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leleto
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 Posté - 28 mars 2016 : 10:22:32
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Bonjour Ă tous,
Apres avoir été escroqué par notre syndic professionnel (parti avec la caisse) et le temps de se retourner, nous avons demandé via le Tribunal et une procédure d'avocat un administrateur judiciaire. Celui ci ayant été nommé, sa tarification étant opaque ainsi que ses méthodes, nous copropriétaires (l'intégralité) sommes en désaccord. Quelqu'un a t il les tarifications légales d'un administrateur, et également comment faire pour le révoquer. Nous allons chercher par nous mêmes un syndic professionnel, ne voyant aucune valeur ajouté de cet administrateur.
Merci
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Posté - 28 mars 2016 : 10:55:11
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le tribunal ayant désigné cet AJ, vous ne pouvez le révoquer.
Je conseille au membres du CS de se rapprocher du président du tribunal si des anomalies de fonctionnement sont constatées avec cet AJ (mais avec des billes...) |
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Sunbird
Pilier de forums
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 Posté - 28 mars 2016 : 12:12:42
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Pour les tarifs vous demandez aux greffes du tribunal.
Concernant la révocation il vous faudra une AG. Le plus simple est de demander une AG pour élire un syndic. Il se peut que l'ADJ rechigne, dans ce cas voyez avec l'avocat qui avait demandé l'ordonnance pour nommer l'ADJ, la solution la plus adaptée.
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nefer
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Posté - 28 mars 2016 : 13:33:54
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cet AJ doit informer dans le délai d'un mois les copropriétaires en leur adressant la copie de l'ordonnance qui l'a nommé
vous pouvez de suite rechercher un syndic lui demander une proposition de contrat et la notifier Ă l'AJ
en général un AJ est nommé pour 6 mois, mais si rien ne s'y oppose il peut convoquer l'AG pour nommer un syndic très rapidement: tout dépend ce qu'il a indiqué dans le courrier informant les copropriétaires sur le délai pour transmettre une proposition de contrat
les tarifs sont fixés par le tribunal : c'est en fonction du nombre de lots |
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Posté - 28 mars 2016 : 16:04:54
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si ce sujet rejoint le sujet de l'entreprise qui a assigné le SDC, il faut que votre CS prenne avec l'AJ rapidement les choses en main : chercher un syndic et notifier à l'AJ ce nouveau contrat et demander une AG rapidement.
OĂą en est votre CS ? |
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leleto
Contributeur débutant
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Posté - 28 mars 2016 : 17:43:03
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Bonjour
Aucun syndic n'ayant voulu de nous et les procédures étant longues (passage par avocat obligatoire...).
Nous avons un administrateur judiciaire depuis peu.
Seulement ce dernier réclame les fonds pour payer l'entreprise qui a assigné le CS pris en le nom du syndic (mai aucune assignation envoyée au CS) -en plus d'honoraires exorbitants (petite copra de 15 lots dont 9 principaux) - ce que nous contestons, pour des vices de procédures.
Période difficile après avoir été escroqué par le syndic.... nous vivons cela comme une double voire triple peine. |
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Posté - 28 mars 2016 : 18:24:46
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citation: l'entreprise qui a assigné le CS
un CS ne peut être assigné pour cela ! |
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nefer
Modérateur
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Posté - 28 mars 2016 : 20:14:11
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citation: Initialement posté par rambouilletcitation: l'entreprise qui a assigné le CS un CS ne peut être assigné pour cela !
je connais une entreprise qui a assigné directement le gestionnaire... |
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Posté - 29 mars 2016 : 06:47:35
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le gestionnaire, oui, mais pas le CS... |
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leleto
Contributeur débutant
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Posté - 30 mars 2016 : 23:36:05
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Bonsoir
L'entreprise par le biais de son avocat aurait envoyé les convocations chez le syndic (qui était en liquidation - nous ne le savions pas).
en faisant condamner le "CS pris en le nom du syndic" mais sans qu'aucune assignation ou notification au CS.
Un conseil juridique nous a indiqué que la procédure est bancale pour défaut d'assignation bien que l'entreprise ai un jugement. |
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Posté - 31 mars 2016 : 07:19:44
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Vous confondes convocation et jugement....
en faisant condamner le "CS pris en le nom du syndic" : cela ne veut rien dire, ne confondes vous pas CS et syndicat ?
S'il y a eu jugement, il suffit d'aller au greffe et de récupérer une copie pour en connaitre le contenu. Mais en général, il n'y a pas jugement, si on ne peut prouver que la personne morale ou physique assignée a été avertie de l'assignation (c'est la raison d'être de l'huissier). Vous trouverez tout cela au greffe.... |
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nefer
Modérateur
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Posté - 31 mars 2016 : 10:12:04
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citation: Initialement posté par leleto
Bonsoir
L'entreprise par le biais de son avocat aurait envoyé les convocations chez le syndic (qui était en liquidation - nous ne le savions pas).
en faisant condamner le "CS pris en le nom du syndic" mais sans qu'aucune assignation ou notification au CS.
Un conseil juridique nous a indiqué que la procédure est bancale pour défaut d'assignation bien que l'entreprise ai un jugement.
si l'entreprise a un jugement, qu'elle le produise Ă l'AJ!
il s'agit peut être d'une injonction de payer à laquelle il n'a pas été fait opposition |
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Posté - 31 mars 2016 : 11:06:20
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citation: si l'entreprise a un jugement, qu'elle le produise Ă l'AJ! L'aide juridictionnelle????????
Je pense qu'il s'agit en effet d'une injonction de payer, mais du coup le délais d'opposition est forclos, c'est dommage. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 31 mars 2016 : 11:34:19
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citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: si l'entreprise a un jugement, qu'elle le produise à l'AJ! L'aide juridictionnelle???????? Je pense qu'il s'agit en effet d'une injonction de payer, mais du coup le délais d'opposition est forclos, c'est dommage.
administrateur judiciaire.... |
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Posté - 31 mars 2016 : 13:20:54
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Oui, il faut donner l'IP Ă l'AJ. On dit bien Ă l'AJ, pas au CS, OK? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 31 mars 2016 : 15:15:38
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si l'entreprise a fait une demande de paiement auprès de l'AJ, il faut supposer qu'elle a produit le devis, l'ordre de service et la facture + le jugement ou ordonnance du tribunal...c'est ce que devrait demander à voir le CS |
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Posté - 31 mars 2016 : 15:52:16
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Elle a forcément émis la facture, et depuis assez longtemps et elle a forcément émis une relance par courrier RAR donc l'affaire me semble bien avancée, pas loin de sentir le faisandé.
Il n'est plus temps de tenter de négocier en pendant etre le plus fort. |
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administrateur provisoire 
