permis de constater que la salle pour la réunion de l'AG n'avait pas été réservée et qu'aucune convocation n'avait été faite. Raison invoquée : la personne chargée s'occuper de tout cela avait été absente le jeudi 31 mars...
Nous avons reporté la date de l'AG à la mi-mai, la réservation de la salle ayant été faite en ma présence. Le CS va ainsi avoir le temps de suivre la confection et l'envoi de ces convocations dans les temps.
Nous avons également demandé la copie de la feuille de présence de l'AG de l'année dernière.
Dernier point : le syndic qui rachète réemploie tout le personnel du syndic actuel notre copropriété. Nous l'avons reçu à notre dernière réunion, il nous a dit que nous pourrions avoir un autre "interlocuteur" si celui que nous avons actuellement ne nous convient pas car ils ont plus de personnel et donc "plus de choix". Leur discours a été très "commercial" : avec eux tout allait s'arranger.
Mais pour nous, le fait que l'ensemble du personnel de l'ancien syndic passe chez le nouveau syndic pose problème (nous nous heurtons depuis le mois de septembre à un continuel report de tous les problèmes, la non convocation de l'AG n'étant que le dernier (espérons) exemple de ces dysfonctionnements). De plus nous rencontrons des problèmes avec la copropriété voisine qui est gérée par le même syndic et donc qui va être rachetée aussi. Nous ne voudrions plus avoir à nous retrouver dans la situation de ne rien voir avancer puisque c'est "Lebowitz contre Lebowitz"
Nous avons donc dès février envisagé de changer de syndic et nous avons contacté plusieurs syndics qui nous ont été conseillés par des propriétaires qui avaient des biens gérés par eux et qui en étaient contents. Un d'entre eux a passé deux heures à visiter à la copropriété, a rencontré deux fois le CS, a accepté d'aligner ses prix sur ceux du syndic précédent. De plus il ne s'agit pas d'une grosse société et ses employés ont une formation juridique. Pour nous c'est important car à chaque fois que nous posions une question à notre syndic, il nous répondait qu'il devait contacter "son service juridique" qui mettait des mois à répondre, quand il répondait.
Suite à vos derniers conseils, j'aimerais savoir, si cet autre syndic est élu par l'AG, quelles sont les précautions à prendre par le Conseil Syndical pour que le passage des comptes et autres se fassent correctement.
Merci |
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JPM
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Posté - 02 avr. 2016 : 10:31:30
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La situation est très claire :
S'il y a eu des erreurs diverses chez le syndic en place vendeur de son cabinet, l'acquéreur à un intérêt manifeste à faire le nécessaire pour y remédier.
Un nouveau syndic considère qu'il n'a pas à prendre cette charge. Au mieux il acceptera de redresser la comptabilité moyennant une rémunération complémentaire.
Ces observations ne comportent aucune appréciation sur les personnes en cause. C'est simplement le fruit d'observations objectives.
Comme déjà indiqué je considère qu'avoir respecté la loi en soumettant le transfert du mandat à l'assemblée générale c'est déjà un bon point pour l'acquéreur.
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Gédehem
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Posté - 02 avr. 2016 : 12:11:18
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Je partage cet avis.
Le syndic "repreneur" veut sans doute conserver le personnel en place.
Mais il va instaurer ses propres pratiques. Qui sont donc susceptibles de mettre fin aux pratique détestables du syndic sortant.
Lorsqu'on recrute un syndic, c''est sur cet aspect des choses qu'il faut se pencher. Ce que vous semblez avoir fait pour cet autre syndic.
Démarche qu'il faudrait faire auprès du 'repreneur'.
En particulier en lui exposant vos doutes quant au 'redressement' des pratiques et relations, jusque là détestables avec le syndic sortant ... donc son personnel.
Il semble l'avoir compris en proposant le changement de votre gestionnaire.
Autrement dit, le repreneur semblant à l'écoute et plein de bonnes dispositions, il faudrait bien analyser sa proposition...
D'autant qu'il n'est pas en position "de force" s'il ne veut pas, de fait, vous "perdre".
Alors que le nouveau n'a rien à "perdre" puisqu'il ne vous a pas, même s'il propose d'aligner les prix, ce qui ne veut rien dire de ses pratiques...
Sur les démarches "commerciales", elles existent partout, peu importe le cabinet de syndic, ici un nouveau, là le repreneur ...
Il ne faut pas se faire d'illusion : c'est "les yeux doux" de part et d'autre ....  |
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Non envoi des convocations a AG par le syndic 
