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milio64
Contributeur débutant

France
68 message(s)
Statut: milio64 est déconnecté

Posté - 22 janv. 2016 :  21:17:26  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour
Dans les nouveaux contrats type on parle den° immatriculation
dans la loi on précise les dates limites en fontion du nombre de lots
Ce n° est-il lié à la fiche synthétique?
Qui fait la demande l?le syndicat par le biais du syndic?Peut-on le demander sans attendre la date limite?

rambouillet
Pilier de forums

18251 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 23 janv. 2016 :  07:01:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
On ne peut pas répondre à ces questions, le décret n'étant pas paru
 
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