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brunotoulouse
Contributeur débutant
France
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 Posté - 06 janv. 2016 : 11:28:53
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RE, J'ai adressé plusieurs demandes, par mails, a mon SYNDIC... mais ''pas de réponses'' depuis plusieurs semaines... que faire ?.. merci.
brunotoulouse
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Posté - 06 janv. 2016 : 11:39:26
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brunotoulouse : le syndic EST l'interlocuteur des copropriétaires. Il doit donc répondre aux questions qui concernent les comptes persos, les appels de charges, ......
Un RAR le fera " peut-être" bougé !
Si ce sont des demandes concernant le focntionnement du CS, cela ne ne regarde pas. |
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brunotoulouse
Contributeur débutant
France
50 message(s)
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 2
 Posté - 06 janv. 2016 : 15:53:34
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merci philippe388, j'ai demandé simplement l'autorisation de poser une parabole TV, comme plusieurs de mes voisins sur le toit de leur batiment, et le syndic m'a répondu "INTERDIT" de poser une parabole dans la résidence!!!? alors pourquoi les autres ? ''sans réponse''...
Ensuite j'ai demandé une modification du perron de l'entrée de mon logement, comme il a été réalisé devant d'autre logement pour "HANDICAPE"...
je suis Handicapé 80%... sans réponse du Syndic... !!! Que faire.? nous avons un Syndic, qui est UN MUR!!!
Il faut faire et rien demander je crois!!! |
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Posté - 06 janv. 2016 : 16:00:31
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etes vous locataire ou propriétaire ? |
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Posté - 06 janv. 2016 : 17:24:29
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brunotoulouse : pour l'antenne la réponse du syndic n'est pas la bonne. Rappelez lui le droit à l'antenne, c'est un droit constitutionnel, et un droit européen.
Pour l'entrée de votre logement, le syndic devait vous répondre au moins que pour des travaux privatifs affectant les parties communes, l'accord de l'AG est obligatoire, article 25 de la loi de 1965.
Je ne connais pas les droits des handicapés à ce sujet, mais notifier au syndic en RAR qu'il porte au prochain OdJ la modification de votre perron suivant les plans joints. Les travaux sont à la charge du copro demandeur. Mais en ce qui concerne les handicapés, vous devez connaitre les réglementations. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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5
Posté - 06 janv. 2016 : 17:32:03
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Le syndic ne peut pas autoriser la parabole ni décider de modifier un perron : il faut une vote favorable d'une AG sur la base de résolutions. Ce sont les copropriétaires qui décident.
Il aurait dû vous répondre au moins cela.
Si, brunotoulouse, vous êtes copropriétaire dans cette copropriété, rapprochez-vous du CS, il pourra vous dire si d'autres besoins similaires ont déjà été exprimés et s'il peut vous aider à préparer les résolutions et obtenir les devis.
A défaut, vous devrez faire la demande de mise à l'ordre du jour en rédigeant les résolutions ad hoc et en fournissant les devis. Sans devis descriptif et chiffré, pas de vote possible.
Si vous êtes locataire, adressez-vous à votre bailleur.
Cdlt. Louis92. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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6
Posté - 07 janv. 2016 : 13:38:46
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Malheureusement, brunotoulouse, il y a ceux qui font sans rien demander et ceux, respectueux des lois, qui demandent avant de faire. Louis92 vous a bien expliqué.
Par contre pour les paraboles, tout dépend du règlement de copro (est-ce qu'il autorise ou pas les paraboles ... même s'il y en a d'autres!), si vous avez une antenne collective, cela peut être interdit !
Et bien préciser pour l'AG que les frais sont à votre charge exclusive. |
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Posté - 07 janv. 2016 : 14:27:21
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Franck1966 :"Par contre pour les paraboles, tout dépend du règlement de copro (est-ce qu'il autorise ou pas les paraboles ... même s'il y en a d'autres!),"
la clause qui interdit la pose de parabole est contraire à la loi et le droit à l'antenne. Le SDC ne peut donc pas refuser une parabole si celui-ci ne propose pas toutes les chaines.
L'AG avait refusé la pose d'une parabole commune, par conséquent les paraboles ont fleuri et ce sont ceux qui ont refusé cette grosse parabole commune qui ont exigé que les paraboles soient retirés. Ils ont été déboutés
Le droit à l'antenne ou à l'image est un droit CONSTITUTIONEL ! et un droit européen. Le RDC ne peut donc pas l'interdire. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 07 janv. 2016 : 14:50:43
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Personne ne peut interdire l'installation d'un moyen de réception des émissions télévisuelles.
Pas même un RDC.
Lorsqu'une telle demande est notifiée par un copropriétaire, le syndic doit convoquer sans attendre (délai des 21 jours) une AG afin de statuer sur les modalités de cette installation, de réalisation des travaux privatifs nécessaires. Un imposant un emplacement (toiture), les passage des cables, etc ....
Même chose pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite. |
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sonia75
Contributeur vétéran
1770 message(s)
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Posté - 19 janv. 2016 : 12:25:45
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vous pouvez tjs faire un recommandé de mise en demeure de réponse avec une justification légale de leur refus, ça les fait tjs bien bouger en général :-) |
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Posté - 19 janv. 2016 : 15:23:33
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brunotoulouse : vous pouvez poser votre parabole ! le syndic ne pourra pas vous la faire retirer ! |
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Sujet |
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Le Syndic, réponses aux demandes, ... 
