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 Posté - 10 sept. 2015 : 12:57:27
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MaryNougaret : à la prochaine AG il va falloir absolument vous présenter au CS. Sinon, vous risquez que le nouveau CS élu ne vous accepte pas aux réunions !
MaryNougaret : "Idéalement, il faudrait l'organiser fin octobre, début novembre, le temps de pouvoir étudier les comptes (qui n'ont absolument pas été suivis cette année... et pour lesquels le CS n'a pas obtenu l'état des dépenses - que j'ai demandé au CS de demander au syndic le 14/08- en préparation de la réunion d'hier) et que nous n'avons pas eu hier et que nous n'avons donc pas abordé et pour lesquels nous n'avons pas pu avoir d'explications sur les 7 postes qui sont pourtant hors budget..."
le syndic a obligation de communiquer TOUS les documents du syndicat au CS, mais il faut aussi que le CS demande ces docs ! 
Si le CS ne communique pas les comptes, les contrats, le GL, les relevés de banque, les balances, ........ il devra l'assigner en référé en injonction de faire. Une petite menace en ce sens fera bouger le syndic.
Espérons que votre CS a enfin compris qu'il doit s'informer et se former sur le fonctionnement d'une copropriété, les roles de chacun, des lois, .....
Un CS qui ne suit pas les comptes, qui ne réclame rien, n'est pas acceptable.
Bon courage.
PS : le syndic va continuer à vois enfumer ! Le président du CS doit être beaucoup plus pugnace.
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 Posté - 10 sept. 2015 : 14:07:40
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Merci Gédehem et philippe388 pour votre retour.
Les membres du CS ont déjà prévu de se réunir et semble pour le coup assez réactifs.
Effectivement Philippe388, il me tente bien de me présenter au CS car j'aimerais pouvoir suivre les choses de plus près et plus facilement qu'en 3 semaines, et en urgence...
Est-il possible de révoquer le syndic actuel à l'occasion de l'AG extraordinaire de fin d'année quand son contrat court jusqu'en mai 2016 et que l'AG annuelle est normalement en février 2016, étant entendu que le CS n'a jamais fait que des mails et aucun AR ni MED au syndic, même si ses manquements sont là et certaines fautes avérées (comme notamment dénoncer un contrat de gaz en juin sans convoquer d'AG pour le nouveau contrat ou comme ne pas lire l'assignation d'un avocat jusqu'au bout précisant le paiement d'un expert qui n'a pas été payé en temps et a occasionné un retard d'expertise de plus de 8 mois - aggravations des dégâts depuis).
Je n'ai pas le contrat du syndic et ne sais donc pas s'il y a une clause de rupture de contrat ? et dans quelles conditions ? je vais demander le contrat au CS.
Quant aux comptes, personne du CS n'a rien regardé ni suivi et le syndic ne nous a donné aucun document...
Pour info, le président du CS n'a toujours pas reçu du syndic le "contrat de prolongation" de notre fournisseur de gaz actuel, dont le contrat d'origine valable 3 ans a été dénoncé en juin et dont l'échéance est aujourd'hui ! (aussi bien, demain nous n'avons plus de gaz...)
Encore merci pour toute votre aide bien précieuse.
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Posté - 10 sept. 2015 : 15:36:36
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MaryNougaret : Votre CS n'est pas du tout au niveau pour préparer un changement de syndic.
Un changement de syndic cela se prépare sérieusement et au moins 6 mois avant l'AG.
VOus ne pouvez pas révoquer ce syndic. Il n'y a aucune raison valable de le révoquer. Vous courrez à la cata. en agissant ainsi. Il faut des raisons très sérieuses pour évoquer un syndic. Payer une facture en retard n'est pas une raison sérieuse.
A cette AG de 2016, il faudra changer de CS et de président. Ils n'ont strictement rien fait. Même pas réclamer les docs et vérifier les comptes.
Pour rappel, le CS doit faire un rapport d'activité à joindre à l'OdJ. Que peuvent ils mettre dans ce rapport ?
MaryNougaret :" Je n'ai pas le contrat du syndic et ne sais donc pas s'il y a une clause de rupture de contrat ? et dans quelles conditions ? je vais demander le contrat au CS. :
???? demander le contrat du syndic au CS ? mais TOUS les copros ont ce contrat, car il est obligatoirement joint à l'OdJ, et l'AG adopte ce contrat en élisant le syndic.
AIE !! il y a encore du boulot avant de penser à révoquer ou àchager de syndic.
1. exiger et récupérer TOUS les docs
2. vérifier les comptes, mais le CS en est il réellement capable ! on peut en douter
3. en terminer avec ce contrat de chauffage avant l'hiver.
ET surtout se plonger dans les textes de loi, le RDC, .....
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Posté - 29 sept. 2015 : 18:37:35
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Notre syndic persiste et a convaincu les 9 membres sur 10 du CS d'accepter ce qu'ils appellent "la renégociation du contrat énergie" sans vote en AG, assurant que c'est une renégociation du contrat actuel.
Cela arrange le CS qui ne voulait pas organiser une AG extraordinaire en fin d'année car l'AG normale a normalement lieu en janvier/février.
Pour information, le contrat énergie d'origine a été dénoncé à son terme des 3 ans, soit le 10/09/2015. Suite à la réunion du CS avec le syndic à laquelle j'ai participé le 08/09, le syndic n'avait finalement pas signé le nouveau contrat "renégocié" et la société dont le contrat avait été dénoncé a accepté de faire une prolongation de 3 mois pour nous éviter une coupure de fourniture de gaz et nous laisser le temps d'organiser une AG extraordinaire (qui avait été proposée initialement par le syndic pour le 5 novembre).
Résultat, le CS est en train d'accepter de ne pas faire d'AG extraordinaire, de laisser le syndic signer cette renégociation de contrat qui démarrera à la suite de la prolongation des 3 mois, soit le 10/12/2015 pour un contrat de 5 ans. Les termes du contrat ne sont pas du tout les mêmes que le contrat d'origine, notamment pour le calcul des tarifs qui ne sont plus basés sur les mêmes indexations.
Du coup, le CS ne parle plus de l'éventualité de rajouter le P3 dans ce nouveau contrat, car il faudrait un vote en AG, mais de le faire voter à l'AG de février 2016 avec 2 options, chez ce même fournisseur.
Je leur ai répété à l'oral et par écrit 2 fois ceci :
Pour mémoire : la loi du 10 juillet 1965 (65-557), art. 21, al. 2, aux art.21, al.1, et 26, al.2 du décret de 1967 et décret du 20 avril 2010 (2010-391) stipulant qu’une mise en concurrence de tous les contrats et qu’un passage par une décision d'AG sont obligatoires.
Pour rappel : hors d’une décision d’AG sur un NOUVEAU CONTRAT (l’ancien ayant été dénoncé), la signature du syndic ne produit AUCUN EFFET JURIDIQUE opposable au syndicat, ne l’engage pas, la passation du marché n’étant pas précédée d’une délégation de pouvoir en ce sens.
Décision d’AG sur un NOUVEAU CONTRAT = délégation au syndic pour souscrire au nom du syndicat.
A défaut d’une décision d’AG, le syndic agit à titre PERSONNEL.
MAIS RIEN N'Y FAIT.
Le président du CS me répond ainsi : "Attention nous engageons le syndic sur cette renégociation et me répète encore : XX prend ses responsabilités sur ce fait. Si ce dernier maintient sa position malgré tout ce qui a été entrepris contre cela depuis début septembre c’est qu’ il est sûr de sa position. Dans le cas contraire il en assumera les conséquences et non le CS qui se fie à l’avis d’un professionnel et aura été trompé".
Comment dois-je concrètement procéder maintenant pour que le nouveau contrat dit de renégociation ne soit pas reconnu valide et que sa signature par le syndic engage sa responsabilité personnelle ?
Merci par avance pour toutes vos réponses et votre aide précieuse ! |
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Posté - 29 sept. 2015 : 18:44:19
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Et voilà la demande par mail que le président du CS vient de faire au syndic :
Sur les 10 membres du CS :
Seul Mr X (nous) est contre la renégociation de contrat énergie malgré le fait que vous nous soutenez être dans votre droit et cadre de votre mission.
Seul Mr X (nous) est pour la tenue d’une Ag extraordinaire avant l’AG fin janvier début février
Ainsi au vue du temps perdu et du fait que nous perdons chaque jour l’occasion de réaliser des économies sur le poste énergie, le conseil syndical à la majorité (1 personne sur 10 membres contre) vous demande de reconsulter les 3 prestataires et de nous soumettre leur proposition à jour au plus vite pour validation si possible avant mise en chauffe. Ces propositions devront avoir une option p3 avec ou sans le système de traitement d’eau. Attention comme déjà vue cette option ne devra être en aucun cas obligatoire et signable en cours de contrat, soit lors de notre prochaine AG en janvier/février.
Le CS à la majorité (1 personne sur 10 membres contre) n’est donc pas pour une ag extraordinaire fin novembre.
Ainsi nous attirons votre fait qu’au vu des éléments apportés par X (nous) vous engagez votre responsabilité sur cette renégociation et que vous nous assurez être pleinement dans vos droits et cadre de mission. En aucun cas le CS ne veut outrepasser les copropriétaires et d’une action illégale même dans l’intérêt des copropriétaires".
Les copropriétaires n'auront donc aucun avis à donner sur cette "renégociation" de contrat d'énergie qui prévoit optionnellement un P3 que nous n'avons pas aujourd'hui...
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Posté - 29 sept. 2015 : 19:18:22
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pouvez vous nous dire à quelle puissance vous en êtes (en gaz je suppose).
car si vous êtes entre 150000 et 200000KWh/an, vous devez absolument avoir "tranché" avant le 31/12/2015, sinon vous risquez la coupure de gaz.... |
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Posté - 29 sept. 2015 : 19:34:58
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Plus de 400MKWh. Effectivement. D'où l'urgence de vouloir organiser une AG extraordinaire en novembre.... Mais mon mari et moi sommes les seuls à le vouloir.
Syndic et autres membres du CS veulent gérer le contrat "entre eux" sans vote en AG.
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 29 sept. 2015 : 23:41:42
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MaryNougaret citation: MKWh Ce n'est pas une unité d'énergie :
- kWh = 1.000 Wh,
- MWh = 1.000.000 Wh
- GWh = 1.000.000.000 Wh
Les k, M et G sont les mêmes que pour les ko, Mo, Go ou kbit/s, Mbit/s, Gbit/s.
Pour mieux communiquer, utilisez les bonnes unités.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 29 sept. 2015 : 23:44:44
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oui, pardon, le K est en trop : 477MWh. |
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Posté - 30 sept. 2015 : 07:24:37
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cette décision qui relève de l’administration doit être votée en AG, sauf si une AG a donné une mission particulière au CS et dans ce cas, cette mission particulière a du être votée à la majorité 25. |
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Posté - 30 sept. 2015 : 10:30:37
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C'est pourquoi nous demandons un vote en AG extraordinaire car l'AG ordinaire est trop lointaine. Aucune résolution d'aucune des 3 AG passées n'a donné mandat au CS en ce sens. Ni aucune résolution donnant mandat au syndic de signer pour cette "renégociation" de contrat.
Par conséquent, que dois-je faire pour les mettre (CS et syndic) devant leurs responsabilités et prouver ainsi qu'il enfreignent les lois.
J'ai l'intention de faire une note d'information aux copropriétaires ce week-end pour les avertir des agissements du CS et syndic et espère qu'ils voudront se mobiliser à 25% pour nous aider à déclencher une AG extraordinaire... mais si ce n'est pas le cas, que puis je faire légalement, sans l'aide des copropriétaires ?
Merci+++
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Posté - 30 sept. 2015 : 11:30:30
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certes les textes, c'est passer par une AG (extra ou pas, car les extras cela n'existe pas ...) et à titre perso, c'est bien préférable de faire ainsi.
Mais ensuite, il faut prendre en compte :
* le coût d'une AG : est ce que ce coût ne va pas annihiler complètement les gains qui pourraient être faits entre plusieurs devis... (grosseur de votre AG)
* est ce qu'une AG ne fera pas qu'entériner le choix du CS, car il apparaît effectivement comme le plus pertinent
* le délai : une AG c'est encore un mois de plus minimum, mais cela permet aussi de rajouter d'autres points qui seraient "pressés"
* etc...
Finalement qu'est ce que l'AG apportera de plus, qui permette de gagner le cout de cette AG ! |
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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Posté - 30 sept. 2015 : 12:47:34
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citation: Initialement posté par rambouillet
Finalement qu'est ce que l'AG apportera de plus, qui permette de gagner le cout de cette AG !
Je plussoie, il faut adopter le meilleur compromis. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 30 sept. 2015 : 22:16:56
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Je vois qu'on prend le train, plutôt le TGV, pour adopter une nouvelle forme d'organisation : le "compromis"...
A la ramasse le statut de 65, vive le "compromis", méthode de fonctionnement prometteur et, semble t-il, économe, permettant en particulier de ne plus convoquer d'AG, source certaine d'une dépense inutile ...
Alors en convoquer 2 voire 3 .......
Au fait, "compromis" entre qui et qui ????
Pardon, mais à lire certains, qui plus est pour donner "conseil" .........
Surtout que dans d'autres sujets, on ne manque pas de dire pis que pendre du syndic qui ose contracter sans passer par une AG.....
PS qui a à voir : la dérèglementation de l'énergie est sur les rails depuis des années, les syndics en sont informés depuis longtemps, information qui n'a pu échapper aux membres des CS pour peu qu'ils ouvrent un journal de temps en temps.
Avancer qu'on ne peut rien faire étant prévenu 1 ou 2 mois à l'avance c'est se moquer du monde, |
Édité par - Gédehem le 30 sept. 2015 22:20:51 |
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Posté - 30 sept. 2015 : 22:55:45
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**** Suppression d'un doublon **** |
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Édité par - Gédehem le 01 oct. 2015 10:55:33 |
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Posté - 30 sept. 2015 : 23:16:53
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Merci Gédehem. Vous avez tout à fait raison et c'est déjà ce que j'ai clairement dit au CS et au syndic lui-même, rappelant qu'on n'est pas la seule copropriété que le syndic gère et qu'on n'est pas la seule à avoir été concernée par la dérèglementation de l'énergie.
Par conséquent, j'aimerais savoir quelle assignation (au fond ? en référé ?) et devant quel tribunal (TG ? TGI ?) je dois préparer ?
Dois-je l'envoyer en AR ou dois-je obligatoirement avoir recours à un avocat qui doit s'en charger ?
Je peux prendre du temps pour m'en occuper personnellement sachant qu'à ce jour, quelques copropriétaires (non membres du CS) pourraient se joindre à la procédure si besoin.
Les faits sont clairs, factuels et concrets et montrent que le CS et le syndic, conjointement, passent outre le vote en AG du syndicat des copropriétaires pour la signature d'un nouveau contrat d'énergie sur 5 ans prétextant le coût d'une AG extraordinaire (qui est clairement un faux prétexte servant à "couvrir" un arrangement entre le syndic et le fournisseur qui a dû faire une prolongation de contrat de 3 mois pour palier au courrier du syndic dénonçant le contrat à terme à la demande du CS et éviter une coupure de gaz au 10/09...).
Merci par avance pour votre éclairage et vos conseils pour aller au-delà. |
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| Signature de MaryNougaret |
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Posté - 01 oct. 2015 : 07:11:39
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il faut aussi savoir être pragmatique : MaryNougaret que cherchez vous à gagner en allant au TGI ?
* le respect de la loi ? très bien félicitations
* et ?...... peut-être le ressentiment de tous vos collègues copros qui dépenseront un peu d'argent au titre du syndicat pour se défendre avec un résultat dans 1, 2 ou 3 ans par rapport à la décision du CS et du syndic (certes illégal...), félicitations
* et si vous gagnez (félicitations), le syndicat aura perdu et quelle sera la conséquence ? peut-être une dispense/remboursement des frais de chauffage au préjudice de vos collègues, peut-être et après ?
* est ce que la décision prise par le syndic et le CS, vous apporte un préjudice personnel ? si OUI, allez-y et mettez cela en avant ce sera plus profitable que le non respect de la Loi |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 01 oct. 2015 : 11:07:24
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La délégation de pouvoir à donner au syndic pour contracter, contrat ici substantiellement différent de celui initialement convenu (fournisseur, conditions, prix, etc ..), doit impérativement passer par une décision d'AG.
C'est incontournable.
A défaut, le contrat n'est pas opposable au syndicat.
On peut même préciser que le cocontractant, ici le fournisseur, doit s'assurer que le signataire, le syndic, dispose bien d'une délégation de pouvoir pour contracter au nom de son mandant. Se déclarer "syndic" n'est pas suffisant.
Outre que le syndic est sanctionné (acte personnel et non "es-qualité), mais l'entreprise cocontractante aussi pour n'avoir pas vérifié la qualité et les pouvoirs du signataire.
Il en a toujours été jugé ainsi, position qui n'a pas varié.
Ce point est à rappeler tant au syndic qu'à ce CS, incompétent et donc dangereux.
Reste tout de même la ratification de ce contrat lors d'une future AG dans quelques mois, qui est tout de même une sorte de pirouette.
Ce qui rendrait vaine toute action individuelle contre le syndic, en particulier si vous êtes seule, sans prise de conscience de quelques uns autour de vous. |
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Posté - 09 oct. 2015 : 20:18:04
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Suite...
Malgré une mise en demeure faite au syndic (le 07/10) pour exiger une AG extraordinaire pour le vote du nouveau contrat de prestations d'énergie, avec menace d'action judiciaire si le syndic signe le contrat (hors vote en AG et hors délégation de pouvoir pour signer ce nouveau contrat), le syndic persiste à dire qu'il est "dans le cadre de sa mission et que cette démarche est légale". Il soutient également que cette renégociation n’a pas à être votée en AG.
Du coup, mail du président du CS au syndic ce soir :
"De ce fait et au vu que chaque jour nous perdons de l’argent, les membres du conseil syndical sauf Mr X (mon mari) vous ont informé qu'ils vous suivaient si vous étiez bien dans votre légalité et cadre de mission d’agir".
"Nous vous rappelons que les membres du CS vous demandant d’agir se basent sur vos affirmations et que si cette reconduction/renégociation n’est pas légale et a besoin d’être votée en AG, ces derniers ne sont pas favorables à cette reconduction. Ces membres du Conseil syndical se basent sur vos avis et conseils de professionnel qui engagent votre responsabilité. En cas de tromperie ou d’action illégale, le conseil syndical se retournera contre vous".
"Ainsi sur les 2 propositions que vous nous avez transmises (Société X (actuelle) et Société Y, société Z n’ayant pas répondu, la majorité des membres du CS ayant répondu se prononce en faveur de Société X avec une mise en application donc au 15 octobre. JE LE RÉPÈTE DANS UN CADRE LÉGAL ET NE PASSANT PAS OUTRE LES DROITS DES COPROPRIÉTAIRES."
Pour information, "la majorité" des membres du CS (10 au total) s'est faite par téléphone avec le Président, qui, seul, sait qui a "dit oui pour quelle société" (sans aucun écrit).
On marche sur la tête, non ?!?
Concrètement, dans l'hypothèse où le nouveau contrat risque d'être signé semaine prochaine, à part une note d'information aux copropriétaires, il ne me reste plus qu'à saisir le TGI en passant par un avocat ?
Ou est-ce que le Tribunal d'Instance sans avocat peut suffire, dans la mesure où le dossier est clair et preuves à l'appui ?
Merci par avance pour votre aide et vos réponses. |
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Exploitation chauffage - choix prestataire hors AG 
