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ESTEPHE
Contributeur senior
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 Posté - 10 mars 2016 : 10:34:23
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Bonjour, 
Depuis la création de notre copropriété, nous avons eu 4 expertises auxquelles nos 2 syndics successifs ont assisté. Ils ont seulement fait acte de présence.
Notre syndic actuel n'a pas pris d'honoraires pour 3 expertises bien que son contrat le prévoit. Nous le remercions mais en pensée seulement pour ne pas lui donner des idées. 
Notre précédent syndic, pour une expertise, nous avait facturé des honoraires.
J'espère qu'à l'avenir ce sera toujours comme cela mais je me pose la question : la présence du syndic est elle obligatoire lors d'une expertise ? Au prix où sont les honoraires supplémentaires, peut on s'en passer et n'avoir sur place que le conseil syndical ?
Merci de vos réponses.
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Posté - 10 mars 2016 : 10:40:58
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Estephe : le syndic est le SEUL mandataire social représentant le syndicat. Il doit donc assister à toutes les expertises.
Il ne peut pas se faire substituer. Le CS ne représente pas le syndicat, sa mission est d'assistance du syndic, il peut donc assister aux expertises.
Le CS n'a pas pouvoir de décision. IL ne peut émettre que des avis, que le syndic suivra ou non.
L'argument de faire des économies n'est pas recevable.
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ESTEPHE
Contributeur senior
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 2
Posté - 10 mars 2016 : 10:54:18
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Merci Philippe pour votre réponse rapide, claire et précise.
Il nous reste à espérer que notre syndic continue à ne pas nous prendre d'honoraires pour expertises.
Et surtout à espérer qu'il ne vient pas sur ce forum et que cela lui donne des idées.  J'aurais peut être dû me taire. |
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FBO
Contributeur senior
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632 message(s)
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Posté - 10 mars 2016 : 10:54:33
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Bonjour,
Oui quand on est convoqué nous devons être présent, au risque que cela se retourne contre le syndicat si le contradictoire ne peut être mis en oeuvre dans le cas d'une contestation. Il faut souvent pouvoir répondre à des questions posées par les experts.
Soyez assurée qu'on se passerait bien des expertises : cela prend beaucoup de temps (déplacement + présence) et cela a une incidence sur le temps restant pour traiter les dossiers au bureau. Si demain on n'a plus d'expertises, je signe de suite ! |
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ESTEPHE
Contributeur senior
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4
Posté - 10 mars 2016 : 11:04:29
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Merci aussi FBO pour votre réponse. Je comprends tout à fait votre remarque. Que de temps passé et perdu pour autre chose !
Je ne conteste nullement le fait de prendre des honoraires pour cela.
Non, non, mon syndic, si vous lisez, ne tenez pas compte de ce que je dis, je plaisante !
C'est bon pour les autres, pas pour vous !!!
"Soyez assurée".
Je suis un garçon, un peu mûr, c'est un fait mais un garçon quand même. |
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Posté - 10 mars 2016 : 11:17:37
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Perso, je pense qu'il est bon parfois que syndic et un membre du CS se déplace ensemble à ce genre d'expertise, car parfois le membre du CS peut être de bon conseil pour le syndic....
NB : et au risque de déplaire très fortement à Philippe, il m'arrive d'être seul (en accord avec le syndic, bien sur) à ce genre d'expertises, car ceci évite bien souvent un report de plusieurs jours voir x semaines de l'expertise et quand il s'agit de DDE, il vaut mieux pas trop attendre..... |
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Posté - 10 mars 2016 : 11:28:53
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Estephe : le syndic DOIT prendre des honoraires, ceci est hors forfait courant.
Rambouillet : le CS ne représente pas le SDC ! Il nous est arrivé que le CS se déplace sans le syndic par 2 fois sur un problème de cheminée qui chauffait un mur mitoyen.
Dans ce dossier : 2 copros, le SDC, le cheministe, soit 3 experts présents, et pas le syndic. Et pour la suite du dossier 4 avocats. et toujours pas de réaction du syndic ( un grand syndoc)
Le CS ne rend pas compte de ces 2 visites, et le syndic ne réagit pas aux demandes des experts, même à la convocation de l'expert nommé par le TGI avant qu'il rende son rapport.
Moralité : le SDC condamné à 15 000 € ( le tiers des 45 000 €, la différence pour le cheministe), frais d'avocat pour le SDC 13 000 €, soit un total de 28 000 €. court de la cheminée en cause 2900 €.
Le CS n'a pas à remplacer le syndic; merci le CS pour ces 28000 € ( budget annuel du SDC 10 000 €)
***Modération UI : propos supprimés car inutiles à l'égard du sujet***
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Posté - 10 mars 2016 : 12:11:32
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Gédehem
Pilier de forums
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8
Posté - 10 mars 2016 : 12:35:29
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Tout dépend de quelle "expertise" il s'agit !
Si l'expertise concerne le syndicat, partie au litige, il est convoqué par l'intermédiaire du syndic, son représentant.
Comme toutes les parties en cause convoquées, le syndic doit être présent. Il y a manquement s'il est absent.
Qu'Ã cette occasion des membres du CS "assistent" le syndic ne peut excuser son absence.
Que le syndic facture ou non sa prestation est un autre aspect qui n'entre pas dans la question. |
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ESTEPHE
Contributeur senior
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9
Posté - 11 mars 2016 : 08:39:35
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Merci à tous pour vos interventions et remarques très intéressantes.
En ce qui concerne les honoraires, je ne conteste pas. Toute peine mérite salaire.
Nous avons beaucoup de chance car nous avons un syndic pas trop "rapace". Pourvu que cela dure ! |
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FBO
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Posté - 11 mars 2016 : 15:54:08
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Posté - 11 mars 2016 : 15:59:08
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Édité par - philippe388 le 11 mars 2016 15:59:46 |
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FBO
Contributeur senior
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Posté - 12 mars 2016 : 11:18:00
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 12 mars 2016 : 11:30:15
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J'ai lu, avant la loi ALUR, dans certaines publications, que les expertises entrent dans la gestion courante et que les syndics ne peuvent pas être rémunérés pour ce faire.
Il y a virage dans le contrat " tout sauf ".
La règle officielle est qu'un membre du CS peut assister à une expertise judiciaire mais sans y participer.
Il y a comme toujours deux aspects. Un membre du CS peut aussi bien apporter un éclairage utile que sortir une bourde énorme qui met le syndicat en mauvais posture
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Posté - 12 mars 2016 : 11:38:32
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Gédehem
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Posté - 12 mars 2016 : 16:34:16
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Posté - 12 mars 2016 : 16:59:58
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FBO
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Posté - 12 mars 2016 : 17:26:18
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FBO
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Posté - 12 mars 2016 : 17:27:21
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ESTEPHE
Contributeur senior
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Posté - 13 mars 2016 : 09:16:21
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Désolé d'avoir déclenché des disputes avec ma question toute bête. 
Et innocente.
Enfin, avec le recul, maintenant, peut être pas si innocente que cela.
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Sujet |
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Présence obligatoire du syndic aux expertises ? 
